• 14 déc

    09:05

    L’indemnisation du licenciement irrégulier et/ou injustifié : preuve ou présomption de préjudice ?

    Cass. soc., 13 sept. 2017, no 16-13578, M. X c/ M. Y ès qual., PB (cassation partielle CA Chambéry, 12 janv. 2016)  Bien que rendu à propos de l’article L. 1235-5 du Code du travail dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance Macron ...

  • 12 déc

    10:06

    La revue de presse de la semaine du 4 décembre

    ●  RIP. Si cette première revue de presse du mois de décembre est marquée par de nombreuses actualités, on ne pouvait la débuter sans évoquer la disparition de 2 grandes personnalités : l'académicien Jean d'Ormesson et le rockeur Johnny Hallyday. Tous deux ont eu droit aux ...

  • 07 déc

    11:20

    Le locataire ne peut se prévaloir de la clause résolutoire prévue au bail au seul profit du bailleur

    Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, no 16-13625 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Aix-en-Provence, 14 janvier 2016), statuant en référé, que la société Dar Beida II, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Air groupe, lui ...

  • 04 déc

    15:46

    Ouverture de la 8e édition du concours Georges Vedel

    Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - la 8e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. Ce ...

  • 30 nov

    09:46

    [Cas pratique] Comment calculer le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ? Voici la réponse...

    À la lecture de cette interview, si vous vous interrogez sur le mode de calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR), nous vous proposons un exercice pratique afin d'assimiler les formules à appliquer. Avec la participation d'Ali Guenfici et Kada Meghraoui - respectivement enseignant vacataire ...

  • 24 nov

    16:01

    [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #5 : DROIT PÉNAL FISCAL

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   Pour aller plus loin :  ► Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez sur l'image pour accéder ...

  • 24 nov

    16:01

    [L2- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #5 : Droit pénal

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  • 24 nov

    16:00

    [L1- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #5 : Institutions juridictionnelles

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   Pour aller plus loin :  ► Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez sur l'image pour accéder ...

  • 24 nov

    10:01

    [L3 - Promo 2017/2018] SUJET #5 : DROIT PÉNAL FISCAL

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   ►Voir le corrigé détaillé du #Sujet5 du droit pénal fiscal    Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux ...

  • 24 nov

    10:00

    [L2 - Promo 2017/2018] SUJET #5 : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet5 Droit pénal général  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...

  • 24 nov

    10:00

    [L1 - Promo 2017/2018] SUJET #5 : Institutions juridictionnelles

    Sujet de dissertation, issu de l'ouvrage "Méthodologie des exercices juridiques" de Céline LARONDE-CLERAC, Agnès de LUGET, Magalie FLORES-LONJOU, avec le concours d'Arnaud JAULIN, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) : La jurisprudence   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet5 Institutions juridictionnelles  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances ...

  • 23 nov

    16:00

    [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #4 : DROIT DES OBLIGATIONS (Responsabilité)

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  • 23 nov

    16:00

    [L2- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #4 : Droit administratif

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  • 23 nov

    16:00

    [L1- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #4 : Introduction au droit

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  • 23 nov

    10:00

    [L3 - Promo 2017/2018] SUJET #4 : DROIT DES OBLIGATIONS (Responsabilité)

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet4 Droit des obligations  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...

  • 23 nov

    10:00

    [L2 - Promo 2017/2018] SUJET #4 : DROIT ADMINISTRATIF

    Sujet de dissertation juridique, issu de l'ouvrage "Droit administratif" de Delphine POLLET-PANOUSSIS, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) : Le juge administratif, juge de la loi ?   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet4 Droit administratif  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ...

  • 23 nov

    10:00

    [L1 - Promo 2017/2018] SUJET #4 : Introduction au droit

      (function() { var scribd = document.createElement("script"); scribd.type = "text/javascript"; scribd.async = true; scribd.src = "https://www.scribd.com/javascripts/embed_code/inject.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(scribd, s); })(); Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet4 Introduction au droit  Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances ...

  • 22 nov

    16:01

    [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #3 : Procédure pénale

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  • 22 nov

    16:00

    [L2- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #3 : Droit des contrats

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   Pour aller plus loin :  ► Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez sur l'image pour accéder ...

  • 22 nov

    16:00

    [L1- Promo 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #3 : Histoire du droit et des institutions

      Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   Pour aller plus loin :  ► Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez sur l'image pour accéder ...

  • 22 nov

    10:00

    [L3 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : PROCEDURE PÉNALE

    Sujet : Commentaire d'arrêt, issu de l'ouvrage "Procédure pénale" de Corinne ROBACZEWSKI, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) : Arrêt de la Cour de cassation, chbre crim. du 11 mai 2011, pourvoi n°10-84251    ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 Procédure pénale  Pour aller plus loin :  Testez vos ...

  • 22 nov

    10:00

    [L2 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : DROIT DES CONTRATS

    Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 Droit des contrats    Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et ...

  • 22 nov

    10:00

    [L1 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : Histoire du droit et des institutions

    Sujet : Questions à réponses courtes, issues de l'ouvrage "Les institutions de la Ve République" de Pauline TÜRK, édité par Gualino (une marque de Lextenso) :   1) Pourquoi le Conseil constitutionnel est-il amené à se prononcer trois fois sur le même sujet du « mariage pour ...

  • 21 nov

    16:00

    [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #2 : Contentieux administratif

      Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage   Pour aller plus loin :  ► Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso ! À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens ! Cliquez sur l'image pour accéder ...

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