Adoption simple des beaux-enfants après divorce : quelle fiscalité en cas de donation ?
Un député a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le régime fiscal d’une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce. Une question qui n’est pas anodine compte tenu du nombre élevé de divorces et de familles recomposées. Adoption ...