22 déc 10:32

La revue de presse du mois de décembre

Pour tous les étudiants

A l’approche de cette fin d’année [qui sous-entend fêtes = vacances = révisions], Lextenso étudiant vous propose une pause lecture « détente » à la fois distrayante et instructive. A chacun sa méthode pour relâcher la pression... c'est ainsi qu'outre-Atlantique, les autorités aéroportuaires américaines ont opté pour un employé « plutôt insolite » [#Lilou the pig] pour détendre ses passagers angoissés.
Alors sans plus attendre, parcourez notre revue de presse de décembre.
 

● Pari gagné pour le gouvernement ! La réforme relative à la sélection à l'entrée du master sera mise en œuvre à la rentrée 2017. Lundi 19 décembre 2016, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi réformant l'accès au master. Le gouvernement a salué une « adoption historique », comme l'illustre la réaction de la ministre Najat Vallaud-Belkacem sur twitter. Bref rappel des faits pour ceux qui n'auraient pas suivi ce dossier. La sélection, qui existait auparavant en fin de maîtrise pour entrer en DEA ou DESS, avait été conservée et se retrouvait en milieu du cycle de master. Une sélection en théorie interdite mais qui était pratiquée par les universités, faute de places suffisantes dans les masters prisés. Désormais, les universités pourront sélectionner à l'entrée du master via « un concours ou l'examen du dossier du candidat ». En contrepartie, les étudiants titulaires d'une licence bénéficient d'un droit à la poursuite d'études. En cas de rejet dans les masters demandés, l’État garantira aux étudiants par l’intermédiaire des recteurs d’académie une inscription « tenant compte de leur projet professionnel et de l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence ». En outre, la sélection entre le M1 et le M2 étant supprimée, le master pourra être repensé au niveau pédagogique sur quatre semestres, conformément au système européen LMD (licence, master, doctorat). 

Qui a eu cette idée folle, un jour... d'alarmer la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Le 5 décembre, l'ancien Premier ministre (Manuel Valls) et le garde des Sceaux (Jean-Jacques Urvoas), ont signé un décret portant création de l'inspection générale de la justice. Le nouveau texte réforme l'inspection générale des services judiciaires - renommée inspection générale de la justice - soit le contrôle par l'exécutif des juridictions judiciaires. Ce contrôle se limitait jusque-là aux juridictions « du premier et du second degré », degré de juridiction qui a été supprimé du décret (cf l'article 22.2.b). A la lecture de ce texte, on en déduit que toutes les juridictions pourront désormais être contrôlées. Ainsi, il en fallait guère plus pour déclencher l'inquiétude des membres de la Cour de cassation - au bord de la spasmophilie - qui redoutent un « contrôle direct » du gouvernement susceptible de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Contraint de faire taire la polémique, Jean-Jacques Urvoas a reçu le 10 décembre dernier les chefs de la Cour de cassation et en a profité pour rappeler la nécessité du respect absolu de l’indépendance de l’autorité judiciaire et de l’impossibilité de toute interférence extérieure dans l’acte de juger. Ouf, on est passé loin de la crise [cardiaque] !

Jacqueline Sauvage, vers une grâce totale ? L'Élysée a indiqué à l'AFP avoir transmis à la Chancellerie la demande de grâce totale de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent. Rappelez-vous : le 31 janvier dernier, le Président de la République accordait une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois et de sa période de sûreté, non suivie par la cour d'appel, estimant que la condamnée avait déposé une demande de libération conditionnelle trop rapidement après sa condamnation. Si BFMTV énonce [d'après ses informations] que l'Elysée n'accorderait pas la grâce totale à Jacqueline Sauvage, officiellement, le dossier est encore à l'étude devant la Chancellerie.

Ma belle #LoiSapin2, reine de la transparence, de la lutte contre la corruption et de la modernisation de la vie économique. La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » pour faire court [publiée au JO du 10 décembre] a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Le projet de loi, adopté par le Parlement le 8 novembre dernier, a été déclaré pour l'essentiel conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Étaient en particulier contestées certaines dispositions relatives aux lanceurs d'alerte, la mise en place d'un dispositif anti-corruption au sein des grandes entreprises et la création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts. Au titre des dispositions censurées par les Sages, on citera pour exemple que l’obligation faite aux grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros de publier les informations détaillées sur les impôts dont elles s’acquittent dans les pays où elles exercent leurs activités... une atteinte jugée « disproportionnée à la liberté d’entreprendre ».
Devant les récents scandales, il devenait urgent de faire évoluer la législation française, d'une part pour se doter de mécanismes anticorruptions effectifs et d'autre part, pour protéger les lanceurs d’alerte. 

LuxLeaks, Footleaks... quels seront les prochains lanceurs d'alerte à entrer dans le game ? Lundi 12 décembre, le journaliste de « Cash investigation », Edouard Perrin, faisait face aux magistrats de la cour d'appel du Luxembourg pour « complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel », aux côtés de deux lanceurs d’alerte. Antoine Deltour et Raphaël Halet (ex employés de l'entreprise PwC, cabinet d'audit) sont accusés d’avoir transmis au journaliste des documents confidentiels [soustraits à leur employeur], révélant ainsi un vaste système d’optimisation fiscale. A deux reprises, en 2012 et 2013, l’émission « Cash investigation » avait été consacrée à ce sujet. Les deux lanceurs d’alerte ont été condamnés en première instance par la justice du Luxembourg à de la prison avec sursis pour vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents soustraits. Le journaliste, quant à lui, avait été acquitté. Antoine Deltour, qui dit assumer le statut de lanceur d’alerte « avec fierté » dénonce l’incohérence du jugement de première instance qui reconnaît, tout en les condamnant, le statut de lanceur d’alerte des deux hommes.
A en croire l'actualité, ces activistes d'un nouveau genre (Snowden, Assange, Manning et autres) jouent un rôle majeur dans la révélation des abus. La preuve en est avec les récentes révélations du « Football Leaks », qui dévoilent les coulisses du foot business. C'est par un jeune portugais anonyme se faisant appeler « John » qu'une fuite massive de documents a permis à Mediapart et à dix autres médias européens, de révéler une tentaculaire affaire d'évasion fiscale impliquant de grands noms du football. Ce lanceur d’alerte se décrit comme un Robin des Bois des temps modernes missionné pour exposer les dérives de ce sport roi. Un combat au nom de l'intérêt général qui lui vaut aujourd'hui d'être recherché par les autorités portugaises. 

Ces chefs politiques au cœur des polémiques. On est loin des réjouissances de fin d'année et des moments féériques insufflés par l'esprit de Noël pour ces (ex) personnalités politiques.
Christine Lagarde, directrice générale actuelle du FMI, comparaissait lundi 12 décembre devant la Cour de justice de la République pour « négligences » dans le dossier Tapie-Crédit lyonnais pour des faits remontant de l'époque où elle était ministre de l’économie (chronologie des faits). On lui reproche d'une part, d'avoir accepté à l'automne 2007 de recourir à un arbitrage pour régler le contentieux entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit lyonnais et d'autre part, d'avoir refusé de déposer un recours lorsque le tribunal arbitral a décidé d'accorder 404 millions d'euros à l'homme d'affaires. Sa défense a-t-elle convaincu les juges ? À vous de juger à la lecture du verdict ! Elle a été condamnée ce lundi 19 décembre par la CJR pour « négligence ». Mais alors qu'elle risquait jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende, elle s'est vue dispensée de peine, les juges estimant que la « personnalité » et la « réputation internationale » de Mme Lagarde, ainsi que le fait qu’elle bataillait à l’époque contre une « crise financière internationale », plaidaient en sa faveur. Donc on résume : coupable mais impunie. Hum, ça mériterait un bon sujet de dissertation ! 
Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué chargé du Budget, a été condamné le 8 décembre dernier en première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Accusé en 2012 par le site Mediapart de possession de fonds non déclarés sur un compte en Suisse, ouvert à l'UBS-Genève, transféré à Singapour puis dissimulé, son déni et ses mensonges effrontés le contraindront à la démission. Mis en examen pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, il a avancé au cours de sa défense « l’explication surprise d’un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l’Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard ». Peu convaincant pour les juges... Cette affaire qui résonne comme un des plus gros scandales politico-financiers du quinquennat d'Hollande, sera le déclencheur d'une importante réflexion sur les outils de lutte contre la fraude. L'ex épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia, a quant à elle écopé d'une peine de 2 ans de prison ferme, comme l'avait requis le Parquet national financier. La banque suisse, accusée d'avoir organisé le transfert vers Singapour du compte de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, a de son côté été condamnée à 1,875 million d'euros d'amende. Une pénalité jugée très faible au regard de ce qui se pratique outre-Atlantique ou à Bruxelles.

Lutte contre les délits d'initié aux États-Unis. La Cour suprême des Etats-Unis a considéré que le fait de partager des informations confidentielles à ses proches sur une entreprise cotée en Bourse est illégal, et ce, même si l’initié à l’origine de l'information n’a reçu aucune contrepartie. En conséquence, la preuve d'une récompense de la source à l'orgine de la fuite n'est plus un élément de caractérisation de l'infraction. Voilà une décision qui élargit considérablement le cadre des poursuites.

Tests anti-drogue autorisés en entreprise. Les salariés sont prévenus ! Le Conseil d’État a autorisé l'entreprise du bâtiment à mettre en place de tests salivaires seulement et uniquement pour les postes hypersensibles (dont les résultats relèveront du secret professionnel), et donne aux employés contrôlés positifs la possibilité d’effectuer une contre-expertise médicale, en raison des risques d’erreur. Dans cette affaire qui risque de faire jurisprudence, la société de BTP Sud Travaux intégrait à son règlement intérieur des contrôles salivaires aléatoires permettant de vérifier que les employés respectaient l’interdiction d’être sous l’emprise d’alcool ou de drogue. L'inspection du travail avait exigé le retrait de plusieurs points. Les juges ont précisé que ces tests ne portaient pas d'atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles. Bilan : fini le déjeûner au cosmopolitan et bouteille de rouge !

La guerre des taxes est bien déclarée ! Début décembre, les députés adoptaient la « taxe YouTube » [suivis par le Sénat le 17 décembre] sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. L'objectif : contribuer au financement de la création. Une taxe à relativiser d'après le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert dans la mesure où le produit de cette taxe serait sans rapport avec le chiffre d'affaires des multinationales. En résumé : peu de recette pour un recouvrement complexe. Loin de faire l'unanimité, reste à savoir ce qu'il adviendra de cette contribution dans les années, voire les mois à venir.

Fin de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Gloire à la jeunesse ! Les lapins crétins ne seront plus entrecoupés d'annonces publicitaires. Cette interdiction concerne uniquement le service public et ne sera applicable qu'à partir de 1er janvier 2018. Pour André Gattolin (à l'initiative de cette loi), ce texte comporte un véritable enjeu de santé auprès du jeune public influencé par la promotion d'aliments ou de boissons trop sucrés. Voilà une loi qui risque fort de faire perdre plusieurs millions d'euros de recettes publicitaires pour un service public qui peine à tirer des bénéfices. L'objectif de ce texte est louable mais il manque cruellement d'ambition en limitant l'interdiction de diffusion aux chaînes du Service Public de l'audiovisuel, aggravant par ailleurs d'autant plus le déséquilibre entre chaînes publiques et chaînes privées.

Quand les autorités luttent contre le binge drinking et autre(s) beuverie(s) chez les jeunes. Conséquence de la nouvelle loi santé de janvier 2016 : tout vendeur d'alcool devra désormais exiger de l'acheteur une preuve de sa majorité [Une mesure jusque-là facultative]. Dans son communiqué, la Direction générale de la santé souligne que ces nouvelles dispositions ont été introduites pour répondre « à l'augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les 15-25 ans ». Le petit conseil de la rédaction : n'oubliez plus votre carte d'identité ! 

● La police peut-elle obliger un accusé à dévoiler le code de déverrouillage de son smartphone ? Oui, a répondu récemment la cour d'appel de Floride. Un homme interpellé pour voyeurisme avait autorisé les officiers de police (avant de se rétracter) à accéder aux données de son téléphone en fournissant son code de verrouillage. Lors d'une première audience, le juge avait refusé que la police ordonne au prévenu de lui communiquer son mot de passe, au motif que cela revenait à une obligation de témoigner contre lui-même. C'est cette solution que la cour d'appel de Floride a infirmé, déclarant que le partage du mot de passe n'était pas obligatoirement lié à des photos ou vidéos criminelles. Citoyens européens, rassurez-vous, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît à toute personne le droit de ne pas participer à sa propre incrimination. Bilan : on n'est pas prêt de balancer notre "185967" ! 

Le blizzard souffle entre les États-Unis et Moscou. Quelques jours après la fuite d'un rapport de la CIA accusant la Russie d'avoir interféré dans l'élection présidentielle américaine en ayant recours à des piratages à l'encontre d'organisations politiques américaines (comprenez ici le parti démocrate et l'équipe d'Hillary Clinton), la Maison Blanche promet des représailles. Barack Obama n'a pas hésité à annoncer qu'il était « clair que, si un gouvernement étranger, quel qu'il soit, tente d'entacher l'intégrité de nos élections, alors nous devons agir ». Ce qui n'a évidemment pas manqué de faire réagir Donald Trump qui s'interroge sur le temps écoulé entre le piratage et l'annonce de l'administration Obama [« Pourquoi ne se sont-ils plaints qu'après la défaite d'Hillary ? »]. Un nouveau scandale « à la hauteur du Watergate » ? Rappelons qu'en octobre, la diffusion par le site des 2 000 premiers mails issus du compte de John Podesta - directeur de campagne d'Hillary Clinton - révélait par exemple la teneur des discours rémunérés de l’ex-secrétaire d’Etat devant les milieux d’affaires, renvoyant d’elle l’image de la candidate de Wall Street, qu’elle avait tant essayé d’atténuer. Des révélations qui auraient selon certains, favoriser l'élection de Donald Trump.
Ah oui, au fait, puisque l'on parle de Donald Trump, où en est-on concrètement dans le processus d'élection ? Ce lundi 19 décembre, le collège électoral (composés de 538 grands électeurs) a été appelé aux urnes pour désigner officiellement le prochain président des États-Unis. Pour le résultat définitif, il va falloir attendre encore un peu. Ce n’est que le 6 janvier que le décompte final aura lieu et que les résultats seront proclamés devant le Congrès. Une fois cette étape franchie, le successeur de Barack Obama pourra enfin prêter serment, le 20 janvier. Mais d'après les dernières informations, le milliardaire aurait obtenu les 270 voix de grands électeurs sur 538 nécessaires à son élection. Mathématiquement, il aurait fallu que 37 des 306 grands électeurs empochés par Donald Trump fassent basculer leur vote du côté d’Hillary Clinton. Rendez-vous le 6 janvier pour consulter le détail des résultats...

Victoire de Samsung sur Apple. La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté le jugement condamnant Samsung à payer 399 millions à Apple pour des violations de brevets portant sur le design de ses smartphones, une décision dont la portée devrait toutefois être limitée. Au nom de la concurrence, force est de constater que le combat entre les 2 géants n’est pas prêt de se terminer…

Qui dit Noël dit... calendrier de l'avent. Oubliez les calendriers Kinder ou Milka. Europol vous propose un calendrier des plus original : le « Most wanted », un calendrier des criminels les plus recherchés du continent européen.
Mais si vous n'adhérez pas au concept ou considérez que « criminalité » ne rime pas avec « ambiance de Noël », vous pouvez toujours retrouver le calendrier de l'avent Lextenso étudiant sur notre page Facebook, vous permettant de remporter des ouvrages Gualino, outils précieux dans votre préparation aux examens de fin de semestre.

 

Stéphanie Chrostek

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