[L1 DROIT - Examen blanc n°4] Droit des personnes et de la famille

[L1 DROIT - Examen blanc n°4] Droit des personnes et de la famille

#Sujet4 : Cas pratique extrait de l'ouvrage "Droit des personnes et de la famille" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) dans la collection Cours.

 

Mariée depuis deux ans à Denis, Amélie de Justice est inquiète. Son jeune époux, épris de navigation en haute mer et désireux de se remettre de son cuisant échec à sa licence en droit, a décidé de participer à l’édition 2013 de la transat Bretagne-Martinique, course à la voile, en solitaire, sans escale et sans assistance. Le 5 avril 2013, vingt jours après son départ de Brest, Denis l’a appelée pour lui indiquer qu’il s’apprêtait à traverser une très violente tempête. Elle n’a plus eu aucune nouvelle de lui depuis ce jour. Que peut-elle faire au sujet de la situation juridique de son mari ?

Cette situation l’inquiète d’autant plus qu’elle est enceinte depuis le début du mois d’octobre. Elle s’interroge sur la situation juridique de son enfant à naître et se demande s’il lui sera possible d’hériter du château d’Euquarte, superbe propriété de son mari. Qu’en pensez-vous ?

Conseils :

Il faut éviter de donner directement la réponse correspondant à la situation. Vous devez envisager toutes les hypothèses et exclure celles qui ne correspondent pas. Enfin, il convient de ne pas poser les questions de manière trop restrictive.

 
 

► Voir le corrigé du cas pratique
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