[Partenariat] Reconstitution d'un procès d'assises à la faculté de droit d'Orléans : « Les lésions Dangereuses »

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29 Mars

10:56

[Partenariat] Reconstitution d'un procès d'assises à la faculté de droit d'Orléans : « Les lésions Dangereuses »

Pour tous les étudiants

Suite à la découverte du corps d'une étudiante en droit sur le campus de l'université d'Orléans, un jeune homme - suspecté d'être l'auteur du crime - a été interpellé dans un amphithéâtre de la faculté. Pas de panique ! Cette arrestation faisait partie du scénario d'une reconstitution de procès d'assises organisée par des étudiants de la faculté de droit d'Orléans : « Les lésions Dangereuses ».
Jimmy Laglenne (M2 Droit public), Elise Hurbault (L2), Mathias Merle (L3 Droit histoire), Ambre Majchrzak-Diruit (L2 Droit européen), Honorine Berne (L3 Droit) sont les 5 étudiants à l'origine de cette affaire fictive, dont le procès s'est déroulé le 2 mars dernier. Ils ont accepté de répondre à quelques-unes de nos questions pour nous présenter leur projet. 

 

 

Lextenso étudiant : Comment avez-vous eu l'idée de réaliser une reconstitution de procès en cour d'assises ?

Jimmy Laglenne : J'étais en stage au cours de mon année de Master 1 à la cour d'appel d'Orléans lorsque j'ai eu l'opportunité d'assister pour la première fois à un procès en assises. Cette expérience m'a beaucoup plu ; à tel point qu'au cours d'une réunion avec mon maître de stage (magistrat), j'ai émis l'idée d'une reconstitution d'audience criminelle au sein même de notre faculté. Mathias Merle, étudiant stagiaire rattaché à la même fac et également présent durant ce debriefing, a manifesté son intérêt pour le projet. C'était le début d'une belle collaboration. Ce qui m'a convaincu, c'était de pouvoir faire découvrir à l'ensemble des étudiants le déroulement d'un procès devant la juridiction pénale (et pas uniquement au travers de cours magistraux en amphi). J'y ai vu également une belle occasion de pouvoir organiser un événement divertissant susceptible de plaire aux étudiants en droit.
Initialement, nous avions seulement pour projet de reconstituer l'audience en cour d'assises, et puis finalement, nous avons poussé notre créativité au point de mettre en scène l'intégralité de cette affaire : de la découverte du corps, en passant par l'arrestation du suspect, pour finir par un jugement.

 

Lextenso étudiant : Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la thématique de cette simulation de procès ?

Mathias Merle : Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous avons fait le choix de ne pas nous référer à une jurisprudence existante pour imaginer notre affaire fictive, même s'il faut bien avouer que nous nous sommes documentés pour écrire notre scénario. Notre objectif a été d'écrire les faits de manière à ce que l'affaire intéresse le plus grand nombre d'étudiants. Pour résumer, le corps d'une jeune étudiante en droit a été retrouvé un beau matin sur le campus. Le présumé coupable, lui aussi étudiant en droit, a été arrêté. Lors de sa garde à vue, il a reconnu être l'auteur du crime. Il a avoué avoir donné rendez-vous à la victime aux environs de minuit et l'avoir tuée. Mais durant l'audience, il va contredire cette version. Lorsque l'on a écrit l'affaire, on a souhaité préserver un équilibre pour chacune des parties. La trame du scénario repose ainsi sur des éléments aussi bien à charge qu'à décharge. Toutes les parties à la procédure ont pu élaborer une stratégie de défense/d'attaque à partir d'indices parsemés dans le dossier. S'agissant de la solution de ce faux procès, rien n'a été écrit. Précisons au passage que le jury n'était même pas au courant de l'affaire. Il a donc découvert le dossier comme le découvrirait un vrai jury d'assises, c'est à dire, au moment de l'audience.

 

Lextenso étudiant : Quel est le profil des étudiants participant au procès ?

Ambre Majchrzak-Diruit : Si l'on s'en réfère aux organisateurs - qui participent également au procès - le niveau d'étude varie entre la L2 et le M2. Initialement, s'agissant des autres acteurs (hors organisateurs), on souhaitait attirer des étudiants inscrits en L2/L3, voire en master. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenus à susciter l'intérêt des étudiants de masters. Qu'en est-il des L1, me direz-vous ? Et bien, nous ne les avons pas exclus. Notre objectif étant de réitérer ce concours en instaurant une sorte de "tradition annuelle", il nous a semblé pertinent de donner une responsabilité dans ce projet aux étudiants de première année, qui seront de potentiels acteurs l'année prochaine. Comme le droit pénal n'est enseigné qu'en deuxième année, nous avons décidé de leur proposer des rôles en tant que jurés d'assises. On leur laisse ainsi la possibilité d'être acteurs du procès sans qu'ils aient à devoir prendre la parole en public. Un bon compromis... En terme d'organisation, comment a-t-on procédé ? Une fois les inscriptions ouvertes, nous avons réceptionné environ une vingtaine de candidatures d'étudiants intéressés par l'idée de devenir membre du jury. Nous les avons ensuite invités à se rendre en salle d'audience le jour de la simulation de procès, et comme dans un vrai procès d'assises, les 6 jurés ont été tirés au sort. Le jury a ainsi été représenté par Carine Olivier, Axel Sauvget, Wanda Chane-Sing, Sylvie Néau, Mathilda Lepage et Laureen Potentier. Je tiens à préciser qu'à ce stade, les étudiants n'étaient pas du tout au courant du dossier. Nous tenions à ce que le jury reste le plus impartial possible et découvre l'affaire le jour de l'audience.
On a remarqué au fil du temps que notre événement a eu une certaine résonnance sur le campus et cela s'explique très certainement par une importante communication. Nous avons découpé notre scénario en petits épisodes repris par plusieurs éditions de journaux de la fac' et constitué par exemple une fausse Une donnant l'apparence d'un vrai journal (qui a d'ailleurs créée la confusion pour certains étudiants). Notre événement a été relayé dans des journaux distribués sur le campus et nous avons obtenu une publication dans la République du Centre (quotidien régional).
Nous avons eu la chance d'avoir été soutenu par les équipes administratives et pédagogiques de notre université. Le président de l'Université d'Orléans a fort bien accueilli notre initiative, tout comme le doyen de la faculté de droit et certains de nos professeurs.

 

Lextenso étudiant : Qui a représenté les différentes parties au procès (défense, demande, magistrats…) ?

Honorine Berne : A titre personnel, j'ai eu pour mission de représenter la présidente de cette cour d'assises. Mais, il n'y a pas de hasard car pour être honnête, j'ai toujours voulu entrer dans la magistrature. Dès que j'ai eu connaissance de cette reconstitution, j'ai immédiatement saisi l'opportunité de vivre cette expérience, aussi bien ludique que pédagogique. Pour ce qui est de la représentation des autres parties intervenantes au procès, voici la liste :
La présidente, qui mène l'audience : Honorine Berne (L3)
Assesseur 1, chargée d'assister la présidente : Ambre Majchrzak-Diruit (L2)
Assesseur 2chargée d'assister la présidente : Jasmine Jl L3
Avocat de la défense : Franck Kenmogne (L3)
Avocat de la partie civile, représentant la tante de la victime : Johan Hemond >> Dans les faits, on a imaginé qu'elle souffrait d'une maladie et qu'elle était très proche de la victime
Accusé : Théo Boisset (L2)
Greffière : Auriane Camus (L2)
Huissier de justice : Elise Hurbault (L2)
Avocat général, qui a requis une peine de prison contre l'accusé : Hélène Touron (L3) >> La peine requise dans ce dossier par le procureur a été la réclusion criminelle à perpétuité car elle a estimé que ce n'était pas qu'un simple meurtre mais qu'il y avait eu préméditation en l'espèce, donc assassinat.
Expert 1Médecin légiste : Jimmy Laglenne
Expert 2 - Psychologue et psychiatre : Maxime Rameau (L3) >> il est intervenu pour définir si l'accusé était conscient de ses actes
Inspecteur de police et directeur de l'enquête : Florian Marinelli (L3)
Plusieurs témoins sont également intervenus comme par exemple la mère de l'accusé, incarnée par Madame Corinne Leveleux-Teixeira, Professeur d'Histoire du droit.

 

Lextenso étudiant : Qui est en charge de l'organisation de cet événement ?

Elise Hurbault : Pour mener à bien notre projet, il était indispensable pour nous de pouvoir se rattacher à une association statutairement reconnue. Nous nous sommes donc appuyés sur la Corpo Droit d'Orléans, mais l'événement a été intégralement géré par un bureau d'organisation indépendant de cette dernière. Concrètement, 5 personnes se sont chargées de l'organisation : Jimmy, Mathias, Honorine, Ambre et moi-même. Précisons que la création du projet a été une oeuvre collaborative. Ce n'est que par la suite que les missions ont été réparties entre nous. J'ai pour ma part été en charge de toute la communication évènementielle.

 

Lextenso étudiant : Selon vous, quel est l'intérêt pour les étudiants d'une manifestation de ce type ?

Ambre Majchrzak-Diruit : Il y a un vrai intérêt à organiser ce type d'événement. D'une part, cette initiative est une façon d'appréhender le droit pénal et d'autre part, cela permet de ramener un morceau de justice à la faculté. Beaucoup d'étudiants ne saisissent pas l'opportunité d'assister aux audiences publiques des juridictions pénales (parfois par manque de temps). Et c'est bien dommageable car d'un point de vue pédagogique, les audiences permettent d'assimiler plus facilement la théorie acquise en amphi.

 

Des anecdotes, ils en ont pléthore à nous raconter...
Entre une reconstitution de scène de crime qui s'est soldée par du sang de couleur rose fluo, une construction de brancard fabriqué à partir de canne à pêche, sac poubelle et bâche dans un appartement de 17m2 ou encore une fausse Une titrée "Meurtre à l'université" qui créera la confusion pour certains étudiants sur le campus, les histoires sont nombreuses. Néanmoins, tous garderont un souvenir en commun : celui d'avoir vécu une belle expérience, enrichissante tant sur les plans pédagogiques qu'humains.
On espère retrouver cette fine équipe l'année prochaine pour de nouvelles aventures ! laugh

 

 

Verdict du jury ?

 

 

Pour aller plus loin : 

>> Voir le reportage réalisé par France 3 Région Centre-Val-de-Loire

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