• 22 nov

    16:00

    [L1- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #3 : Histoire du droit et des institutions

      Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   Pour aller plus loin :  ► Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez sur l'image pour accéder ...

  • 22 nov

    10:00

    [L3 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : PROCEDURE PÉNALE

    Sujet : Commentaire d'arrêt, issu de l'ouvrage "Procédure pénale" de Corinne ROBACZEWSKI, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) : Arrêt de la Cour de cassation, chbre crim. du 11 mai 2011, pourvoi n°10-84251    ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 Procédure pénale  Pour aller plus loin :  Testez vos ...

  • 22 nov

    10:00

    [L2 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : DROIT DES CONTRATS

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 Droit des contrats    Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...

  • 22 nov

    10:00

    [L1 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : Histoire du droit et des institutions

    Sujet : Questions à réponses courtes, issues de l'ouvrage "Les institutions de la Ve République" de Pauline TÜRK, édité par Gualino (une marque de Lextenso) :   1) Pourquoi le Conseil constitutionnel est-il amené à se prononcer trois fois sur le même sujet du « mariage pour ...

  • 21 nov

    16:00

    [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #2 : Contentieux administratif

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  • 21 nov

    16:00

    [L2- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #2 : Finances publiques

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  • 21 nov

    16:00

    [L1- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #2 : Droit des personnes et de la famille

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  • 21 nov

    10:00

    [L3 - Promo 2017/2018] SUJET #2 : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

    Sujet de dissertation juridique, issu de l'ouvrage "Contentieux administratif" de Jacqueline MORAND-DEVILLIER, Pierre BOURDON et Florian POULET, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) : Le retrait des actes administratifs   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet2 Contentieux administratif  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 ...

  • 21 nov

    10:00

    [L2 - Promo 2017/2018] SUJET #2 : FINANCES PUBLIQUES

    Sujet : Dissertation, issue de l'ouvrage "Fiscalité 2017-2018" de Thierry LAMULLE, édité par Gualino (une marque de Lextenso) : La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ?   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet2 Finances publiques  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ...

  • 21 nov

    10:00

    [L1 - Promo 2017/2018] SUJET #2 : Droit des personnes et de la famille

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  • 20 nov

    16:00

    [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #1 : Droit des biens

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  • 20 nov

    16:00

    [L2- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #1 : Libertés fondamentales

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  • 20 nov

    16:00

    [L1- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #1 : Droit constitutionnel

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  • 20 nov

    10:00

    [L3 - Promo 2017/2018] SUJET #1 : DROIT DES BIENS

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 Droit des biens  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...

  • 20 nov

    10:00

    [L2 - Promo 2017/2018] SUJET #1 : LIBERTÉS FONDAMENTALES

      Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 Libertés fondamentales  Pour aller plus loin :  ► Voir la présentation des libertés fondamentales avec le Pr émérite Henri Oberdorff ► Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer ...

  • 20 nov

    10:00

    [L1- Promo 2017/2018] SUJET #1 : Droit constitutionnel

    Sujet de dissertation proposé par Guillaume Fontanieu, issu de l'ouvrage "Cours de droit constitutionnel" de Marie-Anne COHENDET, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) : Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs ?   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 Droit constitutionnel  Pour aller plus loin ...

  • 20 nov

    09:40

    Partiels 2017 : entraînez-vous pour les partiels du premier semestre #Teamjuriste

    5 jours, 5 épreuves, 15 matières, 15 examens blancs ! Entraînez-vous pour les partiels du premier semestre (en 1re / 2e / 3e année) Pour vous entraîner aux épreuves de ce premier semestre qui vont se dérouler dans quelques jours, Lextenso étudiant vous propose une semaine de préparation intensive. Durant 5 jours, comme ...

  • 17 nov

    15:40

    Les ayants droit disposent d'un droit d'accès aux données personnelles d'une personne décédée dans le cadre d'une action en réparation de préjudice

    L'essentiel : Les ayants droit d’une victime décédée sont bien fondés à solliciter auprès de l’assureur de responsabilité la communication des données personnelles la concernant dès lors qu’une instance en réparation a été engagée. CE, 9e et 10e ch. réunies, 7 juin 2017, no 399446   ► Faits : Une ...

  • 16 nov

    16:45

    La procédure bâillon constitue une atteinte à la liberté d’expression

    CA Paris, 28 sept. 2017, no 17/00854 (connexion à votre ENT indispensable pour accéder à l'arrêt) 1. Un professeur de droit, expert en droit de l’environnement, avait commenté dans une revue spécialisée, une décision du tribunal correctionnel de Paris, en date du 18 décembre 2013. L’affaire concernait le ...

  • 09 nov

    17:13

    Sur le caractère ménager de la dette due pour l’occupation des lieux par un seul des époux

    Régimes matrimoniaux Cass. 1re civ., 17 mai 2017, no 16-16732, F–PB La Cour : (...) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Colmar, 29 février 2016), que, par acte du 12 mars 2013, l’établissement public Office public d’aménagement et de construction du département du Bas-Rhin (le bailleur ...

  • 08 nov

    14:29

    Condition de la recevabilité de la constitution de partie civile d’une association

    Pour les étudiants de M1 et plus Cass. crim., 11 oct. 2017, no 16-86868 Faits de l'espèce : L'association des contribuables de Levallois-Perret intervient en tant que partie civile à la procédure impliquant le maire de la commune de Levallois-Perret et son épouse. Le premier est accusé de ...

  • 06 nov

    16:01

    D’une atteinte peu justifiée au principe du contradictoire

    Cass. com., 28 juin 2017, no 14-14228  « Une procédure doit être aussi contradictoire qu’il est possible qu’elle le soit », écrivait René Chapus1. C’est donc avec une certaine défiance que doit être accueilli le recul de ce principe directeur du procès issu de l’arrêt rendu ...

  • 03 nov

    13:13

    C'est arrivé un 3 novembre... 1793

    C'est arrivé un 3 novembre... 1793. Femme politique de son temps, féministe engagée, Marie Gouzes (dite Olympe de Gouges) est guillotinée sur l’actuelle place de la Concorde le lendemain de son arrestation pour acte de résistance contre l’oppression. Elle avait 45 ans. Le 3 novembre 1793 était guillotinée ...

  • 02 nov

    14:34

    Autoriser la prise de vue et la publication sont deux choses différentes

    Partie intégrante du cours de "Libertés fondamentales"  L'essentiel :  Le droit à l’image protège à la fois de la captation et de la diffusion de l’image. Lorsque le consentement est requis, il doit donc être double : pour la prise de vue mais aussi pour la diffusion ...

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