« Le plagiat » ou les limites de la liberté d'inspiration en matière musicale

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28 mai

14:32

« Le plagiat » ou les limites de la liberté d'inspiration en matière musicale

Les sévères condamnations pour « plagiat » d'œuvres musicales qui viennent d'être prononcées outre-Atlantique relancent la question des limites de la liberté de création et d'inspiration des artistes musiciens.

L'actualité du monde de la musique est marquée par la condamnation le 10 mars dernier des stars américaines Pharell Williams et Robin Thicke pour avoir « plagié » avec leur titre « Blurred lines » la chanson de Marvin Gaye de 1977 « Got to give it up » (1). Les exemples de plagiat sont nombreux mais les parties parviennent le plus souvent à des accords. C'est pourquoi, devant la sévérité de la décision qui condamne les prévenus à verser aux héritiers de l'artiste la somme de 7,4 millions de dollars, les professionnels de la musique sont inquiets.

La solution aurait-elle été différente à l'aune du droit français ? Il est probable que la décision rendue par un jury populaire aurait été différente en France où les juges s'appuient généralement sur des expertises musicales pour apprécier les similitudes entre deux œuvres (2). Elle interroge toutefois sur la liberté des artistes de créer et de s'inspirer de leurs pairs. Dans quelle mesure, un artiste peut alors s'inspirer d'une œuvre préexistante sans encourir le grief de contrefaçon ?

Notre système juridique est attaché à une conception personnaliste du droit d'auteur qui confère au créateur d'une œuvre musicale une place centrale. Par conséquent, l'auteur de l'œuvre primaire dispose des outils nécessaires pour défendre avec vigueur son monopole d'exploitation (I). Celui-ci ne dispose pas pour autant d'un monopole d'exploitation absolu et la liberté de création trouve à s'appliquer dans les espaces tracés par le législateur et la jurisprudence (II).

I. La protection de l'auteur de l'œuvre première

L'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci d'un droit exclusif en vertu de l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction en l'absence d'autorisation constitue une contrefaçon. Le plagiat en est une illustration (A). Par conséquent, l'emprunt de tout ou partie d'une œuvre est licite lorsque l'auteur de l'œuvre seconde bénéficie d'une autorisation (B).

A. « Le plagiat », une forme de contrefaçon

Le terme de « plagiat » ne figure pas dans les textes juridiques (3). Il existe en réalité sous la notion de contrefaçon (4) au sens de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle entendue comme « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ». Le délit sera caractérisé chaque fois qu'un artiste s'approprie la création musicale d'autrui en méconnaissant le droit à la paternité de l'auteur de l'œuvre première. En cela, « le plagiat » constitue une forme particulière de contrefaçon (5).

La contrefaçon sera caractérisée lorsque le plagiaire aura repris l'un des éléments caractéristiques de l'œuvre, c'est-à-dire sa ligne mélodique, rythmique ou son harmonie. Ces critères caractérisent traditionnellement l'originalité d'une œuvre et donc l'empreinte de la personnalité de son auteur. Il suffit qu'un seul de ces éléments se retrouve dans l'œuvre seconde pour que la contrefaçon soit caractérisée. Le juge analyse au cas par cas les ressemblances entre les œuvres. Les solutions sont variables et il n'existe pas un seuil précis de notes ou de mesures identiques qui permettrait de conclure de manière automatique au délit de contrefaçon.

Puisque l'auteur occupe une place centrale, il lui appartient d'autoriser un tiers à réutiliser tout ou partie de son œuvre.

B. La réutilisation licite d'une œuvre première

Les artistes de la musique peuvent créer de diverses manières à partir d'une œuvre première. La création nouvelle peut s'analyser comme une œuvre dérivée au sens de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il peut s'agir de l'arrangement d'une œuvre (6) ou de la réutilisation stricto sensu d'une partie de l'œuvre ; ce que l'on nomme le sampling. Quelle que soit la technique utilisée, pour que l'emprunt soit licite, l'artiste doit obtenir l'autorisation de tous les ayants-droit de l'œuvre première en vertu de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il s'agit en général de l'éditeur et du producteur auxquels les auteurs et les artistes-interprètes ont respectivement cédé leurs droits. Lorsque la condition est remplie, l'auteur second peut prétendre aux mêmes droits que l'auteur de l'œuvre première en vertu de l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle. Enfin, quand bien même l'artiste dispose des autorisations nécessaires, il doit dans tous les cas respecter le droit moral de l'auteur et de l'artiste-interprète en vertu des articles L. 212-1 et L. 212-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

II. Les limites au monopole de l'auteur de l'œuvre première

La loi limite dans certains cas la liberté de l'auteur de l'œuvre première (A). La jurisprudence a également dégagé des critères permettant d'apprécier la licéité de l'emprunt (B).

A. Les limites légales

Deux exemples permettent d'illustrer de quelle manière le législateur restreint le monopole de l'auteur et partant l'espace dans lequel la liberté de création s'impose.
Malgré les critiques dont il fait l'objet, le droit de la propriété littéraire et artistique repose sur un équilibre entre la protection des créateurs au sens large (auteurs et interprètes) et l'intérêt du public. C'est pourquoi, les droits patrimoniaux sont temporaires et que toute personne est libre d'utiliser une œuvre tombée dans le domaine public. Mais là encore, la liberté n'est pas totale puisque le respect du droit moral s'impose sans limitation de durée. C'est ainsi que le plagiat pourra être caractérisé lorsqu'un artiste s'approprie la paternité d'une œuvre tombée dans le domaine public.

Le droit d'auteur dresse également une liste d'exception au monopole de l'auteur à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Dans le secteur musical, les artistes ne peuvent s'opposer à la parodie. L'exception relève de la liberté d'expression et l'auteur ne peut s'opposer à l'utilisation de son œuvre à des fins humoristiques. Pour qu'il n'y ait pas contrefaçon, il faut donc que cette finalité apparaisse clairement.

B. Les limites jurisprudentielles

La contrefaçon n'est pas caractérisée lorsque « les similitudes existant entre les deux œuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune » (7). C'est là, prendre en compte la bonne foi du prévenu (8). Il est en effet possible que ce dernier n'ait pas eu connaissance de l'œuvre première ; ce qui est totalement exclu lorsque celle-ci a bénéficié d'une exploitation commerciale importante. En outre, l'argument perd sans doute en force lorsque c'est un professionnel qui entend s'en prévaloir. Quant au second argument tiré de « la réminiscence » ; celle-ci peut être le fruit d'une inspiration commune. C'est semble-t-il ce deuxième moyen de défense qui aurait pu jouer, selon nous, dans l'action opposant les héritiers de Marvin Gaye aux créateurs du titre Blurred Lines. En effet, la parenté rythmique entre les œuvres s'explique davantage par l'obéissance aux lois d'un même genre musical soul, funk. Or personne ne peut s'approprier un style musical (9). On peut certes considérer que Marvin Gaye incarne d'une certaine façon le genre soul, qu'il en est même à l'origine. Mais le genre artistique ne donne pas prise en tant que tel au droit d'auteur. Cela revient à apprécier les aspects d'une œuvre qui sont dénués d'originalité et que les artistes peuvent librement utiliser au sein de leurs propres créations. Il est un fonds commun, par exemple les éléments du folklore, dans lequel les artistes peuvent librement puiser. Lorsque l'élément repris de l'œuvre première n'est pas original et que son auteur s'est lui-même inspiré d'une œuvre antérieure, il ne peut y avoir de contrefaçon.

Conclusion

L'appréciation de la contrefaçon musicale soulève de nombreuses difficultés. Il est délicat de tracer la frontière entre l'exercice de la liberté de création et la protection de l'auteur de l'œuvre première. L'originalité n'existe jamais de manière absolue et l'artiste musicien s'appuie nécessairement sur le passé pour créer. Ce constat vaut d'autant à l'heure où la création musicale est de plus en plus standardisée. L'insécurité juridique règne en la matière. Les solutions sont variables voire parfois subjectives. Ne pouvait-on pas voir dans l'affaire qui vient de s'illustrer une forme d'hommage ? Devant la sévérité de la sanction, il est certain que les artistes réfléchiront davantage avant de déclarer ouvertement leurs influences musicales ! C'est certainement le cas de Pharell Williams dont l'autre titre Happy est déjà dans le collimateur des héritiers de Marvin Gaye pour ces similitudes avec le titre Ain't that peculiar. Enfin, dans le contexte de l'internet où les possibilités de créations sont immenses, il n'est pas certain qu'une telle approche soit bien reçue. Des artistes consentent eux-mêmes à mettre à disposition leurs œuvres et ce, de manière gratuite.

 

Article à retrouver dans la revue des Petites affiches, du n° 101 du 21 mai 2015, P. 7


(1) Le Monde, 10 mars 2015 (consulté le 12 mars 2015). Disponible sur : http://www.lemonde.fr/culture/article/2015/03/10/robin-thicke-et-pharrel....
(2) Notamment, en vertu de l'article 232 du Code de procédure civile.
(3) Pour une analyse du terme : L. Marino, « Le plagiat un mot en vogue », in Les mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, coll. CEIPI, 2014, p. 587.
(4) Les termes sont parfois distingués. Selon l'idée de Plaisant, la notion de « plagiat » renvoie à une copie qui est certes moralement répréhensible mais pas sur le terrain juridique : C. Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Dalloz, coll. Précis droit privé, 7e éd., 1994, p. 269.
(5) Dans le même sens, L. Marino, op. cit.
(6) « Est qualifié d'arrangement, la transformation d'une œuvre musicale ; avec ou sans paroles, grâce à l'addition d'une contribution musicale qui est une création intellectuelle », selon l'article 68 des statuts de la Sacem.
(7) Cass. 1re civ., 16 mai 2006, no 05-11780 : Comm. com. électr. juill.-août 2006, no 104, note C. Caron ; RTD com. 2006, 596, obs. F. Pollaud-Dulian.
(8) Ce qui est contesté : F. Pollaud-Dulian, op. cit.
(9) Dans un autre registre, concernant le mouvement artistique du cubisme : TGI Paris, 3 juin 1998 : Gaz. Pal. 1998, somm. p. 689.

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