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Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux : petites injures entre « amis »

Pour tous les étudiants

Les propos diffusés sur des comptes ouverts sur des réseaux sociaux ne constituent pas des injures publiques dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'aux seules personnes agréées par le titulaire de ces comptes, en nombre très restreint, formant ainsi une « communauté d'intérêts ». Cette notion demeure mystérieuse pour les internautes concernés.

Article rédigé par Emmanuèle Pierroux, avocat au barreau de Paris et docteur en droit - A lire dans la Gazette du Palais n° 337 du 03 décembre 2015.

« L’oubli est le seul remède aux injures » 1. À l’ère d’Internet, rien ne semble moins sûr ! Dans la vie, personnelle comme professionnelle, comme en atteste l’abondant contentieux afférent à ces expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives qui ne renferment l’imputation d’aucun fait 2.

À cause de la « toile », la vie privée, paradoxalement exposée de plus en plus, notamment sur des sites dits de réseaux sociaux ou « communautaires », peut être entachée d’injures, dont le flot et les litiges subséquents paraissent avoir connu en France la même croissance que l’engouement progressif pour le « web » à des fins personnelles par les personnes physiques de droit privé 3.

Quant à la vie professionnelle, avec l’outil Internet, le monde du travail est devenu un univers plus impitoyable encore, les attaques ad hominem les plus fielleuses semblant pouvoir s’exprimer en toute liberté sur lesdits réseaux.

Docteur Jekyll et Mister Hyde, individu charmant dans la vie sociale, pleutre malfaisant derrière son écran, un certain type d’internaute pourrait éprouver un sentiment grisant d’impunité, notamment à l’égard de son entourage proche lato sensu.

Heureusement, le Droit veille et s’attache à définir des limites. À cet égard, la Cour de cassation a précisé la notion protéiforme de « communauté d’intérêts », dont elle esquisse, désormais à l’épreuve du « net », les contours par petites touches, laissant toutefois perdurer des zones d’ombre qu’il serait souhaitable qu’elle estompe, sinon dissipe, dans l’intérêt de la communauté des cybernautes.

I – La communauté d’intérêts des internautes

« En politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés » 4 . Dans la vie privée comme professionnelle : parfois. Internet n’échappe pas à ce constat. Et des supports du « web » – blogs, forums de discussion, Twitter, Google +, YouTube, ex-MSN, Facebook et autres réseaux sociaux – de devenir de potentiels « vecteurs de diffusion d’injures » 5 et autres écrits mortifiants.

Le cas échéant, le droit de la presse lui oppose la « communauté d’intérêts », création jurisprudentielle née à partir de la référence faite par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse aux « lieux ou réunions publics » 6 .

La pensée devant être libre dans son expression et pouvoir donner lieu à toute l’expansion qui naît de la confiance et de l’intimité, la communication opérée à l’intérieur d’un groupe de personnes unies par une « communauté d’intérêts » ne revêt pas de caractère public au sens de cet article.

En présence d’un ensemble de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations et des objectifs partagés 7 , mais n’ayant pas nécessairement des intérêts communs 8 , la publicité, élément non suffisant mais essentiel du délit d’injure publique, et correspondant à une large diffusion du propos litigieux, fait défaut. Par suite, cette communication ne saurait constituer un comportement antisocial tombant sous le coup de la loi pénale et sanctionné au titre de cette infraction de presse 9 .

Dégagée à la fin du XIXe siècle à partir d’un contentieux de l’écrit sur support papier 10 , cette notion de « communauté d’intérêts » a connu un nouvel essor jurisprudentiel ces dernières décennies, avec le développement des courriels 11 et, récemment, l’emballement pour les réseaux sociaux.

En droit des personnes et en droit de la famille, d’abord. Les noms d’oiseaux peuvent y voler en escadrilles, via Internet, spécialement lors d’atteintes à la vie privée, voire à son intimité, de procédures de divorces ou de litiges successoraux. Oreilles chastes s’abstenir ! Bonjour tristesse, adieu délicatesse !

Et les injures, verbalisations de différends qu’il importerait pourtant de régler entre soi, de se répandre sur des sites « communautaires », sans retenue ni pudeur aucune. Avant d’être utilisées comme prétendues offres de preuve dans ces procès si particuliers, puis, si recevables, appréciées, de manière souveraine, quant à leurs valeur et portée, par les juges du fond 12 . Non parfois sans un agacement manifeste, perceptible en audiences ou entre les lignes de décisions de justice à la rédaction peu orthodoxe 13 .

En droit du travail ensuite. Le monde de l’entreprise, spécialement de l’emploi salarié, s’est révélé être un terreau propice au développement des injures par voie électronique. La parole s’y est libérée, la violence banalisée, le harcèlement moral développé 14 . Des injures peuvent fuser. De jour comme de nuit où tous les chats sont gris, les langues se délient et pourraient se croire tout permis.

Deux conceptions judiciaires s’opposaient. Des juridictions du fond retenaient le caractère public, exclusif de toute notion de correspondance privée, du « mur », espace sur lequel étaient publiés les écrits litigieux 15 . Facebook, par exemple, devait y être nécessairement considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public 16 . En conséquence, il incombait à l’utilisateur de ce réseau de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il avait limité l’accès du message publié 17 . Et il lui était vivement suggéré d’utiliser la messagerie interne, fonctionnalité adéquate proposée par ce site 18 .

D’autres juges du fond qualifiaient, au contraire, l’écrit ainsi « posté » de correspondance privée 19 , protégée en tant que telle et ce, nonobstant l’existence établie, par exemple, d’un trouble subséquent au sein de l’entreprise dont la sanction paraissait devoir relever du droit social  20 .

Le 10 avril 2013, la Cour de cassation a sonné le glas de cette jurisprudence fluctuante. À tout le moins semblait-elle avoir mis un terme à cette insécurité judiciaire. Dans une décision remarquable et remarquée 21 , elle a considéré, pour la première fois, que ne constituaient pas des injures publiques les propos diffusés sur des comptes ouverts tant sur Facebook que sur MSN dès lors qu’ils n’étaient accessibles qu’aux seules personnes agréées par le titulaire des comptes, en nombre très restreint, formant ainsi une « communauté d’intérêts ». Avant de reprocher aux juges de ne pas avoir recherché, comme il leur incombait, si les propos litigieux ne constituaient pas des injures publiques.

Le rappel de ce second principe s’imposait. Son énoncé est constant. Dans le procès de presse, on le sait, la requalification de la prévention est, en principe, prohibée, de sorte que le juge est tenu par la qualification figurant dans l’acte à l’origine des poursuites. Par exception, d’ailleurs unique, lorsque l’élément de publicité fait défaut, les imputations injurieuses peuvent caractériser le délit d’injure non publique, prévu et réprimé par l’article R. 621-2 du Code pénal. Le juge doit, en conséquence, rechercher dans quelle mesure les écrits litigieux, à défaut de pouvoir être qualifiés d’injures publiques, ne constituent pas des injures non publiques 22 , étant souligné que les premières sont un délit et les secondes, une contravention 23 . En l’espèce, la cour d’appel aurait dû ne pas perdre de vue ce principe, dénué de la moindre ambiguïté et ne souffrant aucune exception, sauf à voir l’épée de Damoclès d’une cassation frapper sa décision.

Le premier principe est, quant à lui, sans précédent judiciaire. Il était attendu. Selon ses propres termes, ne constituent donc pas des injures publiques des propos diffusés sur un compte accessible aux seules personnes agréées par son titulaire et en nombre très restreint, comme formant une « communauté d’intérêts ».

En apparence, cette solution est d’une rare limpidité : un propos diffusé sur un réseau social ne saurait être qualifié d’injure publique dès lors qu’il l’a été au nombre très restreint de personnes ayant reçu l’agrément du titulaire du compte pour consulter celui-ci sans la moindre restriction. Seul un message « posté » avec l’option « public » revêt ce caractère et peut constituer une injure publique, toute autre diffusion, réservée à un groupe – « famille », « amis », « amis d’amis », « connaissances », « collègues », etc. – étant privée, chacune de ces entités, composée d’un nombre nécessairement très restreint, pouvant former une « communauté d’intérêts » 24 .

En réalité, « rien n’est simple ! Tout se complique ! » 25 .

D’une part, faut-il en conclure qu’un « agrément » d’une personne, déterminée et individualisée, par le titulaire d’un compte, tel Facebook, qui lui donne ainsi un accès illimité à son « mur », équivaut à la reconnaissance de l’appartenance commune, condition nécessaire mais non suffisante, de la notion de « communauté d’intérêts », exclusive de publicité 26  ? Quel halo de mystères entoure ce critère qualitatif !

Convient-il d’en déduire, d’autre part, que cette notion suppose nécessairement peu de membres, sorte de happy few, heureux élus, adoubés par un simple « clic » informatique, de sorte que si le propos, prétendument injurieux, est diffusé à une liste importante de destinataires, l’infraction d’injure publique peut être constituée ? En d’autres termes, le critère du nombre de destinataires doit-il prévaloir sur celui de l’agrément, « le choix « public/autre que public » n’étant plus essentiel dans le raisonnement juridique » 27  ?

Enfin, quel est ce « nombre très restreint » ? Où placer le curseur pour déterminer si ce nouveau critère quantitatif est rempli ? Sur Facebook, par exemple, combien de personnes au moins doivent avoir été agréées par le titulaire d’un compte, club privé de l’époque contemporaine, pour que leur nombre ne soit pas considéré comme « très restreint » et, partant, que la « communauté d’intérêts » soit exclue et une injure publique éventuellement retenue 28  ?

Que d’interrogations ! Deux ans plus tard, ce flou, juridique et judiciaire, n’a pas été dissipé. Les doutes demeurent. Au regret des internautes concernés.

II – L’intérêt de la communauté des internautes

« Injure : doit toujours se laver dans du sang » 29 . Dans la vie, privée comme professionnelle : jamais ! L’omniprésence des réseaux sociaux dans les différents aspects du quotidien ne saurait infléchir cette injonction.

Des solutions judiciaires et juridiques existent pour protéger les internautes qui le souhaitent.

Au terme d’un procès, les propos litigieux peuvent donc être qualifiés, notamment, d’injures publiques ou non publiques.

À ce jour 30 , la Cour de cassation n’ayant toutefois pas rendu de décision concernant les secondes, il est uniquement possible de considérer, par interprétation a contrario de son arrêt précité du 10 avril 2013, et avec prudence, qu’un propos litigieux peut constituer une telle infraction s’il a été diffusé sur un réseau social à un nombre très restreint de destinataires agréés par le titulaire du compte. Une telle imprécision n’est pas satisfaisante.

Le même constat s’impose pour les injures publiques, pourtant judiciairement circonscrites. Nonobstant les critères qualitatif – l’agrément – et quantitatif – le nombre de destinataires – dégagés par la haute juridiction, l’incertitude gouverne malheureusement le règlement des litiges en la matière.

En pratique, la démarche du juge est casuistique et intuitive, sinon divinatoire. Elle procède d’une appréciation globale des faits utiles, le juge devant rechercher in concreto dans quelle mesure une « communauté d’intérêts » est caractérisée.

L’existence ou non de publicité en matière de délits de presse étant, en effet, une question de droit, contrôlée par la Cour de cassation 31 , les constatations des juges du fond doivent comporter une appréciation effective des circonstances de fait ayant concouru à la réalisation des faits incriminés 32 .

S’agissant spécialement de propos prétendument injurieux sur Facebook, le juge examine la liste d’« amis » du titulaire du compte, le cas échéant, les différents groupes composés par celui-ci, dénommés « amis proches », « connaissances », « restreint », ou « amis d’amis » 33 , et les règles de confidentialité qu’il a adoptées. Il fait ainsi dépendre la qualification du message litigieux des choix de paramétrage du compte opérés par son titulaire 34 .

Que ce mode de raisonnement est source d’insécurité ! Le risque est élevé que le juge tranche le nœud gordien de la « communauté d’intérêts » avec l’épée de la subjectivité, corollaire quasi-inavouable du pouvoir souverain dont il dispose, pour apprécier les éléments de fait et de preuve, régulièrement soumis à son examen et contradictoirement débattus. Tel juge fera droit aux demandes de la victime tandis qu’un autre les rejettera. Et s’il a caractérisé l’absence ou l’existence d’une « communauté d’intérêts », il ne sera pas sanctionné par la Cour de cassation. Ce constat est classique mais problématique.

Dans ces conditions, comment prodiguer des conseils utiles à un client invoquant des propos qu’il estime injurieux ? Comment deviner si le juge se laissera ou non amadouer par la verve lyrique et créative de messages diffusés sur son « mur », qui, pour certains, ne sauraient demeurer impunis ? Suspens garanti ! Pour le plus grand déplaisir de ce potentiel demandeur à l’action, fébrile, souvent fragilisé par le tombereau d’injures proférées à son encontre sur sa « page ». Et la perplexité de son avocat, soucieux de remplir son obligation de conseil.

L’aléa inhérent à toute procédure est ici trop important, et la façon classique d’appréhender le procès, par la production d’offres de preuve 35 au soutien de moyens pertinents afin d’établir le bien-fondé des prétentions, de plus en plus illusoire. Verser aux débats une copie de la liste des « amis » dudit demandeur peut se révéler contre-productif pour ce dernier dans la mesure où l’appréciation que le juge en fera pourra nuire in fine à l’établissement de la preuve qui lui incombait de l’absence d’une « communauté d’intérêts » et de l’existence de la publicité, constitutive du délit d’injure publique.

Or tout membre d’un réseau social doit pouvoir distinguer ce qui, sur son « mur », relève d’une communication publique ou d’une correspondance privée afin que des publications ne viennent pas ternir sa réputation dite en ligne 36 et que sa « sphère d’intimité » 37 ne s’y réduise pas comme une peau de chagrin jusqu’à le priver… de vie privée !

Des solutions juridiques peuvent être proposées. Elles contribueraient, notamment, à réduire l’aléa judiciaire précité.

Elles procèdent, d’abord, de la réflexion relative à la définition de la vie privée sur les réseaux sociaux, droit objectif, et au respect, droit subjectif opposable, qui devrait lui être dû en application des articles 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et 9 du Code civil 38 . À l’ère de l’irruption de ces réseaux dans le quotidien personnel comme professionnel, quelles sont les bornes de la sphère privée ? Quelles peuvent-elles être ? Quelles doivent-elles être ? La définition de la « communauté d’intérêts » participe des réponses à ces épineuses questions.

Si Internet implique un nécessaire dépassement de l’espace public classique, chaque utilisateur de réseaux sociaux, cependant, doit pouvoir y conserver son jardin secret. La porosité doit cesser d’être de plus en plus importante entre les frontières de sa sphère privée, sinon de l’intimité de celle-ci, et l’ensemble du « web » et ce, contre son gré via la modification, incessante, unilatérale et opaque des règles de confidentialité. La vie publique, ouverte à la curiosité de tous, doit demeurer l’exception et la primauté de la vie privée, le principe 39 . Y compris sur la « toile ».

Toute personne ayant droit au respect de sa vie privée est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être publié. Facebook et Twitter ne devraient pas échapper à ce principe. Toute divulgation sur le « mur » d’un réseau social d’un élément de la vie privée devrait supposer une autorisation, que le simple agrément ne saurait conférer. Une nouvelle fonctionnalité serait bienvenue, qui permettrait au titulaire d’un compte, tel Facebook ou Twitter, de filtrer, voire supprimer, avant même leur publication, les messages de ceux qu’il a agréés selon qu’il les jugerait attentatoires ou non à sa vie privée ou professionnelle et de protéger ainsi son droit à une « arrière-boutique » 40 .

Les langues vipérines seraient alors avisées de ne plus mordre, plus fort que vermines, sur le « mur » de celui dont elles ont reçu « l’agrément » et réfléchiraient certainement davantage avant d’y publier des propos acrimonieux, potentiellement qualifiables d’injures par le juge civil, devenu pour le plaignant, qui délaisse le plus souvent la protection pénale des articles 226-1 et suivants du Code pénal 41 , « un policier de la presse, si ce n’est son véritable déontologue » 42 . Tout, tout, tout, elles ne pourraient plus tout écrire sur ces sites communautaires !

Pour autant, nulle atteinte ne serait portée, ensuite, à la liberté d’expression sur le « web », limite sinon sœur ennemie du droit au respect de la vie privée, et dont un récent rapport note un recul dans le monde et épingle la France 43 . Nulle question de brider cette liberté. A fortiori, nulle volonté de l’éradiquer et de prôner un certain hygiénisme de la pensée.

Mais à chaque utilisateur de réseaux sociaux de définir les frontières qu’il entend fixer au respect de sa « sphère d’intimité », le contenu qu’il souhaite donner au devoir d’autrui de non-immixtion dans ses affaires, et les attaques qu’il peut supporter de son milieu professionnel, c’est-à-dire de créer sa « communauté d’intérêts » et de la faire prospérer sur le « net ». À chacun de trouver, lors de sa pratique de sites communautaires, « le juste équilibre » entre ces deux principes d’égale valeur que sont le droit au respect de la vie privée lato sensu et la liberté de la presse 44 . À chaque internaute, aussi, de déterminer ses propres limites à l’aune du nécessaire respect du droit positif.

À défaut, la jurisprudence tentera de relever ce « rude défi » 45 . Elle l’a récemment fait, dans une affaire, elle aussi remarquable et remarquée, ayant opposé Maître Eolas, l’avocat anonyme le plus célèbre de Twitter 46 à l’Institut pour la justice, en condamnant le premier des chefs de diffamation pour avoir prêté, dans l’un de ses « tweets », une volonté de truquer et de mentir au second, et d’injures publiques pour propos scatologiques 47 . Après avoir fermé son compte dans la foulée, Maître Eolas s’est ravisé et a relevé appel. L’avenir judiciaire devrait ainsi être riche d’enseignements.

Le passé et le présent le sont déjà s’agissant de la liberté d’expression dans la sphère professionnelle par la voie d’un site internet. À l’instar de la solution qu’ils retiennent dans le contentieux classique de cette liberté dont est titulaire le salarié dans l’entreprise et en dehors de celle-ci 48 , les juges opèrent deux contrôles, celui de l’abus, d’une part, et celui de nécessité et de proportionnalité, d’autre part 49 .

Enfin, la solution à ces litiges, d’ordre privé ou professionnel, devrait être recherchée dans les normes existantes. Nul besoin d’en créer d’autres et de rendre plus complexe encore le droit positif.

Une approche renouvelée, mais non doctrinaire, de la « communauté d’intérêts » serait donc souhaitable, sauf à torpiller toute tentative de définition précise de cette notion, pourtant nécessaire. Le Droit doit être protecteur. Il ne l’est que s’il est prévisible et assure la sécurité aux justiciables. Or non seulement les professions juridiques et le corps judiciaire, outre des politiques, sont divisés quant aux solutions à adopter en matière d’injures sur les réseaux sociaux, mais encore, et surtout, le droit positif de ladite notion ressemble à une forêt broussailleuse dans laquelle il demeure hasardeux de pénétrer 50 .

En attendant de souhaitables précisions par la Cour de cassation, pourquoi ne pas se méfier de ses « amis » et des « amis de ses amis » dans la vie virtuelle, personnelle comme professionnelle ? Confronté à une « demande d’ajout d’ami » ou à un message problématique, quid d’un certain mutisme ? Si un réseau social, tel Facebook, se révèle être un « ami » qui ne veut pas nécessairement du bien à ses membres, le silence, lui, l’est toujours pour celui qui l’adopte 51 .

Et, en cas de trahison « amicale », une solution pourrait être d’oublier les injures, d’admettre, pour reprendre l’un de nos maîtres, que « l’oubli est l’une des plus précieuses qualités de notre esprit. Sans lui, nous ne vivrions que dans le deuil et la fureur » 52 et de faire valoir son droit à l’oubli numérique et au déférencement 53 . Là est un autre débat…

Article à lire dans la Gazette du Palais, 03 décembre 2015 n° 337 en page 4.
 


1. P. Syrus, Sentences, traduction Francis Levasseur, éd. C.L.F. Pancoucke, 1825.
2. Article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Le Vocabulaire juridique de l’Association Henri Capitant, reprend cette définition en qualifiant le « fait » visé par la définition légale de « précis », V° Injure, 1°.
3. V. not. R. Karayan, « 7 chiffres à connaître sur l’usage d’Internet en France » : l’expansion.lexpress.fr, 18 juin 2013.
4. Tocqueville, Souvenirs, Calman Lévy éditeur, 1893.
5. M. Huyette, « À propos des injures sur Facebook » : blog Paroles de juges, 25 avr. 2013.
6. Selon cet article : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet ».
7. Y. Mayaud, obs. in RSC, 1998, p. 104 sous (Cass. crim., 3 juin 1997, n° 96-81706) : Bull. crim. 1997, n° 218.
8. C. Bigot, Pratique du droit de la presse, Victoires Editions, 2013, p. 85. Adde : E. Derieux et A. Granchet, Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso éditions-LGDJ, 2010, 6e éd. ; E. Dreyer, Responsabilités civile et pénale des médias, LexisNexis, 2012, 3e éd.
9. Pour de plus amples développements, v. not. Lamy droit des médias et de la communication 2015, n° 230-12.
10. Ibid.
11. Pour des exemples de diffamations ou d’injures contenues dans des communications électroniques, v. spéc. (Cass. crim., 14 mai 2013, n° 12-84042), PB – (Cass. crim., 27 sept. 2011, n° 11-80325) – (Cass. crim., 22 juin 2010, n° 10-80994) – (Cass. crim., 28 avr. 2009, n° 08-85249) : Dr. pén. 2009, comm. n° 105, obs. M. Véron ; Comm. com. électr. 2009, comm. n° 11, p. 38, obs. A. Lepage.
12. Pour de plus amples développements, v. spéc. J.-P. Gridel, « Respect de la vie privée et droit de la preuve devant le juge civil » : BICC 15 juill. 2015, n° 826, II.
13. Pour de plus amples détails, v. not. E. Pierroux, « Adresser un SMS, est-ce tromper ? » : (Gaz. Pal. 10 sept. 2009, p. 2, n° H4877). Adde : L. Quillet et E. Mulon, « Les sites de rencontres sont mentionnés dans une procédure de divorce sur dix » : www.lefigaro.fr, 21 juill. 2015.
14. Pour de plus amples développements, v. spéc. A. Lacabarats, La vie privée et internet : applications en droit du travail, Dalloz, coll. Justice et Cassation, 2015, p. 303.
15. (CA Besançon, ch. soc., 15 nov. 2011, n° 10/02642) – (CA Reims, ch. soc., 9 juin 2010, n° 09/03205) – T. corr. Paris, 17e ch. presse, 17 janv. 2012, n° 1034008388.
16. CA Besançon, préc.
17. Ibid.
18. Ibid. : « Mme X (…), qui ne pouvait ignorer le fonctionnement du site Facebook, n’est pas fondée à soutenir que son dialogue (…) constituait une conversation privée ; que, pour ce faire, elle disposait en effet de la faculté de s’entretenir en particulier (…) en utilisant la fonctionnalité adéquate proposée par le site ».
19. CA Rouen, ch. soc., 15 nov. 2011, n° 11/01830 : « (…) Il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d’espace privé ».
20. À rapprocher de (Cass. ch. mixte, 18 mai 2007, n° 05-40803) : D. 2007, p. 2137, note J. Mouly. Au visa de l’article 9 du Code civil et de l’article L. 122-40, devenu l’article L. 1331-1, du Code du travail, la Cour de cassation a énoncé que l’employeur ne pouvait, sans méconnaître le respect dû à la vie privée du salarié, se fonder sur le contenu d’une correspondance privée pour sanctionner son destinataire.
21. (Cass. 1re civ., 10 avr. 2013, n° 11-19530), FS-PBI : Bull. civ. I, n° 70 ; JCP G 2013, 816, spéc. n° 17, obs. L. Marino ; JCP E 2013, spéc. n° 47, note B. Bossu ; Légipresse 2013, p. 312, n° 305, note B. Ader ; Comm. com. élect. 2013, comm. n° 81, obs. A. Lepage ; « Des injures proférées sur des réseaux sociaux ne sont pas forcément publiques » : Dalloz actualité, 24 avr. 2013 ; M. Huyette, « À propos des injures sur Facebook » : blog Paroles de juges, 25 avr. 2013.
22. (Cass. crim., 8 avr. 2008, n° 07-87226) : Bull. crim., n° 94 – (Cass. crim., 12 sept. 2000, n° 99-86650) : Bull. crim., n° 267 – (Cass. crim., 21 févr. 1995, n° 92-86617) : Bull. crim., n° 76 – (Cass. 2e civ., 24 oct. 2002, n° 01-00029) : Bull. civ. II, n° 237.
23. V. les articles 29, 33 et 34 de la loi précitée de 1881 pour les premières et l’article R. 621-2 du Code pénal pour les secondes.
24. En ce sens, v. M. Huyette, article préc.
25. Sempé.
26. En ce sens, v. A. Lepage, obs. préc., p. 44 in fine.
27. M. Huyette, art. préc.
28. En ce sens, v. M. Huyette, article préc. et A. Lepage, obs. préc., p. 44 in fine.
29. G. Flaubert, Le dictionnaire des idées reçues, V° Injure, Folio Gallimard, 1989, p. 532.
30. Nov. 2015.
31. (Cass. crim., 5 nov. 2002, n° 01-88461) : Bull. crim., n° 200 – (Cass. crim., 24 janv. 1995, n° 93-84701) : Bull. crim., n° 33 – (Cass. crim., 2 oct. 1985, n° 84-95553) : Bull. crim., n° 293.
32. En d’autres termes, les constatations des juges du fond doivent permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle. Elles ne peuvent donc se borner à énoncer l’existence ou l’absence de publicité.
33. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle est évolutive en fonction de la politique de confidentialité de Facebook.
34. Pour de plus amples développements sur l’admissibilité et l’utilisation de preuves portant atteinte à la vie privée, v. spéc. J.-P. Gridel, art. préc. in BICC.
35. À cette fin, dans un arrêt récent, la cour d’appel de Lyon préconise « de faire pratiquer immédiatement un constat d’huissier sur internet qui aurait permis sans contestation possible de savoir les mentions qui étaient accessibles à tout public sur le compte Facebook » du salarié ((CA Lyon, 24 mars 2014, n° 13/03463)).
36. Désormais communément appelée « e-réputation ».
37. J. Carbonnier, « Droit civil », in Les personnes, PUF, 2000, t. I, 21e éd., n° 86.
38. Par ailleurs, dans son rapport remis au président de la République, le 8 octobre 2015, la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique remarque que même si le respect de la vie privée est prévu par la CEDH, la Constitution française ne fait pas mention de ce droit qui a été dessiné par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle propose, malgré l'opposition de certains de ses membres, d'« inscrire explicitement dans la Constitution le droit au respect de la vie privée » et d'y adjoindre « l'exigence de protection des données à caractère personnel » (www2assemblee-nationale.fr/14:commissions-permanentes/numerique/a-la-une/remise-rapport).
39. En ce sens, v. spéc. R. Badinter, « Le droit au respect de la vie privée » : JCP G 1968, 2136, 68 : la vie privée est « tout ce qui n’est pas la vie publique de l’individu (…). Cette définition négative a le mérite de mettre l’accent sur la primauté de la vie privée, celle-ci, interdite à toute intrusion indiscrète, étant pour chacun le sort commun, le reste, c’est-à-dire la vie publique, ouverte à la curiosité de tous, étant l’exception » et B. Ader, « La protection de la vie privée en droit positif français » : Légicom 1999/4, n° 20, p. 154 et s.
40. Montaigne, Essais.
41. En sus du caractère civil qu’elle peut revêtir, la faute peut être pénale lorsque l’atteinte est portée à l’intimité de la vie privée par la publication de « paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou de « l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé » selon les dispositions de l’article 226-1 du Code pénal. Cette atteinte à la vie privée peut être punie par un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
42. B. Ader, préc.
43. Les échos, 28 oct. 2015.
44. Pour de plus amples développements, v. spéc. G. Cornu, « Droit civil », in Les personnes, Montchrestien, 2007, 13e éd., n° 30, p. 67-68.
45. J.-P. Gridel, « Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif français » : D. 2005, p. 391.
46. P. Robert-Diard, « Maître Eolas contre l’Institut pour la justice, le 2.0 et la loi du réel », in Chroniques judiciaires, www.lemonde.fr, 6 oct. 2015 ; v. aussi « La verve « rabelaisienne » d’Eolas condamnée par le tribunal correctionnel » : www.dalloz-actualite.fr, 7 oct. 2015 ; D. Mazeaud, « Vade retro Eolas ? » : JCP G 2015, 1957, spéc. n° 44 ; D. Schneidermann, « Eolas, et autres dédoublés de Twitter » : arretsurimages.net, 7 oct. 2015. Sur la délicate problématique actuelle de la liberté d’expression de l’avocat utilisateur de réseaux sociaux, v. spéc. « Les avocats ont moins de droits que les autres ? » : www.dalloz-actualite.fr, 29 sept. 2015.
47. L’Institut pour la justice avait lancé une pétition en faveur d’une politique pénale plus répressive et avait recueilli plus d’un million sept cent mille signatures. En novembre 2011, Maître Eolas avait dénoncé le « compteur bidon », la « manipulation » et publié le tweet suivant : « je me torcherai bien avec l’Institut pour la justice si je n’avais pas peur de salir mon caca ». Le 6 octobre dernier, le tribunal correctionnel de Nanterre l’a condamné à 2 000 € d’amende avec sursis et 5 000 € de dommages et intérêts pour diffamation et injures publiques.
48. Selon la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, les salariés jouissent dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportée. V. par ex. (Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-14021), PB – (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28369) : Bull. ass. plén. n° 1 – (Cass. soc., 14 janv. 2014, n° 12-27284) : Bull. civ. V, n° 6.
49. V. par ex. : (Cass. soc., 6 mai 2015, n° 14-10781) : « l’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus » et « le fait pour un salarié de s’interroger, dans le cadre d’une situation de conflit et par la voie d’un site internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, sur le licenciement de l’un de ses collègues, sans que les propos incriminés soient injurieux ou vexatoires, n’excède pas les limites de la liberté d’expression ».
50. Par analogie, v. R. Badinter et A. Lyon-Caen, Le travail et la loi, Fayard, 2015, spéc. p. 11-12. Adde : J.-C. Soyer, « L’avenir de la vie privée (face aux effets pervers du progrès et de la vertu…) », in Mélanges F. Terré, 1999, p. 343 et s.
51. Pour une réhabilitation juridique du silence écrasant, v. J. Hauser, « Silence » : JCP G 2015, spéc. n° 42.
52. M. Garçon, Journal, 1939-1945, 3 septembre 1944, p. 602, Les Belles Lettres-Fayard, 2015. Adde : J. Hauser, « Oublie ! » : JCP G 2015, spéc. n° 38.
53. Pour de plus amples développements, v. spéc. A. Debet, J. Massot et N. Métallinos, La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, Lextenso éditions, 2015 (prix du livre de la pratique juridique 2015, 7e salon du livre juridique, Conseil constitutionnel, 10 oct. 2015). Adde : les précieuses aides à l’exercice de ces droits, sous forme de fiches techniques, publiées par la CNIL sur son site internet.

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