L2 - #Sujet4 : Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général

Lire la décision du TA de Montreuil n° 1802202 ► Faits :  Une ancienne habitante de la Seine-Saint-Denis, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure (souffrant d’un...

Arrêt - Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-13968 Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une société, est victime d’un accident du travail pris en charge au titre de...

Lire la décision du Conseil d'Etat rendue le 24 avril 2019 - n° 428117 Le juge des référés du Conseil d’État a examiné si les conditions posées par la loi pour interrompre les traitements d’une...

Le Conseil d’État rejette les demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie >> https://t.co/ppRgMGgVCN pic.twitter.com/jxxiDy2zAV — Conseil d'...

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  Document autorisé : Code civil / Durée de l’épreuve : 1 heure Par un bel après-midi d’août, Monsieur Felix se rend à la plage privée de Cap Gaules. Arborant le plus beau maillot de...

  Le consentement de la victime   ► Voir le corrigé détaillé du #Sujet4 #ExamenBlanc #DroitPénal    Pour aller plus loin :  Testez vos...