[L3] SUJET #4 CORRIGÉ : PROCÉDURE PÉNALE

Limitation du principe Ne bis in idem et protection des marchés financiers de l'Union européenne

Mardi 24 Avril 2018 - 12:18

Pour tous les étudiants de L3 et plus Par trois arrêts, (CJUE, 20 mars 2018, n°C‑524/15, n°C‑537/16 et n°C‑596/16), la CJUE a répondu à trois questions préjudicielles posées par des...

Entraînez-vous aux quizz Lextenso étudiant : 560 quizz entièrement gratuits et corrigées par des enseignants

Vendredi 13 Avril 2018 - 13:16

Pour tous les étudiants Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso [GRATUITS] ! ► 14 matières de L1 à M1 ► 2 niveaux de difficulté ► Des corrigés détaillés rédigés par des chargés...

L’autorité du pénal sur le civil n’interdit pas la recherche des responsabilités civiles

Jeudi 11 Janvier 2018 - 14:30

Pour les étudiants de L2 et plus Cass. crim., 5 déc. 2017, no 17-80688 L'essentiel : En application du principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal, si la...

Un droit à réparation pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015

Lundi 16 Octobre 2017 - 15:29

Pour tous les étudiants 13 novembre 2015. Une agression hors normes menée comme une véritable opération militaire frappe la capitale et ses alentours. Il est 21h19 quand des terroristes répartis...

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : vers la fin du parcours législatif d'un texte très controversé

Jeudi 12 Octobre 2017 - 14:18

Pour tous les étudiants Mercredi 11 octobre. L'Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte...

Transport de cocaïne : opérations de surveillance et de géolocalisation

Jeudi 29 Juin 2017 - 14:33

Pour les étudiants de L3 et plus Cass. crim., 23 mai 2017, no 16-87323 (rejet pourvoi c/ CA Paris, 8 nov. 2016) - Arrêt de REJET ► Faits de l'espèce : L'arrivée imminente...

[L3] SUJET #4 : PROCÉDURE PÉNALE

Vendredi 31 Mars 2017 - 11:28

Dissertation juridique (sujet issu de l'ouvrage de la collection Cours publié chez LGDJ, une marque de Lextenso) La preuve en matière pénale ► Voir le corrigé détaillé #Sujet4...

Contrôle d’identité dans une gare

Mardi 28 Mars 2017 - 13:27

Pour les étudiants de L2/L3 et plus Arrêt de la chbre crim. de la C.Cass. du 8 mars 2017 (pourvoi n° 15-86160) Faits : Deux frères font l'objet d'un contrôle à la gare Saint-Jean de...

Enquête préliminaire : motivation du JLD et contrôle du respect de la vie privée

Mardi 29 Novembre 2016 - 15:31

Arrêts de la Cass. crim., 23 novembre 2016, n°15-83649 et n°1681904 Ce qu'il fallait retenir : Par deux importants arrêts, la Cour de cassation renforce le contrôle de la motivation du JLD...

Tour d'horizon de la jurisprudence de la CEDH relative au principe Non bis in idem (ou ne bis in idem)

Mardi 15 Novembre 2016 - 16:30

Pour les étudiants de L2 et plus Vous vous apprêtez à passer le Grand Oral du CRFPA ou êtes en pleine révision pour vos partiels de droit de l'Union européenne ? Les services de la Cour...

[L3] SUJET #4 CORRIGÉ : PROCÉDURE PÉNALE

05 avr