[Partenariat] Félicitations à Camille, Nina, Julie et Clémentine, vainqueurs par équipe du procès fictif de droit de la concurrence organisé par Lyon 3

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© Equipe de recherche Louis Josserand, photos transmises par Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé à l'université Jean-Moulin Lyon III

26 jan

10:48

[Partenariat] Félicitations à Camille, Nina, Julie et Clémentine, vainqueurs par équipe du procès fictif de droit de la concurrence organisé par Lyon 3

Pour tous les étudiants

Vendredi 19 janvier. À Lyon, des étudiants en droit ont brillé par leur éloquence à l'occasion d'un procès fictif en droit de la concurrence co-organisé par Jean-Christophe Roda et Nicolas Borga, professeurs de droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3.
Au-delà de l'intérêt de cette expérience pédagogique, cette affaire fictive est une belle opportunité pour les candidats de faire valoir leurs compétences oratoires face à un jury de professionnels.
Cette année, le jury était composé de Nicolas BORGA, Jean-Christophe RODA, Xavier DELPECH (Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3) et Luc-Marie AUGAGNEUR (Avocat associé, Fiducial Legal by Lamy). De quoi rendre les débats encore plus nourris.

Lextenso - partenaire de l'événement - félicite l'équipe vainqueur de ce procès, représentée par Camille Plou, Nina Vialy, Julie Wabant, Clémentine Leonhardt, tout comme l'ensemble des candidats qui n'en n'ont pas moins démérité.

Le Professeur Jean-Christophe Roda a accepté de répondre à nos questions pour nous en dire plus sur "cette aventure", qu'il a désormais à coeur de faire rayonner à plus grande échelle.

 

 

Lextenso étudiant : Comment vous est venue l'idée de mettre en place un procès fictif à destination des étudiants en droit ?

Jean-Christophe Roda : L’idée d’organiser un procès fictif en droit de la concurrence est relativement simple. J’entendais, depuis quelques années, la même critique : la faculté de droit serait trop théorique et les étudiants ne seraient pas véritablement formés pour le monde professionnel. Certains étudiants eux-mêmes faisaient ce reproche. D’où l’idée d’organiser une telle manifestation, non-obligatoire, afin de voir si mes étudiants de Master 1 Entreprises seraient prêts à relever le défi.
J’avais expérimenté cette expérience du procès fictif auprès d’un public d’étudiants anglo-américain, dans le cadre du LLM International and European Business Law de Lyon 3 et ce fut un réel succès. La réponse des étudiants du Master Entreprise ne s’est pas fait attendre : j’ai reçu une trentaine de candidature d’équipes, soit environ 120 étudiants, plus du tiers des effectifs du diplôme !

 

 

LE : Quelle était la thématique de ce procès fictif ?

J-C R : L’idée était de faire travailler les étudiants sur un cas réel. Les concours de plaidoiries existent à l’Université Jean Moulin-Lyon 3. Mais trop souvent, les thèmes abordés sont fantaisistes et peu juridiques. Je voulais que les étudiants se trouvent au plus proche de la réalité : ils ont donc dû préparer des conclusions et des plaidoiries inspirées de l’affaire Nespresso : le géant des capsules de café avait-il le droit de modifier ses machines, afin de rendre plus difficile l’insertion des capsules concurrentes. Dans ce cas, la société Malongo portait plainte contre la société Nespresso devant le Tribunal de commerce de Lyon…

 

 

LE : Au-delà du caractère ludique de ce concours, ne pensez-vous pas que ce type d’exercice devrait davantage être mis en œuvre dans les universités ?

J-C R : J’aurais presque tendance à penser que le caractère ludique est très secondaire. Tous les étudiants qui ont participé ont apprécié la possibilité qui leur était donnée de plaider devant des professionnels et des avocats (et nous remercions le cabinet Fiducial Legal by Lamy qui a été un partenaire et un soutien de tous les instants) et de travailler « comme des vrais avocats ». Nous avons évidemment simplifié certains points de procédure, pour ne pas rendre la simulation trop pesante et technique. 
Le fait de travailler en équipe a également été très stimulant pour les candidats, d’après les retours que nous avons eus. 
A l’issue de ce procès, je crois qu’il est indispensable de réintroduire davantage d’oralité à la faculté de droit. Les différentes réformes nous obligent à favoriser l’écrit au détriment de l’oral. C’est dommage. Certains étudiants n’avaient jamais pris la parole en public. Nombreux étaient les candidats heureux d’avoir pu apprendre sur eux-mêmes, de découvrir qu’ils pouvaient être doués dans l’art de convaincre, devant une audience nombreuse. Le droit, c’est aussi largement la parole et il faudrait sans doute « institutionnaliser » ces procès fictifs.
Lorsque j’ai étudié aux Etats-Unis, j’avais été très marqué par l’existence d’une salle de procès pour entraîner les étudiants américains dans ma fac. Si un jour, nous pouvions avoir de telles salles de Mock Trial, qu’évoquait récemment mon collègue Pierre-Yves Gautier, dans toutes les facultés françaises (De l'utilité des « mock trials », D. 2017. 2024).

 

LE : Concrètement, comment se sont déroulées les épreuves ?

J-C R : Les demi-finales et la finale ont eu lieu vendredi 19 janvier. Auparavant, 8 équipes s’étaient affrontées en quart, sélectionnées sur la base de leurs conclusions. Je dois avouer que je ne m’attendais pas à un tel engouement et, surtout, à des travaux d’une telle qualité : mes collègues et moi avons été bluffés, alors que la matière est assez technique et complexe.
Les équipes ont plaidé chacune une vingtaine de minutes. A l’issue de chaque confrontation, nous sondions le public pour avoir une idée, mais nous avons chaque fois décidé en fonction de l’argumentation développée, de la combativité, de l’humour et de l’aisance à l’oral. Un tirage au sort a eu lieu à l’issue des demis pour déterminer qui serait en demande et en défense. Les étudiants ont eu 3 jours pour travailler sur des jeux de conclusions en demande et en défense pour envisager les différents arguments auxquels ils seraient confrontés. Pour faire souffler tout le monde, un petit break d’une demi-heure a séparé les demi-finales de la finale.

 

LE : Quel était le profil des étudiants candidats à ce procès fictif ?

J-C R : L’épreuve était ouverte aux étudiants lyonnais de Master 1 Entreprises. Puis, en cours de route, nous avons ouvert aux Master 2 Affaires de la faculté. L’initiative était purement lyonnaise, par l’entremise du Centre de Droit de l’entreprise, dirigé par mon collègue et ami le Professeur Nicolas Borga. Mais nous réfléchissons actuellement à l’idée d’organiser, l’an prochain, un procès régional (Lyon 2 et 3, Grenoble, Saint-Etienne), voire national. Je crois que les étudiants sont assez enthousiastes à l’idée de se confronter à des équipes venant d’horizons divers. Peut-être ferons-nous également varier les thèmes, en organisant des cas portant sur les contrats d’affaires, la propriété intellectuelle, l’arbitrage… 

 

LE : Avez-vous des anecdotes à nous raconter sur ce concours ?

J-C R : Ce que retient d’une manière générale, c’est le bel esprit qui a animé les candidats, l’envie de convaincre, l’audace, l’humour. Nous avons eu droit à des démonstrations en direct d’utilisation de machines à café, pour démontrer que certaines capsules concurrentes pouvaient rester bloquées. Bref, c’était une belle découverte pour les étudiants, mais aussi pour les membres du jury. C’était parfait : what else ?

Un mot, enfin, pour remercier les différents éditeurs juridiques qui nous ont soutenu, et en particulier, les éditions Lextenso. Grâce à leur soutien, les étudiants ont pu gagner des ouvrages de droit des affaires et de nombreux goodies. Je crois que cela a participé à rendre très attractif ce concours et à en faire une très belle réussite !

 

Jean-Christophe Roda est également co-auteur d'un Manuel de droit de la distribution publié chez LGDJ 

 

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