De l’équivalence de la réparation

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30 Mars

09:15

De l’équivalence de la réparation

L'ESSENTIEL :

Le principe de libre disposition de l’indemnité réparatrice consécutive à un dommage corporel se voit en pratique attaqué sur de nombreux fronts. Le contrôle de l’emploi de l’indemnisation est justifié par une hypothétique réparation en nature, qui fera l’objet d’un examen. Pourtant, la liberté patrimoniale comme conséquence de la liberté individuelle, et la détermination du dommage comme faisant naître une incapacité corporelle et, par suite, un besoin réel indépendant des factures, déjouent pourtant, sur un double plan théorique et pratique, toute volonté d’atténuer aussi peu que ce soit le principe de libre disposition de l’indemnité réparatrice. Il est décisif de rappeler enfin que l’indemnisation, telle qu’employée librement et personnellement par la victime, en fonction d’un contexte d’existence particulier dont elle doit conserver la maîtrise, est l’aboutissement du principe de réparation intégrale.
 


Cet article a été publié dans le cadre du dossier « Réparation du dommage corporel et dette de valeur » de la Gazette du Palais.

On sait le droit du dommage corporel en prise problématique avec la question de l’irréparable. Cette question miroite au moins lointainement sur la surface froide et opérationnelle de tous les dispositifs techniques appelés à réaliser cette fameuse « réparation intégrale du dommage ».

Le principe interroge les pratiques et les dispositifs techniciens, inquiète de manière sourde le magistrat, l’avocat, le régleur, au détour d’un dossier ou de l’écoute d’une victime. Nul praticien n’y échappe, confronté qu’il est à la difficile mise en œuvre d’un principe – celui de la réparation intégrale du préjudice – dont l’abstraction idéale peine parfois à s’incarner. « Entre l’idée et la réalité, entre l’esquisse du geste et l’acte, se glisse l’ombre »1, écrit T.S. Eliot.

Que l’existence des juristes serait douce sans ces encombrants principes qui sont pour eux comme un vaste surmoi, leur mauvaise conscience en quelque sorte ! Leur rappelant sans relâche le sens et le pourquoi de la règle, et les finalités qui lui sont assignées. Décidément et en toute chose, on ne se lasse pas de ce paradoxe selon lequel ce qui est si immatériel, idéal, abstrait est ce qui seul peut précisément donner corps à la matière2.

C’est là, somme toute, le destin de tout principe directeur, de tout idéal – notre droit en comporte d’ailleurs bien d’autres dont certains sont gravés aux frontons de nos institutions – d’être souvent en dispute avec notre droit positif.

Concernant le principe de réparation intégrale, on s’interroge ainsi de manière récurrente sur la modalité la plus idoine ou la plus fidèle à sa nature et à sa finalité. On comprend aisément à ce titre que la réparation en nature puisse sembler de prime abord la plus évidente. Cet idéal de la réparation intégrale du préjudice serait ainsi parfaitement mis en œuvre par la réparation en nature, la restitutio in integrum.

Cette question se trouve incidemment revisitée par la remise en cause de la libre disposition par la victime de l’indemnité réparatrice. En effet, le contrôle de l’usage qu’en fait la victime se justifie paradoxalement par cette réparation en nature qui est détournée par-là de sa finalité initiale. Théoriquement favorable aux victimes, la réparation en nature légitimerait paradoxalement une immixtion dans les choix de vie qu’elles font.

I – La réparation en nature

D’une manière générale, les différentes modalités de la réparation en nature sont vastes. Pour citer quelques exemples, il peut s’agir de la destruction d’une construction irrégulière, de travaux de réfection, de la publication d’un jugement, du prononcé de l’inopposabilité d’un acte à l’égard de la victime, de la réintégration d’un salarié, de l’exercice du droit de réponse, de la remise de biens équivalents à ceux qui ont été perdus ou détruits… Il s’agit de procéder à une réparation plus adaptée au dommage que la réparation en argent ; et viser de manière plus directe la suppression du dommage. Il faut noter cependant qu’indépendamment du champ de la réparation, la chose est moins évidente qu’il n’y paraît, le choix d’une réparation en nature n’ayant en effet pas toujours été perçu comme opportun. Une partie de la doctrine a longtemps soutenu que l’action en responsabilité civile ne pouvait conduire qu’à la condamnation à des dommages-intérêts, en raison de la supériorité effective de ces derniers et de l’inutilité d’une mesure en nature.

Ainsi Ripert écrivait déjà : « L’argent est la commune mesure des valeurs, il sert à se procurer l’objet ou l’acte que l’on désire. Le juge n’a pas à savoir quelle est la compensation que souhaite la victime et à juger si cette compensation est légitime. Il lui alloue une indemnité, la victime en fera l’usage qui lui convient. L’indemnité allouée a une fonction satisfactoire »3.

C’est la possibilité même de la réparation en nature qui était discutée4, même si aujourd’hui on ne doute plus de son opportunité dans certains cas. Si son admission, d’origine jurisprudentielle, n’est certes plus contestée en son principe, ces résistances nous disent en tout cas quelque chose d’important : la réparation en nature est loin d’être aussi « naturelle » qu’il n’y paraît. On craint notamment que la fonction pacificatrice et régulatrice du droit ne soit mise en danger par la contrainte imposée – notamment – au débiteur de l’obligation. Sur cette question, l’héritage du droit romain classique peut expliquer en partie les résistances doctrinales5 à ce sujet. Concernant les conséquences de l’inexécution du contrat imputable au débiteur, le vieil adage Nemo precisae potest cogi ad factum6 traduit cette réticence.

II – La réparation en nature des préjudices corporels

Si, comme peuvent l’attester ces débats doctrinaux, la réparation en nature pose déjà problème en principe, et indépendamment des préjudices qu’elle répare, cette difficulté s’amplifie démesurément s’agissant des préjudices corporels.

La réparation en nature n’est pas aussi prometteuse que son idée générale le laisserait supposer, et la doctrine reste encore prudente à cet égard : « La réparation en nature n’est pas toujours une panacée même lorsqu’elle est techniquement possible… »7.

Elle peut en tout cas être choquante en matière de réparation du dommage corporel. On ne cesse de le répéter : on ne répare pas l’usage d’un membre perdu, ni le choc traumatique dû à l’accident, ni la perte d’un proche. En matière d’atteinte corporelle, toute réparation en nature est impossible par hypothèse. Comment imaginer qu’une réparation en nature en ces domaines soit seulement envisageable ? Comment le rétablissement du statu quo ante, qui définit la réparation en nature, peut-il être possible ? Toute la science des hommes n’y fera rien, car le dommage corporel en lui-même comporte une part d’irrémédiable. L’idée de « remplacement » ne peut être qu’un pathétique expédient, pour cette raison que ce qui a été ne peut pas ne pas avoir été, et que ce qui a été perdu l’est à jamais : Sed fugit interea, fugit irreparabile tempus8

Il faut rappeler que l’accident joue dans la vie de la victime comme une césure fondamentale qui rompt le cours de sa vie antérieure, ce que l’on appelle un « point de bifurcation » qui redéfinit l’existence entière de la victime et abolit dans le néant tous les possibles qui lui appartenaient en propre avant l’accident, reléguant la vie que la victime aurait dû avoir si l’accident n’avait pas eu lieu à l’état d’uchronie, d’une histoire qui aurait pu être. Il est décisif de comprendre que ce n’est pas la figure d’un homme qui en est modifiée, mais la figure d’une vie, et des possibles qu’elle enveloppait. Reconstituer ces possibles revient « à tisser une corde de sable, ou monnayer le vent sans face »9, pour citer Borges et en donner une figuration expressive.

En réalité, pour le dire sans détours, il nous semble que la réparation en nature est (encore) plus mensongère que celle par équivalent se traduisant par l’allocation de dommages et intérêts. Elle est le mirage d’une réparation phantasmatique qui, par essence, ne peut tenir ses promesses.

Ainsi, il est de jurisprudence constante que la victime a la libre disposition des sommes qui lui sont allouées ; le juge n’est censément pas libre d’ordonner l’affectation des dommages et intérêts à un usage déterminé10.

On peut suspecter en effet que la réparation en nature alléguée ne serve qu’à détourner le libre usage que la victime est censée avoir des sommes qui lui sont dues. C’est une sorte de double peine qui serait en effet infligée à la victime : à la mutilation de sa liberté produite par le dommage s’adjoindrait celle de sa liberté patrimoniale.

Non seulement le dommage diminue les possibilités d’actions dans la vie de la victime, mais, une fois la réparation indemnitaire faite, celle-ci ne pourrait même plus en disposer comme elle l’entend, c’est-à-dire disposer de son patrimoine, prolongement juridique de sa personne.

III – Le patrimoine, prolongement de la personne

Sur un plan juridique, il faut rappeler que le patrimoine n’est rien d’autre que le corrélat de la personne elle-même, et bénéficie à ce titre de toutes les protections. C’est la fameuse théorie du patrimoine élaborée par Aubry et Rau, après Zacharias. Le patrimoine est « un reflet concret et matériel de la personne »11. Il est « une émanation de la personnalité, et l’expression de la puissance juridique dont une personne se trouve investie comme telle »12. Il faut rappeler qu’à Rome, le mot persona a désigné le masque de l’acteur et, corrélativement, le rôle attribué à l’acteur sur la scène de théâtre. L’étymologie peut nous aider à comprendre la définition juridique de la personnalité, décrite comme « la qualité de sujet de droits attribuée par le législateur aux êtres jugés dignes de jouer un rôle sur la scène juridique. La personne est donc fondamentalement le sujet de droits, c’est-à-dire l’être à qui la loi accorde des droits subjectifs ayant ou non une valeur pécuniaire, réunis en un patrimoine, reflet de la personnalité juridique. Il n’y a pas de patrimoine sans personne ni de personne sans patrimoine »13. Le patrimoine est nécessairement individuel, indéfectiblement attaché à la personne et à son autonomie. L’articulation étroite de la personne juridique à son patrimoine est décisive, et en cela doit être protégée, dès lors que l’on ne peut obérer le second sans remettre en cause la première. Le contrôle du patrimoine de la victime revient ainsi à une sorte de mise sous tutelle qui atteint sa dignité de personne.

On voudrait donc obliger la victime à utiliser les fonds qui lui sont dus de manière contrainte. Le débiteur de la créance de réparation aurait alors un droit de regard tout à fait intrusif dans la vie de la victime à travers le contrôle de l’affectation des fonds versés, ce qui est pour le moins paradoxal. En effet, le débiteur, en se voyant attribuer la possibilité d’exercer un contrôle sur la destination de l’indemnité réparatrice, jouerait tout naturellement sur cette marge d’action qui lui serait octroyée ; il serait ainsi placé mécaniquement dans une situation de pouvoir sur la victime créancière de l’indemnité réparatrice, et l’asymétrie juridique caractéristique de la relation entre créancier et débiteur serait inversée pratiquement par un dévoiement manifeste du sens de la réparation en nature.

Par ailleurs, si l’on suivait la courbe de cette évolution, rien ne pourrait empêcher le débiteur de la créance de réparation de contrôler de plus en plus systématiquement l’utilisation de l’indemnité réparatrice, en sous-traitant des activités médicales ou thérapeutiques, créant un marché économique duquel il pourrait tirer de substantiels bénéfices par les marges qui seraient faites sur sa propre créance de réparation.

La victime serait in fine obligée de payer le débiteur même de sa propre créance. Elle ne pourrait donc plus disposer librement des sommes qui lui sont dues en raison d’une conception de la réparation du préjudice axée sur une réparation en nature détournée fallacieusement de son sens. Par où il est possible de constater comment un principe, la réparation en nature, en apparence favorable aux victimes, peut aboutir à desservir l’essence de la réparation intégrale qu’il est censé accomplir parfaitement. Employer un principe pour le détourner in fine de son sens et de sa justification conceptuelle (la réparation en nature est la seule capable de réparer intégralement le dommage) n’est ici qu’un subterfuge sophistique.

[...]
 

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Plan de l'article :

I – La réparation en nature
II – La réparation en nature des préjudices corporels
III – Le patrimoine, prolongement de la personne
IV – L’incapacité, le besoin, et leur expression patrimoniale
V – La libre disposition comme réalisation de la réparation intégrale
 


NOTES :

1 – « Between the idea / And the reality / Between the motion / And the act / Falls the Shadow » : T.S. Eliot, Les Hommes creux (The Hollow Men), 1925.
2 – De même que, pour reprendre un topos platonicien, je ne saurais même pas ce qu’est un objet quelconque, que l’on appelle par exemple une chaise, sans l’idée de la chaise, je serais incapable de l’identifier, et je verrais une chose tout à fait indéterminée pour moi : ce sont bien les idées qui donnent corps au monde, qui le rendent intelligible. Les relations, philosophiquement tendues, entre l’esprit et la matière, l’âme et le corps, l’idée et l’objet, décidemment, sont loin d’être épuisées.
3 – Ripert, La réparation du préjudice dans la responsabilité délictuelle, thèse, Paris, 1933.
4 – De même G. Viney : « La possibilité d'une réparation "en nature", c'est-à-dire revêtant une forme autre que les dommages et intérêts, a été contestée, même en matière délictuelle, mais elle rencontre des objections spécifiques en matière contractuelle », Exécution de l'obligation, faculté de remplacement et réparation en nature en droit français, publication de l’Association Henri Capitant consultable sur www.henricapitantlawreview.fr/article.php?id=328.
5 – « Paradoxalement, le droit romain primitif pourtant peu respectueux de la personne du débiteur rejetait le principe de l’exécution forcée en nature. À l’époque du système formulaire, toute condamnation se ramenait à une somme d’argent et ceci que l’obligation originaire ait été une obligation de faire, de ne pas faire ou même de donner autre chose que de l’argent » : P.-F. Girard, Manuel élémentaire de droit romain (1929), Dalloz, 2003, p. 685. Sur le système formulaire, v. not. E. Lagrange, Manuel de droit romain ou explication des Institutes de Justinien, Mulot, 1861, p. 508.
6 – « Nemo precisae potest cogi ad factum quia sine vi et impressione id fieri non potest ; ideoquein obligationibus faciendi succedit praestatio ejus quod interest », soit « personne ne peut être contraint à accomplir un fait, parce que cela ne peut se réaliser sans violence, ni pression, et pour cette raison, le paiement de la valeur de ce qui est dû remplace l’obligation de faire », v. Roland et Boyer, Adages du droit français, Litec, 1999, p. 510, n° 260 ; v. P. Puig, « Les techniques de préservation de l’exécution en nature » : RDC 2005, p. 85 ; et P.-Y. Gautier, « Rapport de synthèse » : RDC 2005, p. 151. Il faut replonger sur tous les débats entourant l’article 1142 qui dispose que « toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d’inexécution de la part du débiteur ». L’emploi des termes « dommages et intérêts » a été interprété comme portant prohibition de prononcer une quelconque mesure en nature.
7 – P. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 3e éd., 2014, p. 405.
8 – Virgile, Géorgiques, Livre III, V. 284.
9 – J. L. Borges, Fictions (1956), P. Verdevoye et N. Ibarra (trad.), Gallimard, 1957.
10 – Cass. crim., 22 févr. 1995, n° 94-81765 : JCP G 1995, I, 3893, n° 22, obs. G. Viney ; RTD civ. 1996, p. 402, obs. P. Jourdain.
11 – F. Dekeuwer-Defossez, préface in Personne et patrimoine en droit. Recherche sur les marqueurs d’une connexion, F. Violet (dir.), Bruylant, 2015.
12 – C. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil français d’après l’ouvrage de C. S. Zachariae, LGDJ, 1873, t. 6, 4e éd., § 573 ; C. Petit, « La notion de personne au sens juridique » : Dr. Famille 2012, n° 9, p. 11 ; F. Zenati, « Mise en perspective et perspectives de la théorie du patrimoine » : RTD civ. 2003, p. 667 ; L. D. Muka-Tshibende, « Personne et patrimoine : deux notions, une connexion », in L. D. Muka-Tshibende (coord.), Personne et patrimoine en droit. Variations sur une connexion, Bruylant, 2014, p. 15 ; F. Cohet-Cordey, « La valeur explicative de la théorie du patrimoine en droit positif français » : RTD civ. 1996, p. 819.
13 – X. Labbée, Dictionnaire de culture juridique, PUF, 2003, art. « corps humain », p. 288.

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