Faute pénale et faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service
Contentieux administratif CAA Douai, 21 juin 2018, no 15DA01802 Les affaires de bébé secoué font malheureusement de plus en plus l’actualité. Ces faits répréhensibles pénalement se retrouvent ici au cœur d’un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Douai du 21 juin 2018 qui les qualifie ...