09 déc 10:05

L2 - #Sujet5 : Droit administratif

Pour les étudiants en

L2

CAS PRATIQUE issu de la collection « Annales d'examens » (Gualino)

La commune de Bourg-sur-Lac est un charmant petit village situé au coeur des Pyrénées. De nombreuses congrégations religieuses s’y sont établies au XIXe siècle suite à des guérisons miraculeuses attribuées à l’eau d’une source du village.

L’été, la commune se transforme donc souvent en un lieu de retraite et de pèlerinage pour de nombreux croyants. Cependant, étant située au bord d’un beau lac, elle accueille également des touristes, adeptes de vacances calmes mais sportives. La cohabitation entre les différents groupes sociaux est parfois difficile.

Récemment, le maire de la commune, M. Pignon, a reçu différentes personnes lui faisant part de problèmes :

- La ligue de protection de la morale de la commune, représentée par Mlle Nitouche, est horrifiée par les tenues de certains estivants qu’elle juge indécentes non seulement aux abords du lac mais aussi dans les commerces du centre du village.
Elle souhaite que le maire agisse au plus vite, notamment par respect pour les congrégations religieuses établies dans la commune.

- Melle Nitouche souhaite également que la projection du film La dernière tentation du Christ de M. Scorsese (film ayant obtenu un visa d’exploitation pour l’ensemble du territoire, assortie d’une interdiction de projection aux mineurs de moins de 12 ans), prévue un soir par semaine pendant la saison estivale au programme du cinéma de plein air, soit annulée eu égard au caractère scandaleux du film et du choc qu’il pourrait provoquer chez certains pèlerins et membres des congrégations religieuses.

- M. Profit, quant à lui, organisateur de spectacles en plein air, a demandé au maire l’autorisation d’organiser une fois par semaine sur la place du village une course d’obstacles de paraplégiques en fauteuil roulant, spectacle qui, selon lui, remporte toujours un vif succès.

- « Les jeunes du village » souhaitent, eux, que la fermeture des bars fixée à une heure du matin par le Préfet pour l’ensemble du département soit reportée à deux heures du matin.

Vous êtes le conseiller juridique de M. Pignon. Celui-ci vous demande quelles mesures il doit envisager pour régler ces différentes questions, dans le respect de la plus stricte légalité.
 

 Voir le corrigé détaillé

Articles recommandés
Mercredi 26 Juin 2019 - 14:12
Lire la décision du TA de Montreuil n° 1802202 ► Faits :  Une ancienne habitante de la Seine-Saint-Denis, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure (souffrant d’un...
Vendredi 21 Juin 2019 - 10:07
Arrêt - Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-13968 Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une société, est victime d’un accident du travail pris en charge au titre de...
Mercredi 24 Avril 2019 - 16:19
Lire la décision du Conseil d'Etat rendue le 24 avril 2019 - n° 428117 Le juge des référés du Conseil d’État a examiné si les conditions posées par la loi pour interrompre les traitements d’une...
Mardi 23 Avril 2019 - 16:29
Le Conseil d’État rejette les demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie >> https://t.co/ppRgMGgVCN pic.twitter.com/jxxiDy2zAV — Conseil d'...
Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23
  En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit    Pour aller plus loin :  Testez vos...
Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23
  En savoir plus sur l'ouvrage   ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit    Pour aller plus loin :  Testez...
Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23
  En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit    Pour aller plus loin :  ● N'hésitez...
Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23
En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit    Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances...
Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00
  Vous traiterez le sujet suivant : Aucun document n'est autorisé. « La laïcité à l’école ».   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitAdministratif...
Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00
  THÈME 3 : Opposabilité des exceptions   L’entreprise ÉLECTROMOD fabrique des appareils électroniques et se fournit en composants auprès de la société BOULLE (le prix est fixé...