09 déc 16:02

L2 - Corrections #Sujet5 : Droit administratif

Pour les étudiants en

L2

CORRECTION DU CAS PRATIQUE issu de la collection « Annales d'examens & sujets d'actualité » (Gualino)

 

 

Télécharger le PDF
Plus d'infos sur cet ouvrage

Articles recommandés
Mercredi 26 Juin 2019 - 14:12
Lire la décision du TA de Montreuil n° 1802202 ► Faits :  Une ancienne habitante de la Seine-Saint-Denis, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure (souffrant d’un...
Vendredi 21 Juin 2019 - 10:07
Arrêt - Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-13968 Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une société, est victime d’un accident du travail pris en charge au titre de...
Mercredi 24 Avril 2019 - 16:19
Lire la décision du Conseil d'Etat rendue le 24 avril 2019 - n° 428117 Le juge des référés du Conseil d’État a examiné si les conditions posées par la loi pour interrompre les traitements d’une...
Mardi 23 Avril 2019 - 16:29
Le Conseil d’État rejette les demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie >> https://t.co/ppRgMGgVCN pic.twitter.com/jxxiDy2zAV — Conseil d'...
Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23
  En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit    Pour aller plus loin :  ● N'hésitez...
Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23
En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit    Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances...
Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23
  En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit    Pour aller plus loin :  Testez vos...
Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23
  En savoir plus sur l'ouvrage   ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit    Pour aller plus loin :  Testez...
Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00
  Le consentement de la victime   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet4 #ExamenBlanc #DroitPénal    Pour aller plus loin :  Testez vos...
Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00
  Vous traiterez le sujet suivant : Aucun document n'est autorisé. « La laïcité à l’école ».   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet1 #ExamenBlanc #DroitAdministratif...