« Sausage Party », un film d'animation « un peu libertaire » qui inspire le juge administratif de l’urgence

Vous êtes ici

04 jan

15:09

« Sausage Party », un film d'animation « un peu libertaire » qui inspire le juge administratif de l’urgence

Ordonnance du 14 décembre 2016, rendue par le tribunal administratif

Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris a rendu un arrêt pour le moins divertissant à propos des scènes sexuelles diffusées dans le film d'animation « Sausage Party ». 
Voilà un arrêt plutôt jugé sympathique pour la #Teamjuriste, qu'on aimerait lire dans la rubrique des divertissements. 
 

Faits : 

La ministre de la culture a délivré au film d’animation « Sausage Party » des visas d’exploitation (en VOSTF et VF) assortis d’une interdiction aux mineurs de douze ans, en raison de la présence de « très nombreuses scènes à caractère sexuel et un langage cru qui, en dépit de leur second degré, ne sont pas appropriés à un jeune public ». 
Ce film d’animation, réalisé par Greg Tiernan et Conrad Vernon, décrit la prise de conscience par des produits vendus dans un supermarché de l’inanité de leur soumission aux humains. Il s'agit là d'un divertissement parodique mettant en scène le parcours initiatique d’aliments humanisés, depuis la découverte de la réalité de leur condition jusqu’à la conquête de leur liberté, notamment en matière de sexualité et de croyance religieuse.
 

Procédure : 

Des associations et des parents d’enfants mineurs ont saisi le tribunal administratif de Paris afin que cette diffusion soit suspendue. 
Les requérants soutiennent : 
- en premier lieu, que le film diffuse un message à caractère violent et vise à corrompre les mineurs, en raison de la présence de scènes de viol et de l’incitation à des relations sexuelles prohibées par le code pénal.
- en second lieu, que le film méconnaît les intérêts supérieurs de l’enfant et la protection de la jeunesse, en ce qu’il comporte des scènes à caractère sexuel, montre des actes violents, présente sous un jour favorable la consommation de drogues et recourt à un vocabulaire cru et obscène
- en troisième lieu, que l’interdiction de la représentation aux mineurs de moins de douze ans aurait dû être complétée, s’agissant d’un film qui emprunte son langage visuel aux films d’animation destinés à un public enfantin, par un avertissement informant les intéressés de la présence de scènes à caractère sexuel et de l’usage d’un vocabulaire cru

Solution : 

Par une ordonnance du 14 décembre 2016, le juge des référés a rejeté leur requête. 

Après s’être livré à une analyse des scènes critiquées, il a estimé que le film ne diffusait pas un message à caractère violent et que les scènes à caractère sexuel ne visaient pas à corrompre les mineurs. Le tribunal a considéré que « les images stylisées de produits en lien avec l’intimité corporelle, tels des tampons hygiéniques ou des préservatifs, ou les regards et mouvements de tendresse d’un tacos envers un pain à hot-dog ne présentent pas le caractère de scènes de sexe ».
Il lui a semblé que, compte tenu notamment de la dimension humoristique du film, l’absence d’interdiction aux jeunes adolescents ne méconnaissait pas l’exigence de protection de l’enfance et de la jeunesse.
Par ailleurs, le juge des référés a considéré que les visas accordés n’avaient pas à être complétés par un avertissement. L’interdiction de la diffusion aux moins de douze ans, le titre, l’affiche et la bande annonce du film mettent suffisamment en relief son caractère « subversif » et l'omniprésence des connotations sexuelles.

 

Pour aller plus loin : 

● La ministre chargée de la culture peut, soit : 
- refuser de délivrer à une oeuvre cinématographique un visa d'exploitation, 
- imposer à sa diffusion l'une des restrictions prévues à l'art. R. 211-12 du Code du cinéma et de l'image animée, qui lui paraît appropriée au regard tant des intérêts publics dont elle doit assurer la préservation que du contenu particulier de cette oeuvre 

​● Il appartient au juge des référés saisi d'un recours dirigé contre un visa d'exploitation permettant la représentation d'une oeuvre cinématographique aux mineurs âgés de plus de 12 ans de rechercher si le film diffuse un message à caractère violent, de manière à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à favoriser la corruption d'un mineur.
Dans le cas où le juge ne retiendrait aucune de ces qualifications, il lui appartiendra d'apprécier si la mesure de classification retenue est suffisante pour assurer la protection de la jeunesse.
 

*Source : Tribunal administratif de Paris

Articles recommandés

Vendredi 28 Septembre 2018 - 14:58
Pour les étudiants de M1 et plus   ► Note de synthèse (5 heures / Coef. ) Télécharger le sujet     ► Droit des obligations Télécharger le sujet...
Mercredi 25 Avril 2018 - 10:52
Pour les étudiants de L2 et plus - Droit administratif Lundi 23 avril. Le syndicat UNI (Union nationale inter-universitaire) et quatre étudiants à titre individuel ont déposé devant le tribunal...
Vendredi 13 Avril 2018 - 13:16
Pour tous les étudiants Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso [GRATUITS] ! ► 14 matières de L1 à M1 ► 2 niveaux de difficulté ► Des corrigés détaillés rédigés par des chargés...
Mercredi 10 Janvier 2018 - 17:13
Pour les étudiants de L2 et plus - Libertés fondamentales L’essentiel :  Le Conseil d’État s'est prononcé le 5 janvier 2018 sur une décision médicale d’arrêter les traitements...
Vendredi 31 Mars 2017 - 12:15
  Télécharger le sujet en format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560...
Vendredi 31 Mars 2017 - 11:28
  Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet3 Droit administratif des biens Pour aller plus loin :  Testez...
Vendredi 31 Mars 2017 - 11:55
  Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus de sujets Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz...
Vendredi 31 Mars 2017 - 11:01
Dissertation juridique (sujet issu de l'ouvrage Carnet d'entraînement publié chez Gualino, une marque de Lextenso) L’existence des autorités administratives indépendantes (AAI) porte-t-elle...
Mardi 21 Mars 2017 - 16:13
Pour tous les étudiants Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le recours présenté par M. Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat...
Lundi 16 Janvier 2017 - 16:46
Pour les étudiants de tous niveaux Arrêt du Conseil d’Etat, 13 janvier 2017, n° 397819 ► Faits : Rappelez-vous... Présenté en compétition à Cannes en 2009, ​le film « Antichrist...

Gigya RaaS Login