25 nov 15:30

La revue de presse de la semaine

Pour tous les étudiants

● Quand Hibernatus n'est plus fiction… Une jeune britannique âgée de 14 ans, atteinte d’un cancer en phase terminale, a obtenu de la justice britannique l'autorisation d'être cryogénisée après sa mort, dans l'espoir d'une résurrection future. Quelques jours avant sa disparition, elle avait adressé au juge une lettre le priant de lui donner une chance de « vivre plus longtemps ». Pour ceux qui n'auraient jamais entendu parler de la cryogénisation, cette technique consiste à vider le corps du défunt de son sang pour le remplacer par une substance antigel avant de le congeler à une température ultra basse de -196°C, la tête vers le bas [dans un conteneur cylindrique]. La Haute Cour de Londres a statué favorablement à la demande de l'adolescente afin que son corps soit congelé. Le juge Peter Jackson, en charge du dossier, avait souligné le caractère « exceptionnel » de son jugement, mettant l'accent sur « un exemple des nouvelles questions que la science pose au droit ». Encore une preuve de la nécessaire adaptation du droit aux évolutions sociétales.

● Halte à l'optimisation fiscale ! Après Google, c'est Apple qui serait dans le viseur de Bercy. Selon L’Express, le fisc français réclamerait 400 millions d'euros d'arriérés d'impôts à Apple France. Ce redressement ferait suite à un contrôle fiscal portant sur les exercices 2011 à 2013. Une information néanmoins à prendre au conditionnel après que Bercy ait refusé de confirmer cette actualité au nom du respect du « secret fiscal ». La société américaine a assuré quant à elle ne pas avoir reçu la notification de ce redressement. Apple France, détenue par sa maison-mère irlandaise, « n’encaisserait sur le territoire qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers ». Une grande partie des recettes seraient ainsi transférées à Cork, en Irlande. Une stratégie d’optimisation fiscale considérée comme légale par Apple, mais jugée abusive par la France. De quoi agacer le PDG Tim Cook qui répète à l'envi que cette chasse à l'impôt n'est qu'une « bullshit » politique ! 

● Quand 2 avocats parisiens se battent pour que les terroristes remboursent leurs frais de défense. Maîtres Avi Bitton et Alizée Cervello, viennent d'écrire au garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas et à la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victime Juliette Méadel, pour lui suggérer une réforme de la loi relative à l'aide juridique. Ils veulent faire modifier les textes en permettant aux tribunaux de condamner les terroristes jugés définitivement coupables à rembourser l'aide juridictionnelle versée par l'État à leurs avocats. Lire leur interview.

● Prison à vie pour le meurtrier de la députée britannique Jo Cox. Souvenez-vous, la disparition de la députée travailliste [pro-UE et pro-réfugiés] britannique Jo Cox avait bouleversé le Royaume-Uni, tuée de plusieurs balles et coups de couteau. Thomas Mair, un extrémiste de droite reconnu coupable du meurtre en juin dernier a été condamné ce mercredi par la Cour criminelle londonienne de l'Old Bailey à la prison à vie, sans possibilité de libération anticipée... une « peine très rare », a souligné un porte-parole du parquet. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur selon lesquelles l'accusé, chez qui de la littérature nazie a été retrouvée, avait agi par idéologie. « Mair n'a pas donné d'explication à ses agissements mais le parquet a pu démontrer que son crime prémédité, animé par la haine, ne constitue pas moins qu'un acte de terrorisme destiné à mettre en avant son idéologie déviante », a expliqué la chef de la division du contre-terrorisme du parquet, Sue Hemming.

● Un hoax qui fait plonger la Bourse. Le 22 novembre, le groupe Vinci a été victime d'un faux communiqué annonçant une révision de comptes et le renvoi de son directeur financier. Il n'en fallait pas plus pour faire trembler la Bourse et faire chuter le cours des actions. Le titre Vinci a perdu jusqu'à 18,28% à la suite de cette manipulation inédite. Le canular était bien réfléchi puisque l'information a été diffusée sur un site internet miroir, réplique exacte du vrai site du groupe. Le groupe a décidé de déposer plainte contre X face à ce qu'il considère comme une usurpation d'identité. Tout va vite en bourse, peut-être trop vite ! Mais cette manœuvre met en lumière la fragilité des marchés financiers. Il aura fallu dans cette affaire 2 fausses informations pour provoquer en quelques minutes l'effondrement du cours de l'action du célèbre groupe.

 Le Flash-Ball, une arme imprécise. Trois policiers comparaissaient la semaine du 21 novembre au tribunal correctionnel de Bobigny pour violences volontaires suite à une intervention au Flash-Ball qui avait blessé six manifestants, dont l'un très grièvement. Petit rappel des faits : le 8 juillet 2009, la police évacue une clinique désaffectée de Montreuil (Seine-Saint-Denis), occupée par quinze personnes. Le soir même, un groupe d’une cinquantaine d’individus se réunit en protestation contre l’expulsion opérée quelques heures plus tôt. Les forces de police présentes sur place expliquent avoir été contraintes de « tirer à six reprises avec des armes de type Flash-Ball, occasionnant pour chacun de ces tirs des dommages corporels à six victimes ». Un des blessés, Joachim, perdra l’usage de son œil droit. Pour justifier la légitime défense, le lieutenant assure qu’une « pluie de projectiles » s’était abattue sur ses effectifs.  Alors que les policiers auditionnés parlent aussi de « nombreux jets de bouteilles de bière en verre » ou de « cannettes », ces faits seront contestés par la juge d’instruction [au terme d'une enquête de voisinage]. Deux experts en balistique se sont exprimés à la barre cette semaine. Tous deux admettent l’imprécision de cette arme. En revanche, ils se sont refusés à certifier que les blessures présentées par les victimes du 8 juillet ont bien été causées par des tirs de Flash-Ball. « Aucun signe objectif ne permet d’associer les blessures avec cette balle, explique par exemple le second expert. Si un monsieur prenait une boule de pétanque dans la figure, cela donnerait la même trace résiduelle. » Le Défenseur des droits s'était déjà exprimé par le passé à maintes reprises sur l'usage de cette arme, demandant un moratoire général au vu de la « gravité des lésions » qu’elle peut engendrer. Un jugement attendu avec impatience... 

Un gel à l'approche de l'hiver dont Ankara se serait bien passé. Le Parlement européen a préconisé le gel temporaire des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne en raison des mesures répressives « disproportionnées » prises par Ankara (Turquie) dans le cadre de l'état d'urgence instauré depuis la tentative de coup d'État avorté du 15 juillet. Une résolution approuvée par 479 voix pour, 37 contre et 107 abstentions. A la suite de cette tentative de renversement du pouvoir, plusieurs milliers de personnes avaient été arrêtés, de quoi susciter de vives critiques de la part des responsables européens. Ces « mesures répressives prises par le gouvernement turc (...) attentent aux droits et libertés fondamentaux consacrés dans la Constitution turque, portent atteinte aux valeurs démocratiques fondamentales de l'Union européenne ». Le Parlement européen réaffirme toutefois « son engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'Union européenne » et s'engage à « revoir sa position une fois que les mesures répressives disproportionnées prises dans le cadre de l'état d'urgence auront été levées ». Le ministre turc des Affaires européennes Omer Celik a qualifié jeudi de « nulle et non avenue » la résolution. Les relations entre Ankara et Bruxelles, déjà tumultueuses, ne sont pas prêtes de s'apaiser...

● Maître Eolas, à la barre ! Maître Eolas, avocat pénaliste anonyme mais star d'internet sous ce pseudonyme, faisait face mercredi aux juges d'appel pour injure et diffamation proférées à l'encontre de l’Institut pour la justice, association conservatrice mobilisée pour les droits des victimes, contre le laxisme et pour la sécurité. L'affaire remonte à 2011. Dans un tweet daté de novembre 2011, il remettait en cause la sincérité d'une pétition en ligne lancée par l'IPJ à quelques mois de l’élection présidentielle, qui réclamait « l’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens ». Le succès de cette pétition (qui réunit plus d'1,5 million de signatures à l'époque), éveillera les soupçons de nombreux internautes, à commencer par Maître Eolas. Mais l'affaire ne s'arrête pas là puisque quelques jours plus tôt, il aurait tweeté la phrase suivante : « Que je me torcherais bien avec l’IPJ si je n’avais pas peur de salir mon caca. » Il n'en faudra pas plus pour lancer le « cacagate » et conduire le célèbre avocat devant les juges. En première instance, le tribunal correctionnel de Nanterre l'avait condamné en octobre 2015 à 2 000 euros d'amende et 5 000 euros de dommages et intérêts. Il interjetera appel de cette décision. Entendu par les magistrats, la cour d'appel de Versailles ne rendra son verdict que le 1er février. Cette affaire ne lui aura pas fait perdre son humour [caustique] pour autant... 

Démontera ou démontera pas cette Grande roue de Paris ? Les autorités ne plaisantent pas avec l'occupation du domaine public ! Le 24 novembre, c'est un cortège de véhicules forains qui redessinait la place de la Concorde à Paris. Près d’une soixantaine de forains sont venus soutenir Marcel Campion dans le cadre d’une manifestation [non autorisée]. L’État exigerait que M. Campion, dit le « roi des forains » , démonte la grande roue installée sur la célèbre place. Il aurait reçu procès-verbal de la direction des affaires culturelles (DRAC) du ministère de la culture, pour occupation illicite d’un site classé. En effet, pour installer l'attraction sur la place de la Concorde, site classé au titre des monuments historiques, Marcel Campion aurait également besoin d'une autorisation de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (Drac). Le forain aurait adressé le 21 septembre une demande d'autorisation du 30 octobre 2016 au 30 avril 2017 d'après Nicole Da Costa, directrice de la Drac, qui précise que son organisme était tenu de donner une réponse dans les trois mois. Or la grande roue aurait été installée sans attendre l'autorisation officielle, motivant l'établissement de ce procès-verbal pour occupation illicite. « Nous lui avons notifié le 18 novembre notre autorisation pour installer la grande roue, à compter du 30 novembre », a ajouté Mme Da Costa, soulignant que la grande roue était illégalement installée jusqu'à cette date. Un nouveau combat pour le « PDG manouche » au caractère bien trempé !

● Oui au show d'Hanouna, mais dans le respect de la personne humaine ! Le CSA [régulateur de l'audiovisuel], saisi de très nombreuses plaintes, se penchait le 23 novembre sur trois séquences polémiques diffusées dans des émissions de Cyril Hanouna sur C8. Il a prononcé une mise en garde et une mise en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne C8 relatives à deux séquences de l’émission Touche pas à mon poste. Concernant la troisième séquence à l'étude, le directeur général, constatant que la chaîne avait déjà fait l’objet d’une mise en demeure sur le terrain du respect de la personne humaine, a transmis ces informations au rapporteur indépendant (Régis Fraisse, membre du Conseil d'Etat) chargé en vertu de la loi des décisions d’engagement des poursuites et de l’instruction des affaires, susceptibles de conduire à des sanctions prononcées par le Conseil. A l'issue de cette procédure, le rapporteur indépendant proposera une sanction [aux Sages de l'audiovisuel], qui seront alors libres de l'assouplir ou de la durcir. Verdict dans plusieurs semaines, voire plusieurs mois...

 

Stéphanie Chrostek

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