La loi de finances pour 2017 est déjà chez Gualino !

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27 jan

11:33

La loi de finances pour 2017 est déjà chez Gualino !

Pour les étudiants de L2 - Finances publiques

Le cours de finances publiques... à en croire la twittosphère, il s'agit d'une matière autant appréciée par les étudiants en droit que maîtrisée par les professionnels.

 

 

 

Le 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 ["déterminant, pour un exercice [une année civile], la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte"]

 

Que contient précisément le texte de loi publié au Journal officiel le 30 décembre dernier ? La réponse est déjà chez Gualino ! 

Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (à compter de 2018), un régime général de la sécurité sociale proche de l'équilibre, baisse de 20% de l'impôt sur le revenu des classes moyennes dès début 2017, baisse progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés...autant de mesures fiscales susceptibles de vous intéresser, à retrouver dans les collections Carrés "Rouge", En Poche et Mémentos LMD !

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