L'exercice des libertés fondamentales en période d'état d'urgence

Interview d'Henri Oberdorff, Professeur émérite à l'université Grenoble-Alpes - © Lextenso étudiant 2016

L'exercice des libertés fondamentales en période d'état d'urgence

Le Parlement a adopté le 19 mai, après engagement de la procédure accélérée le 4 mai dernier, le projet de loi, prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, pour une durée de deux mois à compter du 26 mai (jusqu'au 26 juillet 2016).
L'interview du Pr Henri Oberdorff ayant été réalisée avant l'attentat de Nice survenu le 14 juillet, il ne fait pas état dans cette vidéo de la prolongation de l'état d'urgence. Pour rappel, au regard du niveau extrêmement élevé de la menace terroriste visant la France, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont présenté un projet de loi le 19 juillet prorogeant l'application de la loi n° 55385 du 3 avril 1955 pour une durée de 3 mois (applicable à l'ensemble du territoire).

Plan de la vidéo : 

 La définition juridique de l’état d’urgence.
• Pour ou contre la constitutionnalisation de l'état d'urgence ?
• L’intérêt d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution plutôt que de l’organiser par le seul recours à la Loi.
• L’état d’urgence dans un Etat de droit ? La récente prolongation de l’état d’urgence ne remet-elle pas en cause le principe même d’État de droit en prolongeant une mesure exceptionnelle qui, de fait, constitue une atteinte inquiétante aux libertés individuelles ?
 

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