20 fév

11:38

Panorama des nouvelles règles de procédure civile avec "Le Droit en Poche" de Gualino

Pour les étudiants en

L3

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau Code de procédure civile, ce dernier connaît une rénovation majeure. Ce mouvement (qualifié de renouveau) a été initié par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (dite loi #J21) et a été suivie par un ensemble de décrets en 2017.

Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP, vous présente dans son ouvrage Le Droit en poche édité chez Gualino,  les apports majeurs de cette réforme de la procédure civile au travers de fiches thématiques qui vous aideront à assimiler les grandes évolutions. Un ouvrage qui intéressera aussi bien les L3/M1 que les étudiants préparant l'examen d'accès au CRFPA.

En savoir plus sur cet ouvrage

 

Plusieurs décrets modifient substantiellement la procédure civile.
Voici un rapide aperçu des nouveautés, que nous vous invitons à approfondir dans l'ouvrage de Marie-Cécile Lasserre (accédez aux extraits de l'ouvrage)

Deux décrets de cette réforme sont essentiels  :

Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile : il consacre notamment l’acte d’avocats de procédure pour la mise en état du litige et introduit la communication électronique obligatoire devant les TGI

Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile : il apporte d’importantes modifications à la procédure d’appel en matière civile qui avait été déjà profondément remaniée par le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 dit le décret « Magendie ».

... auxquels il faut ajouter :

le Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail.

le Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits

le Décret n° 2017-396 du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation

le Décret n° 2017-8244 du 5 mai 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité

le Décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel.

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