Interdiction du film « Antichrist » au moins de 18 ans

Vous êtes ici

16 jan

16:56

Interdiction du film « Antichrist » au moins de 18 ans

Pour les étudiants de tous niveaux

Arrêt du Conseil d’Etat, 13 janvier 2017, n° 397819

 Faits :

Rappelez-vous... Présenté en compétition à Cannes en 2009, ​le film « Antichrist » de Lars von Trier (sortie en 2009) avait suscité de nombreuses réactions. Des scènes crues, explicites, présentant une image dégradante de la sexualité, avaient grandement fait réagir l'opinion publique. Il présente un couple en crise - interprété par Charlotte Gainsbourg et Willem Dafoe - qui se retire à " Eden ", un chalet isolé dans la forêt, où ils espèrent guérir leurs coeurs et sauver leur mariage.

 Procédure : 

● Par une décision du 3 août 2012, la ministre de la culture et de la communication a accordé au film « Antichrist » un visa d’exploitation interdisant sa représentation publique aux mineurs de seize ans.

● L’association Promouvoir a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 3 août 2012 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a accordé un visa d’exploitation cinématographique au film intitulé « Antichrist » assorti d’une interdiction de représentation publique aux mineurs de moins de seize ans.
Par un jugement du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande que lui avait présentée l’association Promouvoir.

● Par un arrêt du 2 février 2016, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de l’association Promouvoir, annulé ce jugement et la décision délivrant le visa d’exploitation litigieux.

● La ministre de la culture et de la communication demande au Conseil d’Etat :
1/ En premier lieu. D’annuler cet arrêt ;
2/ En deuxième lieu. De rejeter l’appel de l’association Promouvoir.

 Solution du CE : 

Le Conseil d’État confirme l’annulation de ce visa d’exploitation prononcée par la cour administrative d’appel de Paris, qui avait estimé que la très grande violence caractérisant plusieurs scènes du film « Antichrist » justifiait l’interdiction de sa représentation aux mineurs de dix-huit ans.
Si les nécessités de la protection de la jeunesse et le respect de la dignité humaine n’impliquaient pas, compte tenu de l’esthétique du film et de son thème, qu’il soit classé X, ces scènes justifiaient néanmoins l’interdiction de représentation du film aux mineurs de 18 ans.
Par suite, le ministre de la culture a entaché d’erreur d’appréciation sa décision d’accorder un visa d’exploitation comportant seulement une interdiction de représentation aux seuls mineurs de 16 ans.

 

 

Articles recommandés

Mercredi 10 Janvier 2018 - 17:13
Pour les étudiants de L2 et plus - Libertés fondamentales L’essentiel :  Le Conseil d’État s'est prononcé le 5 janvier 2018 sur une décision médicale d’arrêter les traitements...
Jeudi 14 Avril 2016 - 14:08
Commentaire d'arrêt  Commentez la décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 septembre 2014 Cass. 1re civ., 10 septembre 2014, n° 13-22.612 LA COUR DE...
Mercredi 20 Avril 2016 - 10:13
Pour les étudiants de tout niveau La Cour nationale du droit d’asile, compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile, est une juridiction administrative spécialisée...
Jeudi 26 Octobre 2017 - 17:41
Pour les étudiants de L2 et plus Le 25 octobre 2017, le Conseil d’État a rendu une décision à forte résonnance. Il a jugé contraire à la loi du 9 décembre 1905 l’installation d’une croix en...

Gigya RaaS Login