17 mai

09:33

Le cœur d'Anne de Bretagne

Pour les étudiants en

L1

Un article de Xavier Labbée - professeur à l'université de Lille et avocat au barreau de Lille - à retrouver dans la Gazette du Palais du 15 mai 2018 (en accès libre et gratuit via votre ENT)

Le vol du cœur d’Anne de Bretagne à Nantes (retrouvé depuis) repose la question du droit des biens appliqués à des éléments du corps humain.

Le reliquaire contenant le cœur d’Anne de Bretagne qui était exposé au Musée Dobrée à Nantes a été dérobé dans la nuit du 13 au 14 avril 2017. Les faits ont provoqué l’indignation de tous. L’écrin contenant la pieuse relique est un travail d’orfèvrerie remarquable daté de 1514, ce qui aurait pu lui donner une valeur patrimoniale importante, à supposer qu’il ait été mis sur le marché... Mais c’est surtout pour le contenu de l’écrin et le symbole qu’il véhicule que les faits sont particulièrement désolants : Anne de Bretagne a été inhumée dans la basilique Saint-Denis à Paris mais elle avait tenu à ce que son cœur soit prélevé et placé dans un reliquaire à Nantes, auprès de ses parents, pour témoigner de son affection aux siens et au peuple nantais. Il a échappé à la barbarie révolutionnaire. L’objet a évidemment une valeur historique et sentimentale. C’est un élément du patrimoine français. Mais il s’agit avant tout d’un élément provenant d’un corps humain. C’est donc le contenu qui donne une valeur particulière au contenant (V. par exemple Phelippeau D., « Nantes : le cœur reliquaire d’Anne de Bretagne volé au musée Dobrée », 20 minutes, 14 avr. 2018)

Droit pénal des biens. Que nous inspirent les faits et la procédure qu’ils ont suscitée ?

Une plainte pour vol a été immédiatement déposée par la direction du musée, dépositaire du reliquaire. Le vol est « l’appropriation de la chose d’autrui » et le reliquaire contenant le cœur desséché d’Anne de Bretagne est un « objet mobilier ». C’est donc bien le droit pénal des biens qui s’applique pour sanctionner une atteinte à un élément du corps humain. Nul ne songerait à appliquer le droit des personnes en soutenant par exemple que l’on a « enlevé » le cœur d’Anne de Bretagne. Le droit des biens protège en conséquence le corps humain. En outre, le vol est puni de 7 ans d’emprisonnement lorsqu’il porte sur un « bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé même de façon temporaire soit dans un musée de France, une bibliothèque (...), soit dans un édifice affecté au culte » (C. pén., art. 311-4-2). Une protection pénale particulière existe en effet en matière mobilière au profit de certaines choses. Les éléments du corps humain placés dans des reliquaires sont quasiment sacralisés par le droit pénal des biens qui a créé une circonstance aggravante, dès lors qu’on les a placés dans un musée ou une église. Le vol d’un reliquaire se trouvant chez un particulier dans une collection privée ne serait en revanche qu’une infraction simple punie de 3 années d’emprisonnement. D’une certaine façon, nous retrouvons à travers la qualification aggravée une réminiscence de l’ancienne catégorie des « choses sacrées ».

Valeur patrimoniale. Reste une énigme sur le terrain civil : les biens du domaine public sont hors du commerce et ne peuvent être vendus. Mais qu’en est-il des reliquaires « privés » ? Alors que l’article 16-5 du Code civil prohibe en les frappant de nullité « les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain », il demeure qu’on peut trouver sur eBay des reliquaires à vendre. On y a même vendu des crânes humains (Mangattale R., « Des crânes humains en vente sur eBay », Ouest France, 13 juill. 2016). La salle des ventes d’Alençon s’est également spécialisée dans ce genre de commerce vainement dénoncé ! Il y a quelque années, une vente cataloguée annonçant la dispersion d’objets de culte et de reliques, comprenant en particulier le doigt de Saint-Pierre, a ainsi ému l’opinion, suscitant l’intervention de la police lors de la vente (Beyer C., « Des reliques en vente aux enchères à Alencon », Le Figaro, 30 nov. 2012 ; Labbée X., « Les reliques sacrées sont hors du commerce » JCP G, 2012, 1322 ; Labbee X., « Les choses sacrées existent à nouveau en droit », note sous TGI Lille, 6 janv. 2011, JCP G, 2011, n° 104). Autres exemples : deux têtes de condamnés à mort conservées dans leur bocal ont été adjugées à Paris il y a une vingtaine d’années, en même temps qu’une série de fœtus barbotant dans du formol – la photo des têtes coupées a même été reproduite dans la Gazette de l’Hôtel Drouot –, et on a vendu il y a quelques mois un squelette humain dans une salle des ventes du nord de la France.

Or, les choses en restent là. Les autorités religieuses rappellent régulièrement que le droit canon prohibe le commerce des reliques, mais sans succès. Les reliques sont pourtant des « éléments du corps humain » dont la jurisprudence française a consacré l’indisponibilité. En outre, une vente par officier ministériel n’est pas une vente de charité. Elle a bien pour effet de « conférer une valeur patrimoniale » à l’objet vendu. De là à imaginer une « cote » des reliques ou une bourse d’échanges, il n’y a qu’un pas à franchir… Alors ? Pourquoi prohiber pénalement la vente d’organes et ne pas prohiber pénalement la vente de restes humains ? Ce commerce est-il digne ?

Conventions onéreuses. Le commerce des reliques a fait – pendant des siècles – l’objet de querelles juridiques. Il aurait été l’une des causes du Calvinisme. Mais la querelle n’est pas terminée (Labbée X., « La valeur des choses sacrées ou le prix de la dépouille mortelle », note sous TGI Lille, 10 nov. 2004, D. 2005, 930). Quand mettra-t-on réellement en pratique les interdits posés par les lois bioéthiques ?

Il nous semble que le respect que l’on doit au corps humain doit être absolu et ne tolérer aucune exception. Il n’est pas choquant de considérer le corps humain comme un objet puisque c’est ce qu’il est en l’état de notre droit. Il est même rassurant de savoir que le droit des biens prend le relai du droit des personnes pour en assurer une protection intégrale en évitant ainsi de le projeter dans le vide juridique. La véritable question est de savoir si cet objet est appropriable et, si oui, s’il peut faire l’objet de conventions onéreuses.

On disait autrefois que le corps appartenait à Dieu et que l’individu n’en avait que le simple usage. La question de la prohibition de la vente était ainsi réglée. Pourrait-on dire aujourd’hui que l’homme ne serait pas propriétaire de son corps mais n’en serait que l’usager ? Tous les corps sans exception entreraient alors dans la catégorie des choses communes si proche de celle des anciennes choses sacrées et feraient partie du patrimoine de l’Humanité (Popu H., La dépouille mortelle, chose sacrée, L’Harmattan, 2009). Mais quand parlera-t-on vraiment de l’humain ?

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