C'est arrivé un 10 octobre...

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10 oct

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C'est arrivé un 10 octobre...

Pour tous les étudiants

Le 10 octobre évoque peut être pour vous la dissolution de l'Assemblée nationale par Charles de Gaulle, ou encore la confirmation par la Cour de cassation que le chef de l'Etat ne peut pas être mis en cause dans une procédure pénale pendant la durée de son mandat pour des faits commis avant son élection (lire l'arrêt).
Mais le 10 octobre, c'est aussi la Journée mondiale contre la peine de mort, initiée en 2003 par la Coalition mondiale... une action officiellement soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

 

La Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite attirer l'attention depuis maintenant 16 ans sur les conditions de détention dans les couloirs de la mort, qui peuvent varier d'un pays à l'autre.

Cette journée est aussi l'occasion de rappeler qu'en France, l'abolition de la peine de mort est le résultat d'un long combat politique et sociétal. Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une garantie de sécurité pour les sociétés, il faudra attendre le XVIIIe siècle pour que la légitimité de la peine de mort soit remise en cause. Ce n'est qu'à cette époque que débutera réellement le débat sur le droit de l'État de supprimer la vie.

 

 

Un homme de conviction, à l'époque Garde des Sceaux, « exécutera » littéralement la peine de mort dans un discours retentissant prononcé devant les députés : cet homme n'est autre que Robert Badinter : « demain, grâce à vous, la justice française ne sera pas une justice qui tue ; demain grâce à vous, il n'y aura plus dans les prisons, pour notre honte commune, d'exécution furtive à l'aube sous un dais noir ; demain, grâce à vous, les pages sanglantes de notre justice auront été tournées ».

Le 18 septembre 1981 - par 363 voix contre 117 - l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Le texte sera voté douze jours plus tard dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.
 

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Robert Badinter : « c'est un grand moment dans l'histoire judiciaire ».

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© INA

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