Plaidoyer pour une réforme de la plaidoirie

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07 juin

12:09

Plaidoyer pour une réforme de la plaidoirie

Pour les étudiants de L3

Article paru dans la Gazette du Palais du 31 mai de Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes, associé, SCP Gautier & Lhermitte, ancien avoué au barreau de Rennes, membre du comité directeur du réseau Legal Trans Juris, ancien président et membre fondateur de l’Association des spécialistes de l’appel de l’Ouest

Alors que le législateur s’attache à moderniser la justice, avec le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle #J21, ne faut-il pas également repenser la place de la plaidoirie dans notre système judiciaire, et la rendre plus utile, plus efficace et plus adaptée à ce que doit être la justice de demain ?

Nous assistons depuis quelques années à un engorgement des juridictions.
Les tribunaux craquent de partout1, les bureaux des magistrats s’empilent de dossiers qu’ils n’arrivent pas à sortir.

Le taux de couverture est alarmant, les entrées étant supérieures aux sorties, de sorte que le stock d’affaires en cours ne cesse d’augmenter2.
Et ce n’est pas la réforme de la procédure d’appel3, élaborée sous le signe de la célérité4, qui a permis de désengorger les cours d’appel.
Que faire pour que le magistrat puisse trouver un nouveau souffle et travailler de manière plus sereine et plus efficace ?
Une des pistes consiste à inciter à un règlement non judiciaire des différends, avec notamment une place plus importante donnée à la procédure participative5.
C’est une piste à ne pas négliger, bien au contraire, à charge pour les avocats de la faire entrer dans leurs pratiques, ce qui n’est pas encore effectif.
Mais comme il paraît illusoire de tout « déjudiciariser », et cela ne serait au demeurant ni souhaitable ni envisageable, n’existerait-il pas d’autres voies pour libérer le magistrat de contraintes chronophage ?
Ne faut-il pas revoir la plaidoirie et l’audience, de manière à « recentrer la mission des magistrats sur ce qui constitue le cœur de la fonction judiciaire » selon une expression largement adoptée et reprise6 ?

I – Le président : « Ce sera plaidé ? » L’avocat : « Oui, Monsieur le Président, mais je ne serai pas long… »

Et nous savons alors que la plaidoirie sera longue, et potentiellement ennuyeuse. Gare à l’audience de début d’après-midi, où le challenge pour le juge consistera à écouter le plaideur, ou à tout le moins à en donner l’impression.
Cependant, même si la plaidoirie demeure présente, en appel et plus encore devant les juridictions de première instance, juges et avocats constatent chaque jour que la pratique se répand du dépôt du dossier à l’audience, sans plaidoiries.

Certains avocats en sont navrés, regrettant un passé où la plaidoirie était reine, et se faisant un point d’honneur à venir plaider tous leurs dossiers. D’autres, à l’inverse, ne se déplacent jamais, faisant du dépôt de dossier une habitude sans exceptions. Entre ces deux extrêmes, il y a l’avocat qui plaide ponctuellement, soit en fonction de la nature du dossier, de son emploi du temps, ou encore parce que le client y tient.
Ce dépôt de dossier sans plaidoirie prend d’autant plus d’ampleur que les magistrats ne s’y opposent généralement pas, quand ils n’incitent pas fortement – voire très fortement – les parties à procéder de la sorte, ce qui peut parfois être fort mal reçu de l’avocat qui s’estime être le seul à décider s’il y aura ou non plaidoirie.

Mais est-ce blâmable ?

Les procédures étant bien souvent écrites7, et les procédures orales connaissant au demeurant également l’écrit8, le magistrat est alors tenu par les conclusions échangées et les pièces communiquées.
La plaidoirie ne pourra alors rien ajouter à ce qui a été écrit.

De plus, le magistrat a déjà pris connaissance du dossier avant l’audience, de telle sorte qu’il est fini le temps où un juge pouvait découvrir l’affaire au moment où elle était plaidée devant lui.
Par ailleurs, si la profession d’avocat connaît évidemment de brillants orateurs, bien agréable à écouter, tous les membres de cette profession n’ont pas le même talent pour capter l’attention d’un magistrat qui doit écouter, et éventuellement prendre quelques notes, mais qui dans le même temps doit penser à « son stock ».
Et pour peu que l’avocat se contente de réciter les conclusions, ou de reprendre tous les faits et moyens, nous comprenons alors que le juge n’ait pas particulièrement l’envie que les dossiers soient plaidés par les conseils.

Qu’apportent alors de telles plaidoiries ?

Dans un monde judiciaire idéal, l’oral dans les procédures écrites devrait constituer une aide au magistrat, pour qu’il appréhende plus rapidement et plus efficacement le dossier dans lequel il aura à se prononcer.
Ce serait alors une aide à la rédaction de la décision.

Ce n’est pas toujours le cas, et il semble que l’avocat plaide trop souvent aujourd’hui comme il plaidait il y a plusieurs années, comme si de rien n’était, et comme si le magistrat avait tout le temps de l’écouter. L’avocat s’est libéré des contraintes de son cabinet, et s’est déplacé, parfois de loin, pour venir plaider, de sorte que le magistrat devrait l’entendre, à défaut de l’écouter.
Il est vrai que dans l’esprit collectif, l’avocat reste un plaideur. Le justiciable oubliera des conclusions un peu faibles si l’avocat a été brillant dans sa joute verbale.
Pour le justiciable, qui s’organise pour venir à l’audience, la plaidoirie est symboliquement l’aboutissement du dossier, l’étape importante si ce n’est la plus importante.
Et lorsque le client est présent, nous entendons alors l’avocat préciser au président tenant l’audience qu’il plaidera « à corps présent ». Quelques mots entendus, pour dire que l’avocat va plaider pour son client. Et la plaidoirie prend alors le risque d’être dirigée principalement à l’attention du justiciable présent au fond de la salle ou aux côtés de son avocat, et non pour un magistrat qui pourra alors apprécier effets de manche et autres artifices.
Et pourtant, le justiciable ignore que, dans les procédures écrites, les plus mauvaises conclusions ne seront pas sauvées par la plus belle des plaidoiries, et qu’une plaidoirie timide ou inexistante ne va pas porter préjudice à des conclusions bien construites c’est-à-dire correctement motivées en fait et en droit.

Le juge a-t-il davantage besoin de belles plaidoiries que de conclusions utiles ?

Et de quoi se souviendra le magistrat lorsqu’il rédigera son jugement, plusieurs semaines après avoir entendu l’avocat, et après qu’il ait écouté de nombreux autres plaideurs ?
Tout cela amène évidemment à s’interroger si la plaidoirie, telle que nous la connaissons actuellement, et reprise par des générations d’avocats, a encore sa place.

Ne faut-il pas expliquer au client, qui est évidemment capable de le comprendre, quelle est la place de la plaidoirie dans le procès ? Et qu’il est inutile qu’il se déplace dès lors que le dossier pourra être déposé. Bien expliqué, un client est dans la capacité de comprendre bien des choses, et notamment que le procès lui coûtera moins cher puisque l’avocat ne prendra pas d’honoraires pour une prestation qu’il n’aura pas effectuée, et qu’au surplus le conseil ne peut pas toujours facturer comme il le devrait.
La question ne se poserait certainement pas si le juge avait tout loisir d’écouter ces magnifiques orateurs que sont les avocats. Le magistrat y prendrait certainement du plaisir.

Mais cela est-il encore envisageable dans un système qui est malade, avec des magistrats qui n’en peuvent plus9 et des chefs de cour légitimement obsédés par la balance des entrées et des sorties ?

À l’heure où l’on réfléchit à comment aider la justice à mieux fonctionner10, n’est-il pas opportun de repenser l’audience, dans un objectif de célérité et d’efficacité11 ?

II – Dans les affaires avec représentation obligatoire, le juge peut statuer/statue sans plaidoirie, à moins qu’il n’estime utile d’entendre les parties, et après avoir recueilli l’avis des avocats

Ne faut-il pas réécrire le Code de procédure civile (CPC) concernant les débats, et prévoir que le principe sera une audience sans débat, l’exception étant la tenue de débats, ou à tout le moins pour laisser la possibilité au juge de statuer sans plaidoirie ?

L’article 440 du CPC dispose déjà que « le président dirige les débats » et que « lorsque la juridiction s’estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense ».
Ce texte n’a pas été modifié depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile devenu le Code de procédure civile, il y a de cela quarante ans.
Une timide réforme du 28 décembre 200512 a modifié l’article 779 du code, applicable à la procédure d’appel par renvoi de l’article 907. Le président peut, à la demande des avocats, autoriser le dépôt des dossiers lorsque l’affaire ne requiert pas de plaidoiries.
En pratique, cette disposition ne semble pas avoir été souvent invoquée. Il est vrai qu’elle supposait une demande des avocats13. Or, d’une part, les avocats ne semblaient pas véritablement disposés à abandonner les plaidoiries et, d’autre part, il n’est pas certain qu’ils aient eu connaissance de cette nouvelle disposition qui est passée un peu inaperçue.
Le même décret du 28 décembre 2005, modifiant l’article 785 du CPC, a instauré, devant le tribunal de grande instance et les juridictions d’appel, le « rapport oral de l’affaire à l’audience », exposant « l’objet de la demande et les moyens des parties », et qui « précise les questions de fait et de droit soulevées par le litige ».
Depuis, ce n’est plus à l’audience que le magistrat prend connaissance de l’affaire.
D’ailleurs, les plaidoiries s’en sont trouvées quelque peu modifiées, dès l’instant où l’avocat entre désormais dans le vif du sujet, sans faire un rappel des faits dont le magistrat s’est déjà chargé.
Ayant parfaitement connaissance, avant l’audience, de l’objet de la demande, des moyens des parties, et des questions de fait et de droit soulevées, le magistrat a déjà fait une partie du travail précédant la rédaction de la décision.
Si un élément du dossier mérite des explications, des éclaircissements, le juge le sait.
C’est le juge qui semble, plus que quiconque, en mesure d’apprécier si une affaire requiert ou non des observations orales.
Par conséquent, l’article 779 du CPC pourrait opportunément être modifié pour laisser au magistrat, et non aux seuls avocats, le soin d’estimer si un dossier appelle une plaidoirie.
Laisser cette option à l’avocat est la certitude qu’elle ne sera jamais choisie, le sort qui a été fait de l’alinéa 3 de l’article 779 du CPC en est la démonstration.

Il pourrait être prévu, dans la sous-section concernant « les débats »14, que « dans les affaires avec représentation obligatoire, le juge peut statuer/statue sans plaidoirie, à moins qu’il n’estime utile d’entendre les parties, et après avoir recueilli l’avis des avocats ».
Bien entendu, l’avocat doit conserver son droit de ne pas plaider, pour quelque raison que ce soit.
Et cette plaidoirie devrait alors être utile, pour être efficace.
Quelques jours avant l’audience, le juge rapporteur indiquerait s’il y a lieu aux avocats les points sur lesquels il souhaite les entendre. Il pourrait être prévu de transmettre par écrit le rapport oral, de sorte que les conseils puissent éventuellement corriger un rappel des faits qui paraîtrait erroné, voire orienté, ou un rappel des moyens et prétentions incomplet ou inexact.
C’est ainsi que les magistrats pourraient instaurer des audiences véritablement interactives, loin de la traditionnelle plaidoirie qu’il est peut-être temps d’abandonner.

Sauf exceptions, les observations orales des avocats seraient plus concises.
Allant plus loin, c’est un débat entre le juge et l’ensemble des avocats qui pourrait s’installer, sans nécessairement conserver le traditionnel ordre de passage avec un demandeur qui prend la parole en premier, mais qui ne peut répondre au défendeur.
La plaidoirie deviendrait un moment d’échanges sur le dossier entre avocats et magistrats.
Au surplus, cela pourrait éventuellement permettre de prévoir une heure de passage pour les avocats, leur évitant ainsi de devoir attendre avant d’être entendus.
Même si une telle réforme ne peut, à elle seule, résoudre les problèmes que rencontrent les juridictions – et l’on pense nécessairement au tribunal de Bobigny – elle permettrait certainement de faire souffler un vent nouveau, et donner un peu d’air à des juges asphyxiés qui courent après le temps.
Les avocats y trouveraient certainement leur compte, avec une plaidoirie plus dynamique, plus constructive, car interactive. Et ils gagneraient en outre un temps précieux, en plaidoirie et en vacations, ce temps étant souvent difficile à facturer comme il se devrait.

III – Pas de plaidoirie, pas d’audience ?

En revanche, il peut être excessif d’aller plus loin, et de supprimer l’audience.
Il est exact que la réforme de 2005 l’avait prévu.

C’est aussi ce que prévoit, dans un autre registre, l’article 462 du CPC, depuis 201015.
Mais il est tout de même important, quand tout devient virtuel, de maintenir un lien entre l’avocat et le juge, lequel lien n’existe plus désormais qu’à l’audience.
À défaut, avocat et juge seront deux étrangers, ce qui ne sera pas nécessairement profitable au bon fonctionnement de la justice.
L’ère du numérique est bénéfique aux magistrats et aux avocats, mais il ne doit pas faire oublier l’importance de conserver un lien réel entre les personnes qui participent à l’œuvre de justice.
De plus, depuis que la mise en état des dossiers est dématérialisée, avec une efficacité toute relative, de – trop – nombreux problèmes de procédure civile ne sont vus qu’à l’audience. La mise en état se fait désormais très souvent à l’audience.
Il apparaît donc important de maintenir une audience, même sans plaidoirie.
Cela permet à l’avocat de dire un mot sur le dossier s’il le faut, par exemple pour confirmer au magistrat que le liquidateur a bien été mis en cause, ou que tel autre ne l’a pas fait parce qu’il n’avait pas l’obligation procédurale de le faire, de préciser quelques points dans les conclusions, ou sur la procédure. Bref, de faire les derniers réglages avant la mise en délibéré.
Et le juge comme l’avocat doivent savoir que l’un et l’autre existent. Le jugement n’est pas rédigé par un robot, et les conclusions ne sont pas élaborées par un avocat virtuel né dans l’esprit fou d’un génie de l’informatique coupé du monde réel.

Alors, à quand une réforme de la procédure civile sur la plaidoirie ?
Et pourquoi pas, dans le même temps, finir la réforme de la carte judiciaire, comme la Cour des comptes en a récemment rappelé l’opportunité16 ? Mais cela reste une autre histoire à écrire.

 


1 – Fleuriot C., « Le tribunal de grande instance de Bobigny est en état de faillite » : Dalloz actualité, 8 déc. 2015.
2 – Les chiffres-clés de la justice 2015 ; les chiffres-clés de la justice 2014.
3 – D. n° 2009-1524, 9 déc. 1009, relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile.
4 – « Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel », rapp. au garde des Sceaux, 24 mai 2008.
5 – L. n° 2010-1609, 22 déc. 2010 ; D. n° 2012-66, 20 janv. 2012, relatif à la résolution amiable des différends ; C. civ., art. 2062 et s. ; CPC, art. 1542 et s.
6 – Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice, 18 janv. 2008.
7 – En 2015, les tribunaux de grande instance (procédures écrites) ont connu 947 618 affaires, tandis que le tribunal d’instance en traitait 635 055, le tribunal de commerce 160 923 et les conseils des prud’hommes 188 189 (source : www.justice.gouv.fr/publication/chiffres_cles_20151005.pdf).
8 – D. n° 2010-1165, 1er oct. 2010 ; Circ., 24 janv. 2011, relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. NOR:JUSC1033666C ; BOMJL n° 2011-02, 28 févr. 2011 ; CPC, art. 446-1 et s.
9 – Fleuriot C., « Le tribunal de grande instance de Bobigny est en état de faillite » : Dalloz actualité, 8 déc. 2015 ; Babonneau M., « Le tribunal de grande instance d’Évreux en "grave péril" » : Dalloz actualité, 15 juill. 2014.
10 – « Les juridictions du XXIe siècle », Rapp. au garde des Sceaux, déc. 2013 ; « La justice du XXIe siècle », Projet de réforme judiciaire, présenté en Conseil des ministres, 30 juill. 2015.
11 – « Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel », rapp. au garde des Sceaux, 15 juin 2004 ; « Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel », rapp. au garde des Sceaux, 24 mai 2008.
12 – D. n° 2005-1678, 28 déc. 2005.
13 – Ce qui suppose une demande de tous les avocats de la même affaire.
14 – CPC, Livre 1er, titre XIV, chap. Ier, sect. I, ss-sect. I.
15 – D. n° 2010-1165, 1er oct. 2010, modifiant l’alinéa 3 de l’article 462, du CPC : « Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties ».
16 – « La réforme de la carte judiciaire : une réorganisation à poursuivre », Cour des comptes, Rapp. publ. ann. 2015, févr. 2015.

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