Pour les étudiants de M1 et plus ► Note de synthèse (5 heures / Coef. ) Télécharger le sujet ► Droit des obligations Télécharger le sujet ► Épreuves de cas pratique Télécharger le sujet ► Épreuves de procédures Télécharger le ...
Pour tous les étudiants Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso [GRATUITS] ! ► 14 matières de L1 à M1 ► 2 niveaux de difficulté ► Des corrigés détaillés rédigés par des chargés de TD À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux ...
Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus de sujets Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez ...
Dissertation juridique (sujet issu de l'ouvrage Annales d'examens & sujets d'actualité publié chez Gualino, une marque de Lextenso) La faute de la victime ► Voir le corrigé détaillé #Sujet2 Droit des obligations Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour ...
Pour les étudiants de L3/M1 Arrêt de la C.Cass. du 12 janvier 2017 (n° 16-10324) ► Faits : Deux colocataires, un homme et une femme, signent un contrat avec un office public d’habitat comportant une clause de solidarité ainsi rédigée : « Il est expressément stipulé que les époux ...
CORRECTION DES EXERCICES PRATIQUES issus de la collection « Carnet d'entraînement » (Gualino) div.blog-decs {width:100%} Télécharger le PDF Plus d'infos sur cet ...
EXERCICES PRATIQUES issus de la collection « Carnet d'entraînement » (Gualino) Télécharger la version PDF Plus d'infos sur cet ouvrage ► Voir le corrigé détaillé div.blog-decs ...
CORRECTION DE LA DISSERTATION issue de la collection « Annales d'examens & sujets d'actualité » (Gualino) div.blog-decs {width:100%} Télécharger le PDF Plus d'infos sur cet ...
DISSERTATION issue de la collection « Annales d'examens » (Gualino) Sujet : La suppression de la cause dans la réforme du droit des contrats. ► Voir le corrigé détaillé (en ...
Cas pratique n°1 : Le fait actif de la chose Jean, en heurtant la baie vitrée de la salle de sport dans laquelle il se rend toutes les semaines, s’est blessé. En effet, sous le choc, celle-ci s’est brisée et les éclats de verre l’ont blessé ...
Pour les étudiants de L2/L3 La banque qui met un coffre-fort à la disposition d'un client est tenue d'une obligation de surveillance qui lui impose d'établir qu'elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l'accès par un tiers. Les faits : A la suite du décès ...
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 janvier 2016 dans lequel elle souligne très clairement que l'obligation de ponctualité pesant sur le transporteur ferroviaire (en l'espèce, la SNCF) est une obligation de résultat. En effet, à la lecture de l'arrêt : « ...
Cass. 1re civ., 20 sept. 2017, no 16-19643, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2016), que Mme X, à laquelle a été prescrit du Mediator, entre le 9 février 2006 et le 17 octobre 2009, pour remédier à une tryglicéridémie, présente une ...
