[L3] SUJET #4 CORRIGÉ : PROCÉDURE PÉNALE

Vous êtes ici

05 avr

16:00

[L3] SUJET #4 CORRIGÉ : PROCÉDURE PÉNALE

 

Télécharger le sujet dans sa version PDF
En savoir plus sur l'ouvrage

► Voir plus d'exercices pratiques

Pour aller plus loin : 

Testez vos connaissances avec les 560 Quizz Lextenso !
À pratiquer sans modération pour améliorer son score, défier ses amis sur les réseaux sociaux et réussir ses examens !
 

Cliquez sur l'image pour accéder au Quiz

Articles recommandés

Lundi 16 Octobre 2017 - 15:29
Pour tous les étudiants 13 novembre 2015. Une agression hors normes menée comme une véritable opération militaire frappe la capitale et ses alentours. Il est 21h19 quand des terroristes répartis...
Jeudi 12 Octobre 2017 - 14:18
Pour tous les étudiants Mercredi 11 octobre. L'Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte...
Jeudi 29 Juin 2017 - 14:33
Pour les étudiants de L3 et plus Cass. crim., 23 mai 2017, no 16-87323 (rejet pourvoi c/ CA Paris, 8 nov. 2016) - Arrêt de REJET   ► Faits de l'espèce : L'arrivée imminente...
Vendredi 31 Mars 2017 - 11:28
Dissertation juridique (sujet issu de l'ouvrage de la collection Cours publié chez LGDJ, une marque de Lextenso) La preuve en matière pénale   ► Voir le corrigé détaillé #Sujet4...
Mardi 28 Mars 2017 - 13:27
Pour les étudiants de L2/L3 et plus Arrêt de la chbre crim. de la C.Cass. du 8 mars 2017 (pourvoi n° 15-86160) Faits :  Deux frères font l'objet d'un contrôle à la gare Saint-Jean de...
Mardi 29 Novembre 2016 - 15:31
Arrêts de la Cass. crim., 23 novembre 2016, n°15-83649 et n°1681904 Ce qu'il fallait retenir : Par deux importants arrêts, la Cour de cassation renforce le contrôle de la motivation du JLD...
Mardi 15 Novembre 2016 - 16:30
Pour les étudiants de L2 et plus Vous vous apprêtez à passer le Grand Oral du CRFPA ou êtes en pleine révision pour vos partiels de droit de l'Union européenne ?  Les services de la Cour...
Jeudi 14 Avril 2016 - 14:08
Cas pratique  Le 15 mai dernier, à 4 h 30, un accident de la circulation s’est produit boulevard Jeanne d’Arc à Douai. Les deux véhicules impliqués, une Ford Escort grise et une Peugeot 106...
Dimanche 28 Février 2016 - 11:10
Pour les étudiants de L3/M1 - Procédure pénale Dans un arrêt de la Cour de cassation de la chambre correctionnelle du 10 février 2016, en application des articles 131-21 du Code pénal et R. 413-14...

Gigya RaaS Login