[Examens blancs - Entraînez-vous pour les partiels] Corrigé Sujet n°3 L3 : Droit fiscal

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05 avr

15:00

[Examens blancs - Entraînez-vous pour les partiels] Corrigé Sujet n°3 L3 : Droit fiscal

Corrigé du Sujet de dissertation extrait de l'ouvrage "Droit fiscal" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Exos LMD.

 

U+21E8.gif La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne ?

 

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