L’indemnisation du licenciement irrégulier et/ou injustifié : preuve ou présomption de préjudice ?

Vous êtes ici

Articles recommandés

Jeudi 7 Juin 2018 - 16:22
Pour les étudiants de L3 et plus La cour d’appel de Paris offre une application jurisprudentielle inédite du principe de non-discrimination à la période d’essai en raison de deux motifs...
Vendredi 1 Juin 2018 - 11:21
Pour les étudiants de L2 et plus Est sans cause réelle et sérieuse, car sans relation avec l’exécution du contrat de travail et relevant d’un événement de la vie privée, le licenciement...
Mardi 2 Mai 2017 - 15:23
Pour les étudiants de L2 et plus La première qualification jurisprudentielle d’un environnement professionnel intimidant, hostile et humiliant en raison de comportements et propos à connotation...
Jeudi 19 Janvier 2017 - 14:32
Pour les étudiants de L2/L3 Le 16 novembre 2016, la chambre des appels correctionnels de Chambéry a confirmé la majorité des dispositions du tribunal correctionnel d’Annecy dans l’affaire opposant...
Jeudi 3 Novembre 2016 - 11:27
Cet article a été publié dans le cadre du dossier « Les temps de travail, laboratoire d’une nouvelle architecture du Code du travail » des Cahiers sociaux du barreau de Paris. Un article de...
Vendredi 11 Mars 2016 - 12:02
Pour les étudiants de L2/L3 Lorsque le consentement du salarié a été vicié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle, notamment par la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire...
Jeudi 31 Décembre 2015 - 10:44
Article de Stéphane Prieur, Maître de conférences à l’université de Bourgogne, à lire dans la Gazette du Palais du 17 décembre 2015 n° 351 Dans un arrêt d’une douloureuse actualité...
Jeudi 5 Novembre 2015 - 14:39
Cet article a été publié dans le cadre d'un dossier paru dans la revue des Cahiers sociaux du 1er octobre 2015 (n° 278)   En insistant sur le volontariat pour autoriser le travail le...

Gigya RaaS Login