CJUE, 14 mars 2017, no C-157/15, S. Achbita, et al. c.G4S Secure Solutions CJUE, 14 mars 2017, no C-188/15, A. Bougnaoui et al. c. Micropole Univers Voilà deux décisions très attendues de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) relatives à l’articulation entre l’expression religieuse dans ...
Le Gain ? Le lauréat recevra la somme de 1 500€ et verra son article publié dans l’édition papier du journal Le Monde et sur les sites Internet de la revue Pouvoirs, du journal Le Monde et sur celui du Club des juristes. Comment participer ? Le dépôt ...
[Partenariat Lextenso] Vendredi 7 avril. Didier Cholet - Maître de conférences en droit privé à l’université du Maine - organisait la 9e édition du concours de plaidoirie, en collaboration avec l’Ordre des avocats au barreau du Mans et le TGI du Mans. C'est dans la grande salle des assises du palais de ...
Encourt la censure de la Cour de cassation au visa de l’article 786, alinéa 2, du Code civil, l’arrêt d’appel qui retient que le légataire n’a pas été informé de la créance revendiquée par la banque avant son acceptation pure et simple de la succession ...
Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, no 15-26226, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Grenoble, 1er septembre 2015), que, par acte notarié du 22 août 2006, dressé par MM. X et Y, Charles Z et Mme Huguette A, son épouse, ont vendu à ...
Corrigé exercice pratique du jour : Cas pratique Télécharger le sujet en format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques avec corrigés détaillés Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis ...
Corrigé exercice pratique du jour : QCM Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques avec corrigés détaillés Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis ...
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Exercice pratique du jour : Cas pratique Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet5 Droit international privé Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis ...
Exercice pratique du jour : QCM Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé #Sujet5 Droit fiscal Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux ...
Exercice pratique du jour : Dissertation Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet5 Droit des personnes et de la famille Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score ...
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Dissertation juridique (sujet issu de l'ouvrage de la collection Cours publié chez LGDJ, une marque de Lextenso) La preuve en matière pénale ► Voir le corrigé détaillé #Sujet4 Procédure pénale Pour aller plus loin : Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son ...
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