La liberté de la presse

Lundi 19 Juin 2017 - 17:13

La discipline de l’avocat et notamment le principe de légalité des peines, peuvent-ils relever du pouvoir réglementaire ou bien du seul pouvoir législatif ? Cass. 1re civ., 1er mars 2017, no 16-...

Émmanuel Macron, proclamé chef de l'État français par le Conseil constitutionnel

Lundi 15 Mai 2017 - 10:19

Pour les étudiants de L1 et plus L'info du week-end. Dimanche 14 mai, Emmanuel Macron a officiellement été investi dans ses fonctions de président de la République, sous les ors de la salle...

[L1] SUJET #3 CORRIGÉ : INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

Vendredi 31 Mars 2017 - 11:55

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[L1] SUJET #3 : INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

Vendredi 31 Mars 2017 - 11:01

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[L1] SUJET #1 CORRIGÉ : DROIT CONSTITUTIONNEL - LES INSTITUTIONS

Vendredi 31 Mars 2017 - 11:55

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[L1] SUJET #1 : DROIT CONSTITUTIONNEL - LES INSTITUTIONS

Vendredi 31 Mars 2017 - 11:01

Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet1 Droit constitutionnel Pour aller plus loin : Testez vos...

Débat télévisé pour la présidentielle 2017 : Rejet du recours déposé par M. Dupont-Aignan

Mardi 21 Mars 2017 - 16:13

Pour tous les étudiants Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le recours présenté par M. Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat...

QPC : Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes non conforme à la Constitution

Lundi 13 Février 2017 - 14:54

Pour les étudiants - Tous niveaux Décision du Cons. const., 10 févr. 2017, n° 2016-611 QPC L'essentiel : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 décembre 2016 par la Cour de cassation (...

L1 - Corrections #Sujet4 : Principes fondamentaux de droit constitutionnel

Jeudi 1 Décembre 2016 - 15:36

CORRECTION DES QUESTIONS À RÉPONSES COURTES issues de la collection « Annales d'examens & sujets d'actualité » (Gualino) div.blog-decs {width:100%} Télécharger le...

L1 - #Sujet4 : Principes fondamentaux de droit constitutionnel

Lundi 28 Novembre 2016 - 15:25

QUESTIONS À RÉPONSE COURTE issues de la collection « Annales d'examens » (Gualino) Vous répondrez en 40 lignes au maximum aux questions suivantes : 1/ Quelle est la différence...

08 Août