18 fév 11:38

États-Unis : Google Books sauvé par le fair use

Pour les étudiants en

L3

Outre-Atlantique, la spectaculaire affaire Google Books se poursuit avec une victoire pour la bibliothèque numérique géante de Google. Le 16 octobre 2015, la Court of Appeals for the Second Circuit a en effet confirmé le jugement de fond de 2013. Ainsi, aux États-Unis, la numérisation par Google d’œuvres protégées par le copyright, sans autorisation des ayants droit, ainsi que la création d’une fonction de recherche et l’affichage d’extraits de ces œuvres (snippets) sont couverts par le fair use. Ce ne sont donc pas des usages contrefaisants.

Lire la décision US Court of Appeals for the Second Circuit, 16 oct. 2015, no 13-4829-cv, The Authors Guild et a. c/ Google Inc., Leval, Cabranes, Parker, juges (en anglais)

NDA – Le 31 décembre 2015, l’Authors Guild a déposé une requête devant la Cour suprême des États-Unis. L’affaire va donc peut-être se poursuivre.

Voilà la suite (mais peut-être pas la fin) de l’affaire Google Books… avec une décision qui lui est favorable !

Numérisation sans autorisation et fonction de recherche. À partir de décembre 2004 et pendant plus de dix ans, Google a numérisé des ouvrages pour Google Books, sa bibliothèque numérique géante, sans demander d’autorisations aux ayants droit. Et s’il n’y a plus de programme de numérisation actuellement en cours, Google a quand même numérisé plus de vingt millions d’ouvrages, provenant de plus de 100 pays et en 400 langues !

Google Books offre en outre une fonction de recherche. On peut, d’une part, chercher en plein texte au cœur des livres numérisés pour localiser des occurrences du ou des termes recherchés et visualiser trois brefs extraits (snippets). On peut, d’autre part, accéder à un service d’exploration de textes, appelé Google Ngram. Ce service permet de visualiser sous forme de graphiques l’évolution des occurrences d’un terme au fil du temps sur l’ensemble des livres numérisés ou sur des sous-ensembles.

 

Google Books transforme ainsi le texte des livres en données à des fins de recherche ; il étend le data mining et le text mining à de nouveaux domaines (data mining et text mining sont difficiles à traduire : on pourrait dire « exploration » ou « fouille » de données et de texte).

Une saga judiciaire. Il n’est donc guère étonnant que ce projet ait tout de suite provoqué des résistances. Quelques mots sur cette saga judiciaire, dont nous suivons tous les épisodes, comme dans les bonnes séries !

Aux États-Unis, dès 2005, l’Authors Guild et diverses autres associations d’auteurs et d’éditeurs littéraires ont annoncé vouloir intenter une class action en contrefaçon. D’un côté, les plaignantes contestaient la numérisation des livres et la mise en ligne des courts extraits (snippets). De l’autre, Google invoquait l’exception de fair use. Puis, comme il est fréquent outre-Atlantique, des négociations ont rapidement démarré en vue d’un accord transactionnel. Toutefois, en 2011, le juge Denny Chin de la Cour fédérale du Southern District of New York a refusé d’homologuer l’accord 1.

Depuis lors, et après quelques péripéties, le procès a redémarré. En 2012, le juge Chin a, notamment, accepté l’intervention d’un amicus curiae Digital Humanities and Law Scholars 2. Ce groupe d’universitaires a pu ainsi déposer un mémoire au soutien de Google. Il semble que le juge ait été impressionné, entre autres, par ses arguments. Car, en 2013, il a fait droit à Google : tout cela relève du fair use (Copyright Act, art. 107, al. 1er) 3 . Et le 16 octobre 2015, la Court of Appeals for the Second Circuit a confirmé cette décision.

Fair use. Le système du copyright américain est fondé sur cette importante exception d’usage équitable laissée à l’appréciation du juge. C’est une approche très différente de la nôtre, avec un champ d’exceptions ouvert et un grand pouvoir prétorien. Le terrain n’est pas clos par une liste légale et fermée d’exceptions comme en France et en Europe.

Voilà donc le fair use au secours de Google Books ! Et plus précisément, la cour décèle ici un usage transformatif qui mérite selon elle d’être couvert par le fair use.

Voici quelques brefs extraits de la décision, avec ma traduction :

1) Sur la question de la numérisation des ouvrages par Google, sans autorisation : « La création par Google d’une copie numérique pour assurer une fonction de recherche est un usage transformatif qui améliore les connaissances du public en rendant disponibles les informations sur les livres des plaignants » 4.

2) Sur la question de l’affichage d’extraits (snippets) de ces ouvrages et la création d’une fonction de recherche : cet affichage ne concerne que « de minuscules fragments discontinus, d’un total de 16 % du livre ». La cour conclut que « cela ne menace pas les titulaires de droits d’une perte significative de la valeur de leurs droits ni ne diminue leurs revenus liés à ces droits » 5.

Finalement, « la numérisation par Google d’œuvres protégées par le copyright, sans autorisation, ainsi que la création d’une fonction de recherche et l’affichage d’extraits de ces œuvres sont couverts par le fair use » 6.

Digital humanities. Voilà donc aussi le fair use au secours des digital humanities ! Les projets de digital humanities, ou humanités numériques, sont des projets de recherches. Ils sont très variés, mais ont tous un point commun : ils reposent toujours sur la numérisation d’un corpus massif. Ils utilisent des corpus d’écrits, mais aussi parfois d’images ou de sons. Par exemple, le programme Molière 21 a nécessité la numérisation de l’intégralité des œuvres du dramaturge 7. Le projet Venice Time Machine sur Venise débute par la numérisation d’archives très anciennes et immenses – plus de 100 millions 8. Bien sûr, les humanités numériques ne se limitent pas à la numérisation de corpus géants. Les outils numériques permettent aussi de traiter et d’analyser le corpus rendu accessible d’une façon nouvelle. Les projets de digital humanities utilisent ainsi les technologies numériques pour reproduire et traiter l’information. En bref, les digital humanities s’appuient sur les nouvelles technologies numériques pour faire de la recherche autrement 9.

Cet arrêt Google Books tient compte de ces nouvelles pratiques. Il profite à Google, mais aussi, au-delà, va bénéficier aux numérisations de certains projets de digital humanities, par d’autres acteurs que Google… aux États-Unis.

En France et en Europe, c’est différent. Seule une approche pointilliste est possible, exception par exception, et il n’y a pas de fair use. En pratique, à ce jour, il n’y a pas d’exception légitimant le data mining, hormis au Royaume-Uni.

Un espoir toutefois : en décembre dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie de réforme du droit d’auteur pour adapter la directive « Société de l’information » de 2001 au numérique. Elle propose de créer une exception pour permettre aux chercheurs d’utiliser plus facilement les techniques de fouille data mining et text mining. À suivre !
 

Article de Laure Marino paru dans la Gazette du Palais n°6 du 9 février 2016


1. District Court, Southern District of New York, 22 mars 2011 : (Gaz. Pal. 23 juin 2011, p. 23, n° I6272), note L. Marino.
2. District Court, Southern District of New York, 31 mai 2012 : (Gaz. Pal. 18 oct. 2012, p. 21, n° J1291), note L. Marino.
3. District Court, Southern District of New York, 14 nov. 2013 : (Gaz. Pal. 6 mars 2014, p. 24, n° 169e2), note L. Marino.
4. « Google’s making of a digital copy to provide a search function is a transformative use, which augments public knowledge by making available information about Plaintiffs’books ».
5. « Snippet view (…) produces discontinuous, tiny fragments, amounting in the aggregate to no more than 16 % of a book. This does not threaten the rights holders with any significant harm to the value of their copyrights or diminish their harvest of copyright revenue ».
6. « Google’s unauthorized digitizing of copyright-protected works, creation of a search functionality, and display of snippets from those works are non-infringing fair uses ».
7. Voir le site de ce projet conçu et élaboré au sein de l’université Paris-Sorbonne : www.moliere.paris-sorbonne.fr/.
8. D’après le communiqué officiel du lancement du projet sur le site de l’École technique fédérale de Lausanne : http://actualites.epfl.ch/index.php ?module=Newspaper&func=viewarticle&np_id=2075&np_eid=158&catid=5.
9. Il existe un Manifeste des Digital humanities : on le trouvera à l’adresse http://tcp.hypotheses.org/318. Les digital humanities y sont présentées comme « une transdiscipline, porteuses des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales ».

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