[L2] SUJET #3 CORRIGÉ : DROIT PÉNAL

Vous êtes ici

05 avr

16:00

[L2] SUJET #3 CORRIGÉ : DROIT PÉNAL

 

Télécharger le sujet dans sa version PDF
En savoir plus sur l'ouvrage

► Voir plus d'exercices pratiques

Pour aller plus loin : 

Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso !
À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens !
 

Cliquez sur l'image pour accéder au Quiz

Articles recommandés

Mardi 23 Janvier 2018 - 12:41
Pour les étudiants de L2 et plus Arrêt de la chbre crim. de la C.Cass. du 20 déc. 2017 n° 17-84017  Faits :  Un mineur (né le 18 janvier 2003) révèle aux enquêteurs qu’il a été...
Jeudi 11 Janvier 2018 - 14:30
Pour les étudiants de L2 et plus Cass. crim., 5 déc. 2017, no 17-80688 L'essentiel :  En application du principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal, si la...
Lundi 18 Décembre 2017 - 14:26
Pour tous les étudiants Jean Mercier, un octogénaire ayant aidé sa femme à mourir, a été relaxé le 13 décembre dernier. La Cour de cassation ayant rejeté un pourvoi du parquet général de Lyon....
Lundi 16 Octobre 2017 - 15:29
Pour tous les étudiants 13 novembre 2015. Une agression hors normes menée comme une véritable opération militaire frappe la capitale et ses alentours. Il est 21h19 quand des terroristes répartis...
Jeudi 12 Octobre 2017 - 14:18
Pour tous les étudiants Mercredi 11 octobre. L'Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte...
Jeudi 29 Juin 2017 - 14:33
Pour les étudiants de L3 et plus Cass. crim., 23 mai 2017, no 16-87323 (rejet pourvoi c/ CA Paris, 8 nov. 2016) - Arrêt de REJET   ► Faits de l'espèce : L'arrivée imminente...
Mercredi 21 Juin 2017 - 10:28
Pour tous les étudiants 16 octobre 1984, Grégory Villemin, 4 ans, est retrouvé mort dans la Vologne (Vosges)... une date qui marquera le point de départ d'un fait divers qui tiendra la...
Lundi 19 Juin 2017 - 17:13
La discipline de l’avocat et notamment le principe de légalité des peines, peuvent-ils relever du pouvoir réglementaire ou bien du seul pouvoir législatif ? Cass. 1re civ., 1er mars 2017, no 16-...
Mercredi 31 Mai 2017 - 14:10
► Faits :  Arlette Ricci, petite fille de Nina Ricci, a été poursuivie en 2015 pour fraude fiscale, suite à des accusations de dissimulation d’un compte en Suisse (créditeur de plusieurs...
Jeudi 4 Mai 2017 - 17:56
Pour les étudiants de L2/L3 et plus Cass. crim., 19 avr. 2017, no 16-80695, ECLI:FR:CCASS:2017:CR00791, F–PBI (rejet), M. Guérin, prés. - SCP Spinosi et Sureau, SCP Piwnica et Molinié, av. Ce...

Gigya RaaS Login