28 oct

13:16

C'est arrivé un 28 octobre... 1962

Pour tous les étudiants

C'est arrivé un 28 octobre... 1962.

Le dimanche 28 octobre 1962, les français sont invités à se prononcer par référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct, à la demande du général De Gaulle.
Le résultat du référendum sera sans appel. Le oui l'emportera avec 62,25% des suffrages.

© INA

➤ Suite et conséquences... : 

● Le Président promulgue la loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le peuple.
● La Constitution est révisée. Pour rappel, la révision de 1962 n'a pas emprunté la voie de l'article 89 de la Constitution mais celle de l'article 11 (référendum décidé par le Président de la République, qui n'exige pas l'accord du Parlement).
● Demande d'appréciation de la conformité de ce texte à la Constitution : saisi par le Président du Sénat (Gaston Monnerville) sur la base de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, du texte de la loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, le Conseil constitutionnel se déclarera incompétent pour se prononcer sur cette requête.
Dans sa décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel déclare qu' « il résulte de l'esprit de la Constitution qui a fait du Conseil constitutionnel un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics que les lois que la Constitution a entendu viser dans son article 61 sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le Peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale ».
● 3 ans plus tard, De Gaulle sera élu pour la première fois de la Ve République au suffrage universel direct.
● Par cette réforme, le Président de la République devient le représentant direct de la Nation (puisqu'il est élu directement par elle), contrairement au Premier ministre, qui n'en n'est que le représentant indirect.

​➤ Pour aller plus loin : 

● Lire l'article du Monde : Le référendum, un « outil gaulliste » utilisé neuf fois sous la Ve République
● Tableau récapitulatif des référendums de la Ve République

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