[L1 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : Histoire du droit et des institutions

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22 nov

10:00

[L1 - Promo 2017/2018] SUJET #3 : Histoire du droit et des institutions

Sujet : Questions à réponses courtes, issues de l'ouvrage "Les institutions de la Ve République" de Pauline TÜRK, édité par Gualino (une marque de Lextenso) :

 

1) Pourquoi le Conseil constitutionnel est-il amené à se prononcer trois fois sur le même sujet du « mariage pour tous » ? Selon quelles procédures y est-il invité et avec quels résultats ? (4 points)

2) Peut-on déceler une contradiction dans le raisonnement du Conseil constitutionnel, entre les décisions no 1 et 2 ? Expliquez votre point de vue. (4 points)

3) Quels enseignements peut-on tirer de ces décisions du point de vue de l’articulation des rôles entre Conseil constitutionnel et législateur ? (3 points)

4) Qu’est- ce que qu’un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? Quels enseignements peut-on tirer les concernant de la décision no 2 ? (3 points)

5) Recensez et illustrez les diverses catégories de normes à valeur constitutionnelle invoquées dans les décisions. (3 points)

6) Concernant l’interprétation du principe d’égalité par le Conseil constitutionnel, que comprenez-vous de ces décisions (3 points)

 

► Voir le corrigé détaillé du #Sujet3 Histoire du droit et des institutions 

Pour aller plus loin : 

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