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Vers une disparition du sexe juridique. Regard sur le sexe comme élément de l'état des personnes

Force majeure : « par l'imprévisible et par l'irrésistible » les juges sont-ils tenus ?

Une mesure de référé faisant cesser un trouble manifestement illicite n’est pas une atteinte disproportionnée au droit au respect du domicile d’un copropriétaire

Le nécessaire état de conscience de la victime du préjudice d’angoisse de mort imminente

Le sort de la modification du prix d’un transfert de joueur réalisée au cours de la période suspecte d’un club de football en liquidation judiciaire

L'action civile d'une association (ou la valse à trois temps de l'association au sein du procès pénal)

Existence d’une obligation naturelle et d’un devoir de justice de deux sœurs envers leur frère, exclu de la succession de leur père

La perte de l’être cher mais à jamais inconnu

Contentieux du Mediator : un lien de causalité sous les projecteurs et une faute tapie dans l’ombre

Non bis in idem et cumul de responsabilités entre personne physique et personne morale

Le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’un étudiant de son logement universitaire même pendant la trêve hivernale

La déloyauté des enregistrements réalisés par l’avocat du roi

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