10 avr 15:13

Colloque gratuit pour les étudiants à Aix-en-Provence : "L'accord amiable, et après ?"

Pour les étudiants en

M1

Colloque organisé par Denis MOURALIS (Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université) et Walid BEN HAMIDA (Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne) le :

Vendredi 8 juin 2018
de 8h30 à 17h30
Amphithéâtre FAVOREU

Faculté de Droit et Science Politique
3, Avenue Robert SCHUMAN
13100 Aix en Provence

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratiques des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe.

Cela s’explique par la conjugaison de plusieurs facteurs. En premier lieu, l’encombrement de la justice étatique conduit les pouvoirs publics à encourager la résolution extra-judiciaire des différends, en particulier économiques. En deuxième lieu, face à cette situation de saturation, les entreprises sont elles-mêmes incitées à rechercher des mécanismes plus rapides. En troisième lieu, en matière internationale, les parties préfèrent éviter de comparaître devant les juridictions du pays de leur partenaire, craignant de leur part, à tort ou à raison, une certaine partialité. Quant à l’arbitrage international, il peut s’avérer relativement coûteux et complexe. En quatrième lieu, le recours à un MARC permet, en cas de succès, de trouver une solution à moindre frais et, la plupart du temps, de préserver les relations entre les parties. En cinquième lieu, cet engouement pour les MARC s’explique aussi, de manière plus profonde, par un choix philosophique, de plus en plus partagé, qui conduit à préférer le consensus à l’affrontement.
La recherche en sciences juridiques et sociales doit donc s’intéresser aux MARC, afin d’élucider les questions qu’ils posent. D’ailleurs, on trouve d’assez nombreux travaux relatifs au déroulement des processus amiables eux-mêmes, envisagés tant du point de vue du droit, que du point de vue de la 2 psychologie, de la communication et des sciences du management. En revanche, il y a peu de travaux concernant les suites du processus, c’est-à-dire, en cas de succès, le moment où il faut exécuter concrètement l’accord conclu par les parties.
Or, cette étape est cruciale et soulève de nombreuses questions. Lorsque les parties ont conclu un accord résolvant leur conflit, la première question est celle de la forme de cet accord. Doit-il rester oral ou faut-il le consigner par écrit, dans un document résumant les points essentiels ? Qu’en est-il du cas où les parties ne sont parvenues qu’à un accord partiel ? Que l’accord soit purement oral ou résumé dans un document, il faut ensuite le préciser à travers un instrument que les parties signeront. Cette tâche est généralement confiée à des avocats ou juristes, alors que, jusque-là, ce sont les responsables opérationnels des entreprises qui étaient principalement à l’oeuvre. La rédaction de l’accord mettant fin au différend peut s’avérer extrêmement complexe, donner lieu à de nouvelles négociations et se heurter à de nombreux écueils.

Comment y procéder efficacement et éviter que l’accord ne soit remis en cause ? Il faut d’ailleurs s’interroger sur la nature de cet accord, qui n’est pas nécessairement une transaction. En attendant la signature de l’accord définitif, les parties peuvent-elles conclure un accord provisoire traitant des problèmes urgents ? De plus, toutes ces questions peuvent se poser de manière spécifique dans certains contextes, tels que les relations internationales, et peuvent être résolues différemment d’un pays à l’autre. Enfin, il faut évidemment se préoccuper de l’efficacité interne et international de l’accord amiable. Il faudra faire état des derniers projets relatifs à cette question.
Ainsi, ce colloque a un intérêt théorique et pratique. Il permettra de préciser les conditions à respecter pour que la mise-en-oeuvre d’un MARC aboutisse à une solution effective.

 

Si vous êtes intéressé(e) par cet événement, attention, les inscriptions sont ouvertes jusqu'au lundi 4 juin 2018.

Gratuit pour les étudiants, doctorants et élèves notaires et élèves avocats.

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