Un droit à réparation pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015

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13 nov

15:02

Un droit à réparation pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015

Pour tous les étudiants

13 novembre 2015. Une agression hors normes menée comme une véritable opération militaire frappe la capitale et ses alentours. Il est 21h19 quand des terroristes répartis en 3 commandos entament leur mission "massacre" : 3 explosions au stade de France à Saint-Denis, 6 restaurants attaqués dans Paris et une tuerie de masse qui se terminera dans un bain de sang à l'intérieur de la salle de spectacle du Bataclan. Bilan ? 130 morts au total seront à déplorer (123 victimes des fusillades ou des explosions déclenchées par les assaillants ont perdu la vie sur le lieu même des attaques) et 684 victimes blessées seront hospitalisées*. Quels recours possibles pour ces victimes alors même que les auteurs sont morts ou insolvables ? Peuvent-elles obtenir réparation pour les divers préjudices subis au cours de cette soirée d'horreur ? La réponse est oui ! Et un acteur va avoir une place centrale aux côtés des victimes d'actes de terrorisme : il s'agit de l'avocat.

L'avocat va avoir pour mission de transcrire juridiquement les faits auxquels les victimes ont été exposées (victimes directes ou indirectes). Il sera leur plus fidèle traducteur, leur permettant de comprendre l'ensemble des mécanismes juridiques mis en œuvre au stade de l'instruction, de l'enquête, et/ou de l'assistance judiciaire, si procès il y a.
En outre, il est celui qui va transcrire juridiquement - selon la nomenclature applicable - l'indemnisation (en argent) des victimes qui ont souffert dans leurs chairs ou des suites de ces attentats.

Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris, a accepté de répondre à quelques-unes des problématiques rencontrées dans ce type de dossier, permettant ainsi aux étudiants de mieux appréhender certaines notions juridiques de droit pénal et procédure pénale.

1. Les victimes d’actes de terrorisme

La reconnaissance juridique du statut de victime permet à cette dernière de participer à la procédure pénale et obtenir réparation intégrale des dommages corporels, incluant les atteintes psychiques de tous ordres.
Concrètement, comment caractérise-t-on juridiquement une victime directe ou indirecte ? 
Qu' implique cette qualification ? 

© Lextenso étudiant

 

2. Les préjudices subis par les victimes d’actes de terrorisme

De multiples préjudices sont subis par les victimes de ces attentats et leurs proches, qu'ils soient temporaires ou permanents, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.
Focus sur le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d'actes de terrorisme, le préjudice d'angoisse de mort imminente (subi par les personnes présentes sur place) et enfin le préjudice d'attente et d'inquiétude (subi par leurs proches pendant les attentats et leurs suites immédiates).

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3. Un intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme d'agir par la voie de regroupement

Dans le dossier des attentats du 13 novembre 2015, de nombreuses victimes (ou leurs familles) se regroupent par la voie d'associations pour la défense des intérêts collectifs. Le rôle des associations de victimes est simple : porter la parole des victimes auprès des pouvoirs publics. Mais quel est l'intérêt pour une victime d'agir par la voie d'une association ? In fine, cette action empêche-t-elle les victimes de se constituer elle-même partie civile au procès ?

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4. L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme (FGTI)

La prise en charge des victimes et l'indispensable réparation de leur(s) préjudice(s) fait partie intégrante du dispositif de lutte contre le terrorisme par-delà l'aspect purement pénal. Le système français d’indemnisation est l’un des plus efficients au monde. Il permet d'indemniser l'ensemble des victimes et les proches si la victime est décédée ou traumatisée à la suite d'un acte de terrorisme commis en France grâce au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme [crée en 1986].
Quelle est la procédure à suivre devant cet organisme une fois le fonds de garantie saisi ?

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►  Retrouvez l'intégralité de l'interview de Maître Charles Rominger - avocat au Barreau de Paris

 

* Source : L'ouvrage "Les coulisses du 13 novembre", de Jean-Michel DECUGIS, François MALYE et Jérôme VINCENT

 

Stéphanie Chrostek

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