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25

mai

Responsabilité pénale d'un loueur de canoë-kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable

25 Mai 2016

Jean-Pierre VIAL, Docteur en droit, Membre associé du Laboratoire sur les vulnérabilités et l’innovation dans le sport à l’université Claude Bernard Lyon I

(CA Douai, 12 oct. 2015)