18 avr 10:00

[Examens blancs - Partiels du semestre 2] L2 Droit, Sujet n°3 : Droit des obligations

Pour les étudiants en

L2

Sujet pour les L2 Droit : 

Cas pratique extrait de l'ouvrage "Droit des obligations" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Annales corrigées et commentées.

U+21E8.gif  Document autorisé : Code civil / Durée de l’épreuve : 1 heure

Par un bel après-midi d’août, Monsieur Felix se rend à la plage privée de Cap Gaules. Arborant le plus beau maillot de bain de l’assistance, il s’exhibe en parcourant les lieux et remarque un superbe tremplin pour vélo, à côté de la mer. Il entreprend de sauter depuis ce plan incliné alors qu’il sait pertinemment que les eaux sont peu profondes à cet endroit. N’écoutant que son courage, Monsieur Félix plonge et malheureusement se casse le bras gauche.
En attendant de recevoir les soins adéquats, Monsieur Felix demande à voir l’exploitant de la plage privée pour lui reprocher son accident. Bien embêté, l’exploitant est plus que généreux en excuses. Il répète également à plusieurs reprises que l’établissement n’est pas responsable. Il invite Monsieur Félix à se retourner directement contre son employé qui était tenu de surveiller la portion de la plage où se situait le tremplin.
Monsieur Felix, qui a entendu dans l’après-midi une de vos conversations dans laquelle vous évoquiez vos études de droit, vous prend à partie.
- Monsieur Felix vous demande si la responsabilité de l’employé peut être recherchée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses comme le sous-entend l’exploitant de la plage.
- L’exploitant de la plage, courroucé par le comportement

 

► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 #ExamenBlanc #DroitDesObligations 

 

Pour aller plus loin : 

● N'hésitez pas à regarder notre vidéo qui traite d'un cas pratique animé en droit de la responsabilité extracontractuelle.

 

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À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens !

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