15 mai

15:35

Émmanuel Macron, proclamé chef de l'État français par le Conseil constitutionnel

Pour les étudiants en

L1

Pour les étudiants de L1 et plus 

L'info du week-end. Dimanche 14 mai, Emmanuel Macron a officiellement été investi dans ses fonctions de président de la République, sous les ors de la salle des fêtes de l'Elysée. Mais ce que l'on omet souvent de dire [qui n'échappera à aucun juriste], c'est le rôle fondamental joué par le Conseil constitutionnel dans l'élection présidentielle. 

Mercredi 10 mai. Quelques jours avant la passation de pouvoirs, le Conseil constitutionnel avait proclamé officiellement Emmanuel Macron président de la République française, après qu'il ait recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés (majorité requise pour être proclamé élu).
Pour rappel, la majorité absolue des suffrages exprimés correspond à plus de la moitié des suffrages exprimés.

Le saviez-vous ?

Conformément à l'article 58 du Conseil constitutionnel, le « Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».
Il dispose donc d'une mission étendue concernant la préparation, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les recours formés par les candidats contre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
 

Le jour du scrutin : 
Le Conseil constitutionnel assure une permanence téléphonique (essentiellement à l'intention de ses délégués). Il est rendu destinataire de toute information relative au déroulement du scrutin et à d'éventuelles difficultés.

Au lendemain de chaque tour : 
Le Conseil recense les résultats, examine les réclamations ainsi que le rapport de ses délégués, rectifie le cas échéant, puis proclame les résultats.

Après la proclamation des résultats :
Le Conseil constitutionnel est juge de plein contentieux sur les recours des candidats contestant les décisions rendues sur leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Il faut savoir que cette activité peut survenir environ six mois après l'élection.
 

 Consultez ici le détail du scrutin, résultat officiel proclamé par le Conseil constiuttionnel (Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017). 


© Lextenso étudiant

 


© Lextenso étudiant

 

Soit : 

●  Électeurs inscrits : 47 568 693
●  Votants : 35 467 327 (soit un taux d'abstention de 25,44 %)
●  Bulletins blancs : 3 021 499
●  Suffrages valablement exprimés : 31 381 603

 

Pour aller plus loin : 

Dimanche 14 mai. À L'occasion de l'investiture de Macron, Laurent Fabius a prononcé un discours pour le moins engaeant, citant Chateaubriand pour saluer le nouveau chef de l'Etat : « Pour être l'homme de son pays, il faut être l'homme de son temps ». Il a profité de cette solennité pour rappeler la particularité de cette campagne électorale « inédite à plusieurs égards et même chamboule-tout ».

 (Ré)écouter le discours du président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, devant un parterre de personnalités politiques et institutionnelles, ce dimanche 14 mai 2017.

© France Télévisions - 14 mai 2017

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