Émmanuel Macron, proclamé chef de l'État français par le Conseil constitutionnel

Vous êtes ici

15 mai

15:35

Émmanuel Macron, proclamé chef de l'État français par le Conseil constitutionnel

Pour les étudiants de L1 et plus 

L'info du week-end. Dimanche 14 mai, Emmanuel Macron a officiellement été investi dans ses fonctions de président de la République, sous les ors de la salle des fêtes de l'Elysée. Mais ce que l'on omet souvent de dire [qui n'échappera à aucun juriste], c'est le rôle fondamental joué par le Conseil constitutionnel dans l'élection présidentielle. 

Mercredi 10 mai. Quelques jours avant la passation de pouvoirs, le Conseil constitutionnel avait proclamé officiellement Emmanuel Macron président de la République française, après qu'il ait recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés (majorité requise pour être proclamé élu).
Pour rappel, la majorité absolue des suffrages exprimés correspond à plus de la moitié des suffrages exprimés.

Le saviez-vous ?

Conformément à l'article 58 du Conseil constitutionnel, le « Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».
Il dispose donc d'une mission étendue concernant la préparation, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les recours formés par les candidats contre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
 

Le jour du scrutin : 
Le Conseil constitutionnel assure une permanence téléphonique (essentiellement à l'intention de ses délégués). Il est rendu destinataire de toute information relative au déroulement du scrutin et à d'éventuelles difficultés.

Au lendemain de chaque tour : 
Le Conseil recense les résultats, examine les réclamations ainsi que le rapport de ses délégués, rectifie le cas échéant, puis proclame les résultats.

Après la proclamation des résultats :
Le Conseil constitutionnel est juge de plein contentieux sur les recours des candidats contestant les décisions rendues sur leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Il faut savoir que cette activité peut survenir environ six mois après l'élection.
 

 Consultez ici le détail du scrutin, résultat officiel proclamé par le Conseil constiuttionnel (Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017). 


© Lextenso étudiant

 


© Lextenso étudiant

 

Soit : 

●  Électeurs inscrits : 47 568 693
●  Votants : 35 467 327 (soit un taux d'abstention de 25,44 %)
●  Bulletins blancs : 3 021 499
●  Suffrages valablement exprimés : 31 381 603

 

Pour aller plus loin : 

Dimanche 14 mai. À L'occasion de l'investiture de Macron, Laurent Fabius a prononcé un discours pour le moins engaeant, citant Chateaubriand pour saluer le nouveau chef de l'Etat : « Pour être l'homme de son pays, il faut être l'homme de son temps ». Il a profité de cette solennité pour rappeler la particularité de cette campagne électorale « inédite à plusieurs égards et même chamboule-tout ».

 (Ré)écouter le discours du président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, devant un parterre de personnalités politiques et institutionnelles, ce dimanche 14 mai 2017.

© France Télévisions - 14 mai 2017

Articles recommandés

Vendredi 31 Mars 2017 - 11:55
  Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus d'exercices pratiques Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les...
Vendredi 31 Mars 2017 - 11:01
  Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet3 Institutions de la Ve République Pour aller plus loin : ...
Vendredi 31 Mars 2017 - 11:55
    Télécharger le sujet en format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir plus de sujets Pour aller plus loin :  Testez vos connaissances avec les 560 Quizz...
Vendredi 31 Mars 2017 - 11:01
  Télécharger le sujet au format PDF En savoir plus sur l'ouvrage ► Voir le corrigé détaillé #Sujet1 Droit constitutionnel Pour aller plus loin :  Testez vos...
Mardi 21 Mars 2017 - 16:13
Pour tous les étudiants Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le recours présenté par M. Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat...
Lundi 13 Février 2017 - 14:54
Pour les étudiants - Tous niveaux Décision du Cons. const., 10 févr. 2017, n° 2016-611 QPC L'essentiel : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 décembre 2016 par la Cour de cassation (...
Jeudi 1 Décembre 2016 - 15:36
CORRECTION DES QUESTIONS À RÉPONSES COURTES issues de la collection « Annales d'examens & sujets d'actualité » (Gualino) div.blog-decs {width:100%}   Télécharger le...
Lundi 28 Novembre 2016 - 15:25
QUESTIONS À RÉPONSE COURTE issues de la collection « Annales d'examens » (Gualino) Vous répondrez en 40 lignes au maximum aux questions suivantes : 1/ Quelle est la différence...
Lundi 28 Novembre 2016 - 15:25
COMMENTAIRE D'ARRÊT issu de la collection « Carnet d'entraînement » (Gualino)   Télécharger la version PDF Plus d'infos sur cet ouvrage ► Voir le corrigé détaillé...
Mercredi 9 Novembre 2016 - 16:35
[Spéciale élection du Président des États-Unis] Exercice pratique avec corrigé détaillé pour les L1 (Droit constitutionnel comparé) Après deux mandats successifs de Barack Obama, les électeurs...

Gigya RaaS Login