[L3] SUJET #4 CORRIGÉ : PROCÉDURE PÉNALE

Transport de cocaïne : opérations de surveillance et de géolocalisation

Jeudi 29 Juin 2017 - 14:33

Pour les étudiants de L3 et plus Cass. crim., 23 mai 2017, no 16-87323 (rejet pourvoi c/ CA Paris, 8 nov. 2016) - Arrêt de REJET ► Faits de l'espèce : L'arrivée imminente...

[L3] SUJET #4 : PROCÉDURE PÉNALE

Vendredi 31 Mars 2017 - 11:28

Dissertation juridique (sujet issu de l'ouvrage de la collection Cours publié chez LGDJ, une marque de Lextenso) La preuve en matière pénale ► Voir le corrigé détaillé #Sujet4...

Contrôle d’identité dans une gare

Mardi 28 Mars 2017 - 13:27

Pour les étudiants de L2/L3 et plus Arrêt de la chbre crim. de la C.Cass. du 8 mars 2017 (pourvoi n° 15-86160) Faits : Deux frères font l'objet d'un contrôle à la gare Saint-Jean de...

Enquête préliminaire : motivation du JLD et contrôle du respect de la vie privée

Mardi 29 Novembre 2016 - 15:31

Arrêts de la Cass. crim., 23 novembre 2016, n°15-83649 et n°1681904 Ce qu'il fallait retenir : Par deux importants arrêts, la Cour de cassation renforce le contrôle de la motivation du JLD...

Tour d'horizon de la jurisprudence de la CEDH relative au principe Non bis in idem (ou ne bis in idem)

Mardi 15 Novembre 2016 - 16:30

Pour les étudiants de L2 et plus Vous vous apprêtez à passer le Grand Oral du CRFPA ou êtes en pleine révision pour vos partiels de droit de l'Union européenne ? Les services de la Cour...

L3 - Sujet n°1 : PROCÉDURE PÉNALE

Jeudi 14 Avril 2016 - 14:08

Cas pratique Le 15 mai dernier, à 4 h 30, un accident de la circulation s’est produit boulevard Jeanne d’Arc à Douai. Les deux véhicules impliqués, une Ford Escort grise et une Peugeot 106...

Excès de vitesse : la peine complémentaire de confiscation du véhicule ne méconnaît aucun principe conventionnel

Dimanche 28 Février 2016 - 11:10

Pour les étudiants de L3/M1 - Procédure pénale Dans un arrêt de la Cour de cassation de la chambre correctionnelle du 10 février 2016, en application des articles 131-21 du Code pénal et R. 413-14...

[L3] SUJET #4 CORRIGÉ : PROCÉDURE PÉNALE

05 avr