« Tu veux faire quoi plus tard ? Je veux devenir commissaire de justice. » Voilà ce que l'on est désormais susceptible d'entendre comme nouveau souhait d'orientation professionnelle. Vous en avez peut être déjà entendu parler, mais une nouvelle profession a fait son apparition dans le paysage juridique ...
Le 7 juin 2016 restera pour Jérôme Kerviel la date d'une première victoire dans le combat judiciaire qui l'oppose à son ancien employeur, la Société Générale. Le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné la banque française à payer 455.000 euros à son ex trader pour ...
Pour tous les étudiants - De la L1 au M2 En principe, il est d’usage d’autoriser avocats et journalistes à utiliser – discrètement – ordinateurs et téléphones portables dans les salles d’audience. Mais certains magistrats continuent de s’y opposer au nom de la sérénité des débats ...
C'est arrivé un 6 juin 1944... ... des milliers d'hommes déferlent sur les plages normandes. Américains, britanniques, canadiens et français des commandos Kieffer débarquent sur Utah Beach, Omaha Beach, Gold, Juno et Sword Beach. C'est le début d'une vaste opération visant à contrer la défense allemande. Malgré ...
Pour les étudiants de la L1 au M2 Le Parlement a adopté le 19 mai, après engagement de la procédure accélérée le 4 mai dernier, le projet de loi, prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, pour une durée de deux ...
Pour les étudiants de L2/L3 Arrêt de la chambre criminelle de la C.Cass. du 4 mai 2016, no 15-81244, F–PB (cassation partielle CA Versailles, 21 janv. 2015) Faits : Suite à la liquidation judiciaire d’une société, une enquête est diligentée sur les activités de sa dirigeante. Il ...
Pour les étudiants de L1 Un Conseil des ministres, réuni le 10 mai dernier, a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale pour le vote, en première lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de ...
Pour les étudiants de L2/L3 Cass. crim., 15 déc. 2015, no 14-87935, 15-84373, Mario X (rejet pourvoi c/ CA Rennes, ch. instr., 7 nov. 2014) L’essentiel : La provocation à l’interpellation n’est pas un stratagème de provocation à la commission d’une infraction. Ne constitue pas une provocation à ...
Cass. crim., 30 mars 2016, no 14-85109, FS–PB (cassation sans renvoi CA Paris, 3 juill. 2014) Faits: Une mutuelle se constitue partie civile devant le doyen des juges d’instruction en portant plainte des chefs d’abus de confiance, faux et usage. Cette plainte, qui mentionnait être signée ...
Commentaire d'arrêt Commentez la décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 septembre 2014 Cass. 1re civ., 10 septembre 2014, n° 13-22.612 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 5 juin ...
Sujet de dissertation : La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ? ► Voir le corrigé ...
Sujet de commentaire de texte sur les pays de l'UE Commentez cet extrait du Droit constitutionnel en 12 fiches synthétiques de M. L. Labrève (éd. Le Droit pratique, 2011, p. 22) : « Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne un peu par hasard : comme ...
Commentaire de décision Commenter la décision du Conseil constitutionnel, en date du 25 juillet 1989 portant sur les limites à l’extension de la procédure d’extrême urgence Considérant que les députés auteurs de la saisine défèrent au Conseil constitutionnel la loi portant dispositions diverses en matière ...
Commentaire comparé de deux arrêts : Faute de service — Faute personnelle 1° TC, 21 décembre 1987, « Kessler » « Considérant que, selon les faits que ne conteste pas M. Eugène Thézenas, celui-ci, en sa qualité d'agent des postes et télécommunications, assurait, le 25 novembre 1993 ...
Exercices pratiques : 1/ Quelles sont les innovations que la Constitution du 4 octobre 1958 a apportées aux champs d’intervention respectifs de la loi et du règlement ? 2/ Établissez la fiche de jurisprudence de la décision du Conseil constitutionnel no 82-143 DC du 30 juillet 1982 ...
Sujet de dissertation : Qu’est-ce qu’un salarié ? ► Voir le corrigé ...
Cas pratique M. Rouge dirige une société de travaux en bâtiment, nommée « maisons rouges ». Cette entreprise a connu un grand succès, de sorte qu’elle a atteint une taille importante. Elle compte parmi son personnel de nombreux jeunes salariés. M. Rouge est contacté par Mme Gris ...
Sujet de dissertation : Faut-il supprimer le 1er ministre ? ► Voir le corrigé ...
Exercice pratique La SA ÉLECTRIX, qui fabrique du matériel électrique et emploie trente salariés, est propriétaire de deux immeubles : – un immeuble de bureaux loués à des tiers, évalué 120 000 euros ; une hypothèque est inscrite sur cet immeuble en garantie d’une créance échue ...
Sujet de dissertation : Clauses de non-concurrence et liberté d’entreprendre Conseils : Tous les termes du sujet sont importants ! L’étudiant devra ici penser à bien définir les termes du sujet et préciser le type de relation qu’entretiennent cette clause et cette liberté. L’énoncé invite donc à ...
Sujet de dissertation : « Les constructions ou plantations érigées sur le sol d’autrui » ► Voir le corrigé détaillé ...
Cas pratique Le 15 mai dernier, à 4 h 30, un accident de la circulation s’est produit boulevard Jeanne d’Arc à Douai. Les deux véhicules impliqués, une Ford Escort grise et une Peugeot 106 verte, se sont enflammés et le conducteur de la Peugeot 106 ...
Cas pratique n°1 : Le fait actif de la chose Jean, en heurtant la baie vitrée de la salle de sport dans laquelle il se rend toutes les semaines, s’est blessé. En effet, sous le choc, celle-ci s’est brisée et les éclats de verre l’ont blessé ...
Questions à choix multiples : Choisissez la bonne réponse parmi les propositions suivantes. 1. Le nom peut être acquis : a) Par la filiation, par voie administrative et judiciaire b) Par la filiation et la cohabitation c) Par la filiation et le parrainage 2. Le nom d’usage : a) Se transmet de ...
