04 oct

10:23

C'est arrivé un 4 octobre 1958...

Pour tous les étudiants

C'est arrivé un 4 octobre 1958... la Constitution de la Ve République est promulguée après adoption par référendum à une majorité écrasante.

Nous fêtons ce 4 octobre le soixantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 (télécharger la version numérique de la Constitution). Pour célébrer cet événement, le Conseil constitutionnel organise d'ailleurs ce jour dans toute la France (en métropole et en Outre-mer) la Nuit du Droit dans l'objectif de faire connaître aux citoyens français le droit, ses institutions, ses métiers.

Pour les étudiants de première année de droit, vous allez découvrir que l'année 1958 marque un tournant majeur dans l'histoire politique de la France avec une nouvelle culture politique (primauté du pouvoir exécutif, un président élu de la Nation et chef de la majorité parlementaire) ainsi qu'une nouvelle culture juridique (naissance du Conseil constitutionnel).

Place de la République à Paris, le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présente aux français - dans une mise en scène grandiose - le projet de Constitution de la Ve République (adopté la veille en conseil des ministres) qu'ils auront à approuver par référendum le 28 septembre 1958. « La Nation est seule juge ».

 

 

Le peuple approuve le texte à une très grande majorité. À la question "Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le gouvernement de la république ?", le peuple a répondu oui à 82,6% contre 17,4%, avec un taux de participation de 80,63% des électeurs inscrits.
Le 4 octobre, le texte est promulgué.

 

Le 6 octobre, le scellement de la Constitution est effectué à la Chancellerie (Sceau de cire jaune sur lacs tricolores).
L’usage du sceau, préservé jusqu’à la fin du règne de Louis XVI, disparaît presque entièrement avec l’avènement de la Convention, sauf pour les constitutions. La constitution de 1793, par exemple, est scellée de cire rouge sur lacs tricolores. Le formalisme adopté rompt avec celui de l’Ancien Régime, l’usage étant, au sein de la chancellerie royale, d’utiliser la cire verte – ou jaune – pour les actes à valeur perpétuelle, le sceau étant apposé sur des lacs de soie verte et rouge (source : Ministère de la Justice).
Le scellement des lois rétabli en droit par Napoléon Ier et en pratique sous la Restauration a été abandonné au début de la Troisième République.

C’est sous la IIe République que la forme actuelle du sceau de l’État s’est fixée. L’arrêté du 8 septembre 1848 dispose que le sceau de l’État portera d’un côté, pour type, la figure de la liberté et pour légende « au nom du peuple français », de l’autre côté une couronne de chêne et d’olivier, liée par une gerbe de blé ; au milieu de la couronne « République française, Démocratique, une et indivisible » et pour légende « Liberté, Egalité, Fraternité ».

 

 

Pour aller plus loin :

Retrouvez cet ouvrage collectif (réunissant juristes et politistes) édité par LGDJ, qui a vocation à dresser un bilan et à formuler des propositions pour améliorer l’application de la Constitution de 1958.

 


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