[L3 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : PROCEDURE PÉNALE

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22 nov

10:00

[L3 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : PROCEDURE PÉNALE

Sujet : Commentaire d'arrêt, issu de l'ouvrage "Procédure pénale" de Corinne ROBACZEWSKI, édité par LGDJ (une marque de Lextenso) :

Arrêt de la Cour de cassation, chbre crim. du 11 mai 2011, pourvoi n°10-84251 

 

► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 Procédure pénale 

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