L3 - Sujet n°1 : PROCÉDURE PÉNALE

Vous êtes ici

25 avr

09:39

L3 - Sujet n°1 : PROCÉDURE PÉNALE

Cas pratique 

Le 15 mai dernier, à 4 h 30, un accident de la circulation s’est produit boulevard Jeanne d’Arc à Douai. Les deux véhicules impliqués, une Ford Escort grise et une Peugeot 106 verte, se sont enflammés et le conducteur de la Peugeot 106 a été retrouvé carbonisé dans sa voiture.
Interrogés par des policiers, plusieurs témoins de l’accident ont expliqué que le conducteur de la Ford Escort, circulant à très vive allure et en zigzaguant sur le boulevard, en a vraisemblablement perdu le contrôle et qu’il a de ce fait percuté la Peugeot 106 arrivant en sens inverse. Plusieurs témoins ont toutefois réussi à l’appréhender tandis qu’il essayait de s’enfuir et l’ont retenu par la force jusqu’à l’arrivée des policiers, à 5h10.
Le chauffard a alors été immédiatement interpellé, dans la violence, car il ne voulait pas se laisser passer les menottes. Très nerveux, il hurlait que sa famille était très puissante et qu’il était hors de question que des policiers portent ainsi atteinte à son intégrité physique. Quelques hématomes sont le résultat de sa résistance à l’interpellation.
Après avoir informé par téléphone le procureur de la République, les enquêteurs ont emmené le suspect au commissariat, où ses droits lui ont été notifiés par un officier de police judiciaire. Il était alors 6h30. Malheureusement, en dépit des diligences de la police, aucun avocat de permanence ne pouvait intervenir ce matin-là. Interrogé, le chauffard déclarait se nommer Franck Stenford et être le fils d’une grande famille de brasseurs de bière. Il déclarait avoir volé la Ford Escort pour s’amuser, sa vie étant trop monotone.
Le 16 mai à 5h30, vous vous présentez au commissariat de police pour assurer la défense de Franck Stenford. Le père de ce dernier, qui vous a lui-même contacté, vous a appris que la garde à vue venait d’être renouvelée pour vingt-quatre heures.
Que faites-vous ? Et quelles irrégularités pouvez-vous constater ?

 

Voir le Corrigé détaillé

Articles recommandés

Vendredi 28 Septembre 2018 - 14:58
Pour les étudiants de M1 et plus   ► Note de synthèse (5 heures / Coef. ) Télécharger le sujet     ► Droit des obligations Télécharger le sujet...
Jeudi 24 Mai 2018 - 14:41
Pour les étudiants de L3 et plus - Libertés fondamentales Ce qu'il faut retenir : Dans l’affaire Laurent c. France, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conclu à la violation du...
Mardi 24 Avril 2018 - 12:18
Pour tous les étudiants de L3 et plus Par trois arrêts, (CJUE, 20 mars 2018, n°C‑524/15,  n°C‑537/16 et n°C‑596/16), la CJUE a répondu à trois questions préjudicielles posées par des...
Vendredi 13 Avril 2018 - 13:16
Pour tous les étudiants Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso [GRATUITS] ! ► 14 matières de L1 à M1 ► 2 niveaux de difficulté ► Des corrigés détaillés rédigés par des chargés...
Jeudi 11 Janvier 2018 - 14:30
Pour les étudiants de L2 et plus Cass. crim., 5 déc. 2017, no 17-80688 L'essentiel :  En application du principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal, si la...
Lundi 16 Octobre 2017 - 15:29
Pour tous les étudiants 13 novembre 2015. Une agression hors normes menée comme une véritable opération militaire frappe la capitale et ses alentours. Il est 21h19 quand des terroristes répartis...
Jeudi 12 Octobre 2017 - 14:18
Pour tous les étudiants Mercredi 11 octobre. L'Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte...
Jeudi 29 Juin 2017 - 14:33
Pour les étudiants de L3 et plus Cass. crim., 23 mai 2017, no 16-87323 (rejet pourvoi c/ CA Paris, 8 nov. 2016) - Arrêt de REJET   ► Faits de l'espèce : L'arrivée imminente...
Vendredi 31 Mars 2017 - 11:28
Dissertation juridique (sujet issu de l'ouvrage de la collection Cours publié chez LGDJ, une marque de Lextenso) La preuve en matière pénale   ► Voir le corrigé détaillé #Sujet4...
Vendredi 31 Mars 2017 - 12:15
  Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec...

Gigya RaaS Login