Grid 2 Columns Portfolio

Responsabilité pénale d'un loueur de canoë-kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable

La demande en divorce pour faute face à la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal

Prélèvement à la source sur le revenu : point d'étape de Bercy

L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle !

L'animal à l'épreuve de la propriété intellectuelle

Fiche pratique sur le clair-obscur de l’obligation précontractuelle d’information

De l’équivalence de la réparation

Être propriétaire sans le savoir et engager sa responsabilité du fait de la chose

États-Unis : Google Books sauvé par le fair use

Rupture unilatérale contre clause résolutoire expresse : petite piqûre de rappel

Du bon usage des procédures en matière de changement de nom

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