25 avr 09:24

L2 - Sujet n°1 : DROIT DES OBLIGATIONS

Pour les étudiants en

L2

Cas pratique n°1 : Le fait actif de la chose

Jean, en heurtant la baie vitrée de la salle de sport dans laquelle il se rend toutes les semaines, s’est blessé. En effet, sous le choc, celle-ci s’est brisée et les éclats de verre l’ont blessé au visage.
Peut-il obtenir la réparation de ses préjudices ?

 

Cas pratique n°2 : La garde de la chose / Le transfert de la garde de la chose

Pour fêter le retour du printemps et les beaux jours qui ne sauraient tarder à arriver, Monsieur Jean Grandomène décide d’inviter tous ses amis pour un barbecue géant dans le parc de sa propriété. Pour préparer la fête, il demande à son voisin, Paul, de tondre l’herbe, ce qu’il accepte.
Il se rend alors dans le garage où se trouve la tondeuse de Monsieur Grandomène et commence à tondre. Toutefois, rapidement la lame de la tondeuse est obstruée par des mauvaises herbes.
Mais, alors qu’il essaie de les dégager, sans avoir coupé le moteur, la lame lui cisaille l’un des doigts. Peut-il obtenir la réparation de son préjudice ?

 

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