Responsabilité du fait des choses
CA Colmar, 2e ch. civ., sect. A, 7 déc. 2016, no 15/04386, Mme P c/ Mme S. et l’association sportive Kaysersberg-Ammerschwihr Basket Centre Alsace Au cours d’un match de basket opposant deux équipes féminines, une joueuse est blessée par un coup de ballon au visage. Après ...