L'humour à la barre

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25 juin

10:23

L'humour à la barre

Si l'humour émarge encore au chapitre des arts, il s'inscrit de plus en plus au rôle des audiences car il doit faire face aux menaces d'interdiction récurrentes. Pourtant, notre état de droit repose sur un postulat : l'illégalité de principe des interdictions visant l'humour ; leur éventuelle légalité se cantonne à l'exception.

« L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre » Georges Wolinski (†)
 

Dans Le Barbier de Séville, Beaumarchais fait dire à Figaro : « Je me presse de rire de tout de peur d'être obligé d'en pleurer ». Les humoristes l'ont souvent appris à leurs dépens. À mettre les rieurs de leur côté, ils ont eu à affronter les foudres des censeurs et autres inquisiteurs de toutes obédiences, en général dénués du moindre sens de l'humour. Jadis, la métamorphose du roi en poire valut au caricaturiste six mois de prison. Il avait osé croquer un fruit défendu  (1) . Près de deux siècles plus tard, faire rire peut valoir sentence de mort. Les odieux assassinats de janvier 2015 à « Charlie Hebdo » sont là pour le rappeler. C'est bien parce que l'humoriste exerce un art dangereux mais salutaire que le droit doit s'évertuer à le protéger. Légalement, il peut tout dire, tout écrire, tout démystifier... enfin presque. Notre état de droit se fonde sur un postulat : l'illégalité de principe des interdictions visant l'humour (I). Leur éventuelle légalité se cantonne à l'exception (II).

I. L'illégalité de principe des interdictions visant l'humour

Tant les textes que la jurisprudence consacrent un droit à l'humour, véritable droit de l'Homme. En interdire l'exercice revient donc à commettre une violation sanctionnée par le juge.

A. Le droit à l'humour : un droit de l'Homme

Si le rire est le propre de l'homme, le syllogisme s'impose. L'humour est « l'une des causes du rire »  (2) . Donc, il serait inhérent à la nature humaine. Le droit traduit l'approche philosophique. Il érige l'humour au rang de droit et il lui confère une valeur éminente.

1. Le corollaire de la liberté d'expression

Le droit à l'humour se présente comme le corollaire implicite de la liberté d'expression. Il suppose la conjonction d'une liberté et d'un droit : la liberté de faire rire et le droit à l'excès.

a) La liberté de faire rire

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) consacre « la libre communication des pensées et des opinions », « l'un des droits les plus précieux de l'homme ». L'article 11 forme un tout : l'homme est libre d'avoir des opinions et il a le droit de les exprimer. À cette fin, il doit pouvoir user du registre de l'humour. L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH) en opère la synthèse : « toute personne a droit à la liberté d'expression ». Ce droit comprend la liberté de communiquer des idées, drôles ou non. La liberté de faire rire bénéficie de ce double substrat. D'une part, l'humour tient au fond : le caractère risible du message exprimé (ce qui prête à rire) ; d'autre part, il emprunte les formes les plus variées en vue de pouvoir s'exprimer (l'écrit, la parole, la représentation picturale...). Une telle liberté implique le droit de critiquer, d'attaquer, de choquer. Elle s'autorise la dérision jusqu'à la subversion. La liberté de faire rire doit pouvoir aller trop loin, oser rire de tout, y compris des institutions  (3) , même dans ce qu'elles ont de plus légitime, voire de plus sacré. Modérée ou licencieuse, cette liberté a besoin de l'impunité.

Si la libre communication des pensées et des opinions constitue une condition nécessaire à la liberté de faire rire, elle ne suffit pas. Encore faut-il protéger l'humoriste, en qualité d'artiste, « professionnel du rire », car il est le plus exposé, cible privilégiée de la bien-pensance. À cet égard, le droit à l'humour est inséparable de la liberté d'expression artistique. Il doit pouvoir se prévaloir de la libre création artistique. Cette dernière ne double pas la liberté d'expression, plus généraliste. Elle apporte une garantie spécifique. Car, sans elle, pour l'artiste, le droit à l'humour risque de n'être qu'illusoire. Au-delà de l'artiste lui-même, se trouve en jeu la protection de son œuvre, y compris humoristique. Celle-ci postule qu'il soit garanti un libre accès à l'œuvre artistique. La CEDH le souligne : « l'on ne peut interdire l'accès au public (...) à une œuvre figurant dans le patrimoine littéraire européen », aussi sulfureuse soit-elle  (4) (à propos de l'ouvrage d'Apollinaire, Les onze mille verges).

b) Le droit à l'excès

Dans le domaine de l'humour, l'excès est la loi du genre. Cela devient une évidence pour certains types, tels la caricature, le pastiche ou le pamphlet. Pour exister, ils ont besoin de se nourrir de l'exagération. Sans l'outrance, ils tournent à vide.

Le polémiste ou le pamphlétaire est, par vocation, un provocateur. Il exerce le rôle de « poil à gratter ». Il est aussi calculateur : la seule question qu'il se pose consiste à savoir jusqu'où il peut aller trop loin. Il joue et se joue de l'interdit, lequel est « jubilatoire » (C. Alévèque).

C'est sans doute pour ces motifs que la justice manifeste une relative bienveillance à l'égard de l'humoriste. La liberté d'expression autorise le comique à forcer les traits, quitte à déformer la réalité. Les juges n'hésitent pas à reconnaître « un droit à l'irrespect et à l'insolence »  (5) .

Au regard du droit, la bienséance importe peu. Le juriste n'a pas à opérer le distinguo entre le bon grain et l'ivraie sur le terrain de l'humour. Brillant ou médiocre, l'humoriste doit être en mesure de pouvoir s'exprimer. Les tribunaux n'entendent pas s'ériger en contempteurs du mauvais goût, fût-il avéré. « Le genre humoriste permet des exagérations, des déformations et des représentations ironiques, sur le bon goût desquelles l'appréciation de chacun reste libre »  (6) .

Il faut en convenir, entre la grossièreté, bénéficiaire de l'impunité, et l'injure, répréhensible, la frontière peut se révéler ténue et incertaine. Le procès de Nicolas Bedos en porte témoignage. À la suite d'un pamphlet paru dans un hebdomadaire, lequel avait attaqué la présidente du Front national en des termes orduriers, celle-ci avait porté plainte. Le tribunal a relaxé l'humoriste ; la cour d'appel a confirmé  (7) . Là où le journaliste lambda eut été sans doute condamné, le pamphlétaire n'est pas inquiété. La jurisprudence semble s'inspirer de la réflexion de Salman Rushdie : « Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Sans la liberté d'offenser, elle cesse d'exister ».

2. Une valeur éminente

Inséparable de la liberté d'expression, le droit à l'humour occupe une place éminente dans la hiérarchie des normes. Les juges constitutionnel et européen lui confèrent, en effet, une valeur supra-législative.

a) Son rang constitutionnel

Bien que le Conseil constitutionnel ne se soit pas prononcé de manière explicite sur la reconnaissance constitutionnelle d'un droit à l'humour, ce dernier n'en appartient pas moins, implicitement, au « bloc de constitutionnalité ».

Les « Sages de l'aile Montpensier » attachent une importance toute particulière à la libre communication des idées et des opinions, matrice démocratique des droits de l'Homme. Elle constitue une liberté fondamentale, « d'autant plus précieuse que son exercice est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés »  (8) . Ainsi, notre état de droit doit garantir à chacun le droit de s'exprimer librement, y compris par le truchement de l'humour. Et surtout, le voudrait-il, le législateur lui-même ne pourrait porter atteinte à cette libre expression, par exemple, en instituant un « délit de caricature ».

b) Sa valeur conventionnelle

Pour la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), la liberté d'expression est consubstantielle à la société démocratique ; elle en est l'un des fondements (Handyside). À la faveur de l'affaire De Haes et Gijsels  (9) , elle considère que cette dernière vaut tant pour les idées « accueillies avec faveur » que celles qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Si les juges mesuraient l'humour acceptable à l'aune des réactions de ceux qui le reçoivent, il n'y aurait d'expression humoristique licite que celle qui laisse le public indifférent. Ne trouverait grâce que la neutralité du papier tournesol.

L'humour n'est pas un baume pour les âmes mais un décapant pour l'esprit. Un tribunal ne saurait blâmer l'humoriste au prétexte qu'il dérange puisque telle est sa raison d'être. Le message de la haute juridiction européenne s'adresse aux États. Ceux-ci ne peuvent adopter de législations qui criminaliseraient certaines manifestations humoristiques au motif qu'elles s'attaquent à une religion, une idéologie, une croyance, etc.

B. Des interdictions sanctionnées par le juge

La reconnaissance du droit à l'humour nécessite que son exercice ne puisse faire l'objet d'une censure, qu'elle vise le mode d'expression humoristique ou l'opinion humoristique exprimée.

1. Nulle censure du mode d'expression humoristique

La liberté d'expression conjuguée à la libre création artistique conduit à préserver le droit à l'humour. À cette fin, doivent être sanctionnées par le juge certaines atteintes.

a) L'illégalité des atteintes portées au libre choix des moyens de communication

L'humour doit pouvoir s'exprimer par tout moyen de communication. Le libre choix du support se déduit aussi de l'article 11 de la DDHC, en vertu duquel « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement... ». Ce qui implique la liberté d'user de tout support. Peu importe l'instrumentum : papier, ondes, voie électronique  (10) , textile  (11) . La liberté de création humoristique suppose également le libre choix du genre (bande dessinée, caricature, article, clip, sketch, mime, gestuelle, etc.). Là aussi, la ligne de démarcation entre l'admis et l'interdit peut se révéler floue et subjective. Par exemple, « la quenelle » (telle qu'elle figurait, entre autres, sur l'affiche du spectacle Le Mur de Dieudonné) peut s'interpréter comme un symbole dirigé contre le « système », acceptable en droit, ou comme une provocation à la haine raciale réprimée par le Code pénal.

En 2014, un homme fut condamné à 3 000 € d'amende à ce titre  (12) . Il avait posté sur son profil Facebook des photos de lui faisant « la quenelle », l'une devant une synagogue, l'autre en compagnie d'un portrait d'Hitler. C'est moins le geste qui lui valut cette sanction que la « mise en scène » antisémite. Mais aucun geste, en lui-même, ne saurait donner lieu à poursuites. Solliciter le législateur afin qu'il interdise « la quenelle » est une démarche aussi vaine que fallacieuse. Que la loi limite l'incrimination à la seule « quenelle », et les trublions de tout poil à l'imagination fertile auront tôt fait de créer un autre geste subversif. Que la loi  (13) l'étende à tous les gestes et comportements susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un groupe, et les prétoires vont se retrouver encombrés d'une pléthore de « délinquants grimaciers, spécialistes des bras d'honneur, du pouce renversé ou encore du tirage de langue » (...).

Est-ce vraiment la mission du législateur ? Montesquieu avait, par avance, répondu : « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

b) L'illégalité des atteintes portées à la libre expression humoristique (individuelle et collective)

Le droit à l'humour ne se quantifie pas. Il doit s'exprimer indépendamment du nombre.

Il a d'abord vocation à se décliner en « mode solo » (one man show d'un comique). En ce cas, l'autorité de police ne peut prendre en considération la personne de l'interprète en vue de justifier un arrêté d'interdiction. La mesure de police dictée par un mobile ad hominem est illégale. Un maire ne saurait invoquer la personnalité d'un humoriste, aussi controversée soit-elle, pour interdire un spectacle  (14) (en l'espèce, Dieudonné).

Le droit à l'humour doit pouvoir aussi s'exprimer à titre collectif, à l'instar des carnavals, défilés, gay pride, flashmob et autres apéros géants  (15) . Certains d'entre eux sont inséparables de l'humour outrancier (l'hédonisme débridé du Mardi-Gras).

L'humour sert aussi de support à l'expression collective des manifestants (calicots, banderoles, etc). La reconnaissance de la dimension collective de l'humour s'en trouve renforcée car elle s'appuie sur les libertés de réunion et de manifestation, parties intégrantes du « bloc de constitutionnalité ».

Question de principe, l'autorité de police ne saurait porter atteinte à la liberté de manifestation ou de réunion en subordonnant son exercice à un régime d'autorisation préalable  (16) .

2. Nulle censure de l'opinion humoristique exprimée

Opérer le tri entre l'opinion humoristique acceptable et celle qui encourt le blâme, en vertu de critères moraux, au nom de valeurs, c'est déjà instaurer une forme de censure. Cette discrimination conduit, dans sa logique extrême, à instaurer une sorte de « couvre-feu moral ». Elle est potentiellement liberticide car elle implique la censure intériorisée. Dès lors, l'autorité n'a plus besoin d'interdire l'humoriste, il s'interdit lui-même. Or il doit pouvoir, en toute légalité, briser les tabous et flétrir les totems.

a) Ni tabou

Les tribunaux ont tendance à déclarer illégales les interdictions visant l'humour lorsque ce dernier s'attaque au sacré. La question du blasphème en est l'illustration la plus sensible. Dans notre République laïque, en vertu de l'article premier de la Constitution, la notion même de blasphème ne peut exister en droit... sous réserve du droit local alsacien  (17) . La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse l'exclut. Même si un trait d'humour constitue un blasphème au sens religieux, les juges, le voudraient-ils, ne pourraient condamner son auteur sur le fondement d'un délit qui n'existe pas dans notre Code pénal. Les caricatures représentant Mahomet le démontrent. Au regard de l'Islam, elles constituent peut-être un blasphème. La jurisprudence, elle, ne se place pas sur ce terrain. Elle s'efforce de distinguer l'humour (de type « caricature ») qui éreinte la religion (non illicite dans un État laïque) de celui qui s'attaque aux fidèles (passible de poursuites). L'on peut outrager le divin, mais pas insulter les croyants. La caricature de Mahomet coiffé d'un turban en forme de bombe apparaît comme un cas limite. Il faut en convenir, celle-ci n'était pas du meilleur goût, mais le juge a estimé, qu'en l'espèce, les limites admissibles de la liberté de la presse n'avaient pas été dépassées. Lors du « procès Charlie-Hebdo »  (18) , il a pu considérer que le dessin, « en lui-même choquant ou blessant pour les musulmans, apparaît dans le contexte et les circonstances de sa publication, exclusif de toute volonté d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans ».

Si le juge exigeait de l'humoriste qu'il respecte les valeurs de la religion, le droit à l'humour risquerait d'être vidé de tout contenu. Car il faudrait aller jusqu'au bout de la logique prohibitive et l'appliquer à toutes les croyances, religieuses ou non. Dès lors, l'humoriste n'aurait plus le droit de railler les Illuminati en ridiculisant la théorie du complot ou encore de brocarder les zélateurs du diable en caricaturant Satan.

b) Ni totem

Les humoristes ont comme cibles privilégiées les symboles liés au patriotisme. Naguère raillé, ce dernier reprend de la valeur. Ce qui a pour effet d'accroître d'autant plus la verve anti-patriotique. Mais il n'est pas de domaine qui soit interdit à l'humour, fût-ce un totem national.

Du coup, il se crée un abcès de fixation autour de ces symboles. D'un côté, les pouvoirs publics sont enclins, au nom de la cohésion nationale, à réprimer leurs atteintes. De l'autre, les humoristes invoquent la liberté de création artistique pour se dispenser de tout respect. Sur ce point, le droit est ambigu. S'il n'exclut pas l'approche répressive, son interprétation jurisprudentielle lui assigne de sérieuses restrictions. La question de l'outrage au drapeau tricolore l'illustre.

Si le Conseil d'État  (19) a validé le décret du 21 juillet 2010, incriminant l'outrage au drapeau tricolore, il a pris soin d'en poser les bornes afin de protéger la liberté de création artistique : « Ce texte n'a pas pour objet de réprimer les outrages au drapeau qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou philosophiques ou qui feraient œuvre de création artistique ». La haute juridiction retient le critère de l'intention.

Le dessein de provoquer est inhérent à l'œuvre de l'esprit. En revanche, l'intention délibérée de détruire, abîmer ou avilir le drapeau, elle, relève de l'incrimination. Si, intellectuellement, le raisonnement est pertinent, en pratique, il peut s'avérer délicat à mettre en œuvre. Car la frontière entre l'intention créative et la volonté destructrice réduite au vandalisme est parfois difficile à tracer. Découper de manière artistique le drapeau tricolore serait inattaquable car relevant de la liberté de création ; le lacérer avec rage dénoterait une volonté de nuire, répréhensible... L'affaire de la burqa tricolore souligne les ambiguïtés que recèle le concept de l'intention. Un slameur était poursuivi pour avoir porté en public une burqa tricolore. À travers ce « costume de scène », l'artiste voulait dénoncer la loi sur le voile intégral qu'il considérait comme une incitation à la xénophobie. Le tribunal  (20) l'a relaxé du chef d'accusation (« utilisation dégradante du drapeau »), estimant que l'acte relevait des restrictions du décret.

 

II. Leur légalité cantonnée à l'exception

« La liberté est le principe, la mesure de police, la restriction » (...). L'heureuse formule d'un commissaire du gouvernement  (21) s'applique parfaitement au domaine de l'humour. Le droit à l'humour peut connaître des restrictions. Celles-ci sont d'autant plus strictes qu'un tel droit ressortit à une liberté fondamentale. La jurisprudence, au classicisme éprouvé, fournit un mode d'emploi, s'agissant de l'éventuelle légalité des interdictions qui visent l'humour.
 

A. Les interdictions dictées par l'ordre public matériel

De façon générale, une mesure d'interdiction n'est légale que si elle tend à prévenir un trouble à l'ordre public, conçu dans son acception matérielle. Si le risque d'atteinte aux personnes ou aux biens est un motif valable, il ne suffit pas. Eu égard à sa gravité, l'interdiction n'est légalement envisageable qu'à la condition de répondre à l'ultima ratio. L'autorité de police ne peut interdire une manifestation d'humour qu'à ce double prix.

1. L'humour, fauteur de troubles

L'humour, en soi, ne peut faire l'objet d'une interdiction au titre de la police municipale. Ce n'est que dans la stricte mesure où il est susceptible d'engendrer des troubles à l'ordre public que son expression pourra être réglementée sur le fondement de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. L'autorité de police (maire ou préfet, dans certains cas) peut invoquer le 3o : « le maintien du bon ordre (...) dans les lieux publics ». Plus généralement, la nécessité de préserver « la tranquillité publique » est un motif légal. Les textes sont clairs : l'humour ne devient fauteur de troubles que lorsqu'il se matérialise : réunion publique, spectacle en un lieu public, manifestation sur la voie publique, etc. En revanche, l'opinion humoristique n'est pas visée. L'autorité de police doit donc établir la réalité d'une menace à l'ordre public matériel (agression, vandalisme). La perturbation dans les esprits que peut susciter le « message » de l'humoriste ne constitue pas un moyen pertinent où il faudrait mettre un bâillon dans toute bouche humoristique. Interdire l'humour à raison de sa teneur relève de la censure. Là, le motif invoqué (trouble à l'ordre public matériel) ne se vérifie plus. C'est le mobile, illégal, qui s'y substitue. Le détournement de pouvoir ne peut qu'entacher d'illégalité la mesure d'interdiction. Là aussi, une certaine ambiguïté plane sur les véritables intentions de l'autorité de police. Le contentieux relatif aux « marches des cochons » l'atteste. Si leur apparence se veut festive (« apéro-rosette-beaujolais »), les organisateurs, souvent issus de la mouvance identitaire, sont tout sauf drôles. La glorification de l'animal cache mal la stigmatisation d'une religion. Mais si le juge des référés  (22) a validé une interdiction préfectorale compte tenu des risques de troubles à l'ordre public (heurts violents entre manifestants et contre-manifestants), il ne retient pas l'autre moyen tiré du fait que la « marche des cochons » ferait « l'apologie de la discorde sociale » et « serait contraire à la laïcité ». Donc, en l'absence de risque graves de troubles à l'ordre public, l'arrêté d'interdiction eut été sans doute illégal.

La matérialité de la menace d'une manifestation annoncée justifie la mesure de police ; non la subjectivité des manifestations, fussent-elles, sous couvert d'humour gras, animées par la haine.

2. L'ultima ratio

En matière d'interdiction de réunions publiques, le Conseil d'État a établi avec clarté le modus operandi à la faveur du célèbre arrêt Benjamin  (23) . Il se fonde sur le concept d'alternative impossible. L'interdiction n'est légale que si aucun autre moyen de police ne peut parvenir au même but : la préservation de l'ordre public. C'est la seule absence d'alternative qui légalise l'interdiction.

Or il est rare qu'aucune autre voie ne puisse être mise en œuvre, à commencer par l'intervention des forces de l'ordre afin d'éviter les débordements.

Le juge administratif s'est éloigné de l'esprit libéral de la jurisprudence Benjamin. L'ordonnance de référé rendue à propos de la « marche des cochons » le montre : « malgré la mobilisation importante des forces de police, il était impossible (...) de prévenir des troubles graves ». N'est-ce pas un « aveu d'impuissance » ? La police était présente mais elle était présumée incapable de maintenir l'ordre. Il est vrai que la configuration des lieux (centre-ville de Lyon) rendait la mission de la police très délicate mais non impraticable.

L'éloignement se marque encore plus dans l'ordonnance de référé du Conseil d'État  (24) rendue à l'occasion de l'affaire Dieudonné. Il y est fait état d'un climat de vive tension, de risques sérieux de troubles à l'ordre public « qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ». Ainsi, la haute juridiction déplace le curseur du degré de l'impossibilité à celui de l'extrême difficulté.

B. Les interdictions dictées par l'ordre public immatériel

L'ordre public immatériel est un concept fuyant. Il échappe à toute approche objective. Confronté à l'humour, il recherche un équilibre très précaire entre deux extrêmes : la permissivité absolue (« il est interdit d'interdire ») et le prohibitionnisme compulsif (« il est interdit de rire »). Le nom de la rose n'est pas loin...

Dans notre état de droit, la question ne consiste plus à savoir si l'humour peut aller trop loin (par principe, il en a le droit), mais de déterminer jusqu'où il le peut. À cette fin, il faut examiner la question de l' interdiction d'un certain humour au regard des deux composantes de l'ordre public immatériel : la moralité publique et la dignité humaine.

1. En vertu de la moralité publique

L'atteinte à la moralité publique ne suffit pas, par elle-même, à justifier une interdiction en matière d'humour. Par vocation, ce dernier fustige la morale du plus grand nombre, celle de l'opinion publique « moyenne ». L'humoriste qui ne scandalise personne est une « erreur de casting ».

Le juge n'a pas à faire respecter des normes qui régenteraient la posture morale du comique. Dans notre état de droit, il n'existe guère de morale officielle à laquelle devraient se conformer les humoristes. Le seul fondement légal à d'éventuelles poursuites ne peut résider que dans une incrimination pénale (injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, etc.). Pour sa part, la jurisprudence administrative est amenée à valider une mesure d'interdiction édictée par l'autorité de police et justifiée par l'immoralité mais son approche est strictement relativiste.

— Relativisme des circonstances : le Conseil d'État n'admet la légalité d'une interdiction fondée sur l'immoralité que dans la mesure où celle-ci s'accompagne de circonstances locales particulières  (25) .

— Relativisme de la mesure : la juridiction administrative affiche une hostilité de principe à l'égard des interdictions absolues. Seules sont acceptées celles qui sont limitées dans le temps et dans l'espace. À défaut, elles sont entachées d'illégalité  (26) .

— Relativisme des modalités : en vertu du contrôle de l'adéquation de la mesure au but, le juge préférera une interdiction « ciblée » à la prohibition globale. La jurisprudence sur le cinéma est symptomatique. Le visa d'exploitation d'un film assorti d'une interdiction aux mineurs de seize ans, élargie à ceux de dix-huit ans, « n'a pas pour effet de faire obstacle à son exploitation en salle »  (27) . L'on reste toutefois perplexe lorsque le maire de Saint-Malo, lors d'un festival de bande dessinée, interdit aux mineurs non accompagnés l'exposition consacrée à Reiser. Il invoquait le fait que certaines œuvres étaient susceptibles de choquer les jeunes. Mais un simple avertissement à l'entrée d'une exposition du même dessinateur humoriste à Beaubourg aura suffi  (28) . « Vérité au-deça, erreur au-delà » (...).

Le danger est de voir s'installer une censure hygiéniste, en vertu d'un pseudo-principe de précaution morale. L'humoriste n'a qu'une morale, « celle qui se moque de la morale » (Pascal).

2. Au nom de la dignité humaine

Depuis la célèbre jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge  (29) , la dignité humaine est devenue une composante de l'ordre public immatériel. L'atteinte à cette dernière suffit à justifier une mesure d'interdiction sans qu'il soit besoin de circonstances locales. L'ordonnance du 9 janvier 2014 a mis à nouveau en lumière ce concept inusuel. Or il se révèle d'un usage particulièrement délicat dès qu'il s'agit de l'appliquer aux spectacles humoristiques. Pourquoi le juge des référés a-t-il éprouvé le besoin de renforcer l'atteinte à la dignité humaine que constituait d'après lui le spectacle Le Mur par une atteinte à l'ordre public matériel (menaces de désordre hypothétique) ? Au regard de la jurisprudence Morsang-sur-Orge, cette dernière n'était pas juridiquement nécessaire. La seule atteinte à la dignité humaine suffisait à justifier l'interdiction du spectacle. De surcroît, le Conseil d'État adopte une conception extensive de cette notion puisqu'il y associe « le respect des valeurs et principes consacrés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et par la tradition républicaine » (...).

Il privilégie ainsi une approche subjectiviste, tendue vers un ordre public immatériel aux contours incertains, nébuleuse humaniste. L'humoriste avait déjà fait l'objet de neuf condamnations pénales pour des propos similaires, à connotation raciste et antisémite ! L'ordonnance est révélatrice de l'impuissance de la justice pénale à faire cesser des comportements délictueux. L'affaire Dieudonné éclaire d'un jour nouveau le recours à l'interdiction légalisée par la juridiction administrative. À l'origine à finalité préventive, elle devient ici un palliatif destiné à surmonter « l'échec » du juge répressif.

En définitive, le fait de solliciter l'atteinte à la dignité humaine s'avère contestable, dans le domaine de l'humour, car inutile et dangereux. Inutile : l'arsenal juridique permet déjà de réprimer des comportements, humoristiques ou non, parce qu'ils portent atteinte à la dignité humaine et sont constitutifs de délits. Ils peuvent aussi entraîner une interdiction judiciaire visant par exemple la diffusion de propos racistes, antisémites  (30) ... Dangereux : la jurisprudence Dieudonné pourrait donner lieu à des interprétations fallacieuses. À la limite, un humoriste ne pourrait plus se moquer des valeurs républicaines au risque de froisser la cohésion nationale.

Ouvrons le rideau. L'humoriste n'a pas vocation à hanter les prétoires mais à arpenter les scènes. Et laissons Ionesco frapper les trois coups : « Où il n'y a pas d'humour, il n'y a pas d'humanité ».

 

Article à retrouver dans la revue des Petites affiches, du n°120 du 17 juin 2015, P. 4


(1) Louis-Philippe croqué par Philipon à l'audience du 14 novembre 1831.
(2) L. Fabre, in «La liberté d'expression et ses limites : focus sur l'affaire Dieudonné», 4 févr. 2014, Iredic, université d'Aix-Marseille.
(3) CEDH, 7 déc. 1976, no 5493/72, Gacedh, p. 74, Handyside c/ Royaume-Uni.
(4) CEDH, 16 févr. 2010, no41056/04, Akdas c/ Turquie.
(5) TGI Paris, 17e ch., 9 janv. 1992 : Gaz. Pal. 92-1, 182.
(6) CA Paris, 11 mars 1991, 18 févr. 1992 : Légipresse no 95, p. 112.
(7) CA Paris, 18 mars 2015.
(8) Déc. no 84-181 DC, 11 oct. 1984, «Loi visant à limiter la concentration» : Lebon 1984, p. 78 ; JO 13 oct. 1984, p. 3200, cons. no 37.
(9) CEDH, 24 févr. 1997, no 19983/92, De Haes et Gijsels c/ Belgique.
(10) Déc. no 2009-580 DC, 10 juin 2009, «Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet» : Lebon 2009, p. 107 ; JO 13 juin 2009, p. 9675, cons. 12.
(11) R. Hanicotte, «Pandore et Saint-Frusquin, à quand une police du textile ?» : JCP A et C.T, 8 juill. 2013, no 28, 2211.
(12) T. corr. Bordeaux, 2 avr. 2014.
(13) AN, 29 janv. 2014, no 1749, Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale.
(14) TA Lille, 3 juin 2010, no 0906040, M. Colman : AJDA 2010, 1536.
(15) R. Hanicotte, «Les apéros géants sont-ils solubles dans l'état de droit ?» : Gaz. Pal. 10 juin 2010, p. 9.
(16) CE, ass., 22 juin 1951, Daudignac : Lebon 1951, 362.
(17) C. pén. (local), art. 166 : délit de blasphème, puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement, plus appliqué depuis 1918.
(18) CA Paris, 11e ch., 12 mars 2008 – T. corr. Paris, 17e ch., 22 mars 2007 : Juris-Data, no 2007-327959.
(19) CE, 19 juill. 2011, no 343430, Ligue des droits de l'Homme. Précédé de Cons. const., no 2003-457 DC, 13 mars 2003, «Loi pour la sécurité intérieure» : Lebon 2003, p. 211 ; JO 19 mars 2003, p. 4789, cons. 104.
(20) T. pol. Caen, sept. 2011, idh-toulon.net/porter, 26 nov. 2011.
(21) Corneille, concl. sous l'arrêt Baldy, 10 août 1917.
(22) TA Lyon, ord., 6 mai 2011, no 1102957.
(23) CE, 19 mai 1933, Benjamin : Lebon 1933, 541.
(24) CE, ord., 9 janv. 2014, no 374508.
(25) CE, 8 déc. 1997, no 171134, Cne d'Arcueil c/ Régie publicitaire des transports parisiens.
(26) TA Caen, 20 déc. 1960, Sté Les films Marceau c/ Ville de Lisieux.
(27) TA Paris, ord. réf., 5 févr. 2014, no 1400927, Ass. Promouvoir.
(28) Le Monde 12 oct. 2010.
(29) CE, 27 oct. 1995, Cne de Morsang-sur-Orge : Lebon 1995, 372.
(30) TGI Paris, 4 mars 2015, in Le Monde 5 mars 2015.

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