• 27 avr

    11:20

    L’expression religieuse dans l’entreprise privée peut être interdite sans nécessairement caractériser une discrimination

    CJUE, 14 mars 2017, no  C-157/15, S. Achbita, et al. c.G4S Secure Solutions CJUE, 14 mars 2017, no  C-188/15, A. Bougnaoui et al. c. Micropole Univers Voilà deux décisions très attendues de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) relatives à l’articulation entre l’expression religieuse dans ...

  • 25 avr

    15:33

    Ouverture de la 7e édition du prix Olivier Debouzy

    Le Gain ? Le lauréat recevra la somme de 1 500€ et verra son article publié dans l’édition papier du journal Le Monde et sur les sites Internet de la revue Pouvoirs, du journal Le Monde et sur celui du Club des juristes.   Comment participer ? Le dépôt ...

  • 20 avr

    09:37

    [Partenariat Lextenso] Félicitation à Baptiste Soubrier, grand vainqueur de la 9e édition du concours de plaidoirie du Mans

    [Partenariat Lextenso] Vendredi 7 avril. Didier Cholet - Maître de conférences en droit privé à l’université du Maine - organisait la 9e édition du concours de plaidoirie, en collaboration avec l’Ordre des avocats au barreau du Mans et le TGI du Mans. C'est dans la grande salle des assises du palais de ...

  • 14 avr

    10:12

    L’action en décharge équitable de la dette successorale

    Encourt la censure de la Cour de cassation au visa de l’article 786, alinéa 2, du Code civil, l’arrêt d’appel qui retient que le légataire n’a pas été informé de la créance revendiquée par la banque avant son acceptation pure et simple de la succession ...

  • 13 avr

    13:04

    Inconstructibilité : exclusion de l’erreur et du vice caché

    Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, no 15-26226, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Grenoble, 1er septembre 2015), que, par acte notarié du 22 août 2006, dressé par MM. X et Y, Charles Z et Mme Huguette A, son épouse, ont vendu à ...

  • 07 avr

    15:00

    [L3] SUJET #5 CORRIGÉ : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

    Corrigé exercice pratique du jour : Cas pratique   Télécharger le sujet en format PDF ​En savoir plus sur l'ouvrage   ► Voir plus d'exercices pratiques avec corrigés détaillés Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis ...

  • 07 avr

    15:00

    [L2] SUJET #5 CORRIGÉ : DROIT FISCAL

    Corrigé exercice pratique du jour : QCM   Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques avec corrigés détaillés Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis ...

  • 07 avr

    15:00

    [L1] SUJET #5 CORRIGÉ : DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

    Corrigé exercice pratique du jour : dissertation   Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques avec corrigés détaillés Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis ...

  • 07 avr

    10:00

    [L3] SUJET #5 : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

    Exercice pratique du jour : Cas pratique   Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet5 Droit international privé Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis ...

  • 07 avr

    10:00

    [L2] SUJET #5 : DROIT FISCAL

    Exercice pratique du jour : QCM   Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé #Sujet5 Droit fiscal Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux ...

  • 07 avr

    10:00

    [L1] SUJET #5 : DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

    Exercice pratique du jour : Dissertation   Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet5 Droit des personnes et de la famille  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score ...

  • 06 avr

    16:00

    [L2] SUJET #4 CORRIGÉ : DROIT COMMERCIAL

      Télécharger le sujet en format PDF ​En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens !   Cliquez ...

  • 06 avr

    16:00

    [L1] SUJET #4 CORRIGÉ : DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

      Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ...

  • 06 avr

    10:00

    [L3] SUJET #4 : PROCÉDURE PÉNALE

    Dissertation juridique (sujet issu de l'ouvrage de la collection Cours publié chez LGDJ, une marque de Lextenso) La preuve en matière pénale   ► Voir le corrigé détaillé #Sujet4 Procédure pénale Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son ...

  • 06 avr

    10:00

    [L2] SUJET #4 : DROIT COMMERCIAL

      Télécharger le sujet en format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet4 Droit commercial Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses ...

  • 06 avr

    10:00

    [L1] SUJET #4 : DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

      Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet4 Droit des personnes et de la famille  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les ...

  • 05 avr

    16:00

    [L3] SUJET #4 CORRIGÉ : PROCÉDURE PÉNALE

      Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ...

  • 05 avr

    16:00

    [L3] SUJET #3 CORRIGÉ : DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

      Télécharger le sujet en format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens !   Cliquez sur ...

  • 05 avr

    16:00

    [L2] SUJET #3 CORRIGÉ : DROIT PÉNAL

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  • 05 avr

    16:00

    [L1] SUJET #3 CORRIGÉ : INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

      Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens !   Cliquez ...

  • 05 avr

    09:30

    [L3] SUJET #3 : DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

      Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet3 Droit administratif des biens Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux ...

  • 05 avr

    09:30

    [L2] SUJET #3 : DROIT PÉNAL

      Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet3 Droit pénal Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ...

  • 05 avr

    09:30

    [L1] SUJET #3 : INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

      Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet3 Institutions de la Ve République Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux ...

  • 04 avr

    16:30

    [L3] SUJET #2 CORRIGÉ : DROIT DES SOCIÉTÉS

    Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus de sujets Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens !   Cliquez ...

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