02 juin 11:48

L'état d'urgence prolongé jusqu'au 26 juillet

Pour tous les étudiants

Le Parlement a adopté le 19 mai, après engagement de la procédure accélérée le 4 mai dernier, le projet de loi, prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, pour une durée de deux mois à compter du 26 mai (jusqu'au 26 juillet 2016). Les députés ont voté par 46 voix contre 20 et 2 abstentions.

 

 

L'objectif ? Assurer la sécurité à l'occasion des importantes manifestations sportives à venir. Comme l'a souligné Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, « l'organisation, cet été, de l'Euro 2016 et du Tour de France nous impose de faire preuve d'une vigilance redoublée. Ces événements populaires et d'ampleur internationale constituent en effet des cibles potentielles pour les terroristes ».

Cette fois-ci, l'état d'urgence sera prolongé de deux mois (et non trois) dans l'attente de la promulgation du projet de loi dit de réforme pénale, dont certaines mesures s'inspirent de l'état d'urgence.

Retour sur l'historique de cet état d'urgence :

14 novembre 2015 : Décret déclarant l’état d’urgence pour 12 jours (avec perquisition)
20 novembre 2015 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (à compter du 26 novembre 2015). La gravité des attentats, leur caractère simultané et la persistance de la menace à un niveau inédit sur le territoire national ont justifié la prorogation de l'état d'urgence.
19 février 2016 : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2016 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Ligue des droits de l'homme relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe I de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Lire la décision
19 février 2016 : Loi prorogeant l'application de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence pour 3 mois (à compter du 26 février 2016)
20 mai 2016 : Loi prorogeant l’état l’urgence pour 2 mois (à compter du 26 mai 2016)
26 juillet 2016 : Fin programmée de l'état d'urgence.

 

Pour aller plus loin : 

Depuis la promulgation de la loi de 1955 et avant novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré 5 fois :

en 1955 : suite à une vague d’attentats perpétrés par le Front de libération nationale (FLN) algérien à partir de novembre 1954. L’état d’urgence concerne les départements qui formaient l’Algérie française.
en 1958 : après le coup d’État d’Alger du 13 mai, l’état d’urgence est déclaré pour 3 mois sur le territoire métropolitain à compter du 17 mai.
en 1961 : l’état d’urgence sur tout le territoire métropolitain est décrété le 22 avril 1961 après le putsch des généraux à Alger. Le 23 avril, après avoir consulté le Premier ministre, les présidents des Assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel, le général de Gaulle décide d'assumer les pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution et décide d'en informer la Nation. L'état d'urgence sera prorogé plusieurs fois jusqu’au 31 mai 1963.

en 1984 : en décembre 1984, l’état d’urgence est décrété en Nouvelle-Calédonie (sous le gouvernement de Laurent Fabius).
en 2005 : l’état d’urgence est décrété le 8 novembre pour mettre fin aux émeutes dans les banlieues permettant ainsi aux préfets des zones concernées de déclarer des couvre-feux. L’état d’urgence concerne tout ou partie de 25 départements, parmi lesquels la totalité de l’Ile-de-France. L’état d’urgence prend fin le 4 janvier 2006.

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